GUSO : qui doit l’utiliser et quand est-il obligatoire ?

GUSO : qui doit l’utiliser et dans quels cas est-il obligatoire ?

Le GUSO est un dispositif destiné à simplifier l’embauche d’artistes et de techniciens participant à un spectacle vivant. Il concerne principalement les employeurs dont le spectacle n’est pas l’activité principale : association, entreprise, particulier, restaurant, collectivité, CSE, etc.

Mais la seule organisation ponctuelle d’un événement ne suffit pas à déterminer si le GUSO doit être utilisé. Il faut examiner à la fois l’activité de l’employeur, la nature du spectacle et le salarié embauché.

Lorsque l’employeur entre dans le champ du GUSO, le recours au dispositif est obligatoire. Le Code du travail l’utilise pour centraliser plusieurs obligations liées à l’embauche et à l’emploi d’artistes et de certains ouvriers ou techniciens sous CDD.

Qu’est-ce que le GUSO ?

Le GUSO est un dispositif de simplification administrative mis en œuvre par France Travail. Il permet aux employeurs entrant dans son champ d’effectuer les formalités liées à l’embauche et de régler les cotisations sociales correspondantes auprès d’un interlocuteur unique.

La déclaration effectuée dans le cadre du dispositif permet notamment de couvrir plusieurs obligations relatives à l’embauche, au contrat à durée déterminée, à l’assurance chômage ou encore aux déclarations sociales et fiscales.

Le GUSO gère également le prélèvement à la source pour les rémunérations concernées.

Il ne faut donc pas voir le GUSO comme un simple logiciel de calcul de charges. C’est un dispositif déclaratif spécifique au spectacle vivant.

GUSO : qui doit l’utiliser ?

Le Code du travail vise notamment les personnes qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet :

• l’exploitation de lieux de spectacles ;
• l’exploitation de parcs de loisirs ou d’attractions ;
• la production de spectacles ;
• la diffusion de spectacles.

Le critère déterminant n’est donc pas seulement le caractère « occasionnel » de l’événement. Il faut surtout déterminer quelle est l’activité principale ou l’objet de la structure.

Quels types d’employeurs peuvent être concernés ?

Le GUSO cite parmi les employeurs susceptibles d’entrer dans son champ :

• les particuliers ;
• les commerçants ;
• les professions libérales ;
• les associations ;
• les entreprises ;
• les comités sociaux et économiques ;
• les hôtels ;
• les restaurants ;
• les collectivités territoriales ;
• les établissements publics ;
• les services de l’État.

Il ne s’agit donc pas d’un dispositif réservé aux associations.

Une entreprise industrielle qui organise un concert, une commune qui programme ponctuellement un spectacle ou un restaurant qui embauche un musicien peuvent, par exemple, être concernés si les autres conditions sont remplies.

« Organisateur non professionnel » ne signifie pas forcément « un seul spectacle par an »

C’est une distinction importante.

Une structure peut organiser plusieurs spectacles au cours d’une année tout en restant dans le champ du GUSO dès lors que la production, la diffusion ou l’exploitation de spectacles ne constitue pas son activité principale ou son objet.

Le nombre de représentations n’est pas limité pour déclarer au GUSO. En revanche, au-delà de 6 représentations par an, l’employeur doit détenir un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence.

Pour quelles embauches le GUSO est-il obligatoire ?

Le fait que l’employeur entre dans le champ du GUSO ne suffit pas. La nature du travail confié au salarié doit également correspondre au dispositif.

Le Code du travail prévoit les déclarations relatives à l’emploi sous CDD :

• des artistes du spectacle ;
• des ouvriers et techniciens concourant au spectacle et occupant un emploi entrant dans le champ prévu par la réglementation.

L’embauche d’un artiste du spectacle

Sont concernés les artistes du spectacle répondant aux règles du Code du travail : par exemple un chanteur, un musicien, un comédien ou un artiste chorégraphique lorsqu’ils sont embauchés pour participer au spectacle vivant.

Le contrat doit être un contrat à durée déterminée, quelle que soit sa durée. L’instruction interministérielle du 31 janvier 2020 confirme cette condition.

L’embauche d’un technicien

Un technicien peut également relever du GUSO lorsqu’il concourt effectivement à la réalisation d’un spectacle vivant et occupe un emploi entrant dans le champ prévu pour ces professions.

Il peut s’agir, selon les fonctions exercées, d’un machiniste, d’un costumier ou d’un autre professionnel technique directement rattaché au spectacle.

La présence d’un technicien ne suffit cependant pas, à elle seule, à transformer une prestation en spectacle vivant. Le GUSO rappelle qu’un spectacle vivant suppose une représentation publique avec la présence physique d’au moins un artiste du spectacle.

Et pour un enregistrement en studio ?

Le GUSO est réservé au spectacle vivant. Il n’est donc pas destiné à déclarer une prestation réalisée uniquement pour l’enregistrement d’un disque, d’un programme ou d’un contenu audiovisuel sans représentation en direct devant un public.

Les groupements d’artistes amateurs sont-ils concernés ?

Oui, dans certaines situations.

Le Code du travail vise les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Le point essentiel est donc la rémunération d’un professionnel.

Un groupe constitué uniquement d’amateurs bénévoles ne relève pas du GUSO pour ces bénévoles puisqu’il n’existe pas d’embauche salariée à déclarer. En revanche, le recours à un artiste rémunéré peut faire entrer l’opération dans le dispositif lorsque les conditions légales sont réunies.

Le nombre de représentations change-t-il l’utilisation du GUSO ?

C’est l’une des principales sources de confusion.

Il n’existe pas de plafond de représentations au-delà duquel le GUSO ne pourrait plus être utilisé.

En revanche, un autre dispositif juridique entre en jeu lorsque l’employeur organise davantage de spectacles.

Au-delà de 6 représentations par an, l’employeur concerné doit détenir un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence.

Il faut donc distinguer deux questions :

Autrement dit, le seuil de 6 représentations ne remplace pas les critères du GUSO et ne met pas fin à son utilisation.

L’infographie suivante permet de visualiser rapidement les trois éléments à vérifier (employeur, salarié et CDD) ainsi que le cas d’un intermédiaire effectuant les formalités.

Comment savoir rapidement si vous devez utiliser le GUSO ?

Vous pouvez procéder dans cet ordre.

1. Vérifiez l’activité de l’employeur

Demandez-vous si la structure a principalement pour activité ou pour objet :

• la production de spectacles ;
• la diffusion de spectacles ;
• l’exploitation d’un lieu de spectacle ;
• l’exploitation d’un parc de loisirs ou d’attractions.

Si tel est le cas, elle n’entre en principe pas dans le champ ordinaire du GUSO visé par l’article L. 7122-22.

Dans les situations ambiguës, le seul code APE ne permet pas toujours de trancher définitivement. L’instruction du 31 janvier 2020 prévoit que la situation d’un employeur peut être réexaminée au regard de son activité réelle, notamment à partir de ses statuts, de son chiffre d’affaires, de la convention collective appliquée ou du nombre de représentations.

2. Vérifiez qu’il s’agit bien d’un spectacle vivant

Il doit s’agir d’une représentation en direct devant un public avec présence physique d’au moins un artiste du spectacle.

Une simple animation ne comportant aucun artiste du spectacle ou une prestation exclusivement enregistrée ne doit donc pas être assimilée automatiquement à une embauche relevant du GUSO.

3. Vérifiez la fonction du salarié

Le salarié doit être :

• soit un artiste du spectacle ;
• soit un ouvrier ou technicien concourant au spectacle et relevant des emplois concernés.

4. Vérifiez le contrat

Dans le champ du GUSO, les formalités concernent l’emploi de ces salariés sous contrat à durée déterminée.

Ces conditions sont cumulatives. La présence d’un artiste ne suffit donc pas si l’employeur ou la prestation est hors champ.

Que permet concrètement la déclaration GUSO ?

L’intérêt du dispositif est de regrouper un grand nombre de formalités.

Le Code du travail prévoit notamment que la procédure permet de satisfaire aux obligations concernant la déclaration préalable à l’embauche, le CDD, certaines déclarations sociales et fiscales et l’assurance chômage.

La Déclaration unique et simplifiée (DUS) peut notamment servir de contrat de travail. Les parties conservent toutefois la possibilité d’établir un contrat distinct.

Lorsque la déclaration sert de contrat de travail, l’exemplaire destiné au salarié doit lui être remis au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche.

Les cotisations et contributions sont ensuite réglées au GUSO. Le site officiel indique qu’elles doivent être régularisées dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail. Le salaire net, lui, est payé directement au salarié par l’employeur.

Quel bulletin de paie remettre à un salarié déclaré au GUSO ?

Le fonctionnement est particulier.

L’employeur n’a pas à produire lui-même un bulletin de paie classique lorsque la procédure GUSO est correctement utilisée. Le Code du travail prévoit que l’organisme gestionnaire délivre au salarié une attestation mensuelle d’emploi qui se substitue au bulletin de paie.

Pour le gestionnaire de paie, cela implique de ne pas traiter automatiquement le salarié comme un salarié classique de l’entreprise dans le logiciel de paie sans avoir préalablement vérifié si l’emploi relève du GUSO.

Quelle convention collective appliquer avec le GUSO ?

Le recours au GUSO ne dispense pas l’employeur de respecter les dispositions conventionnelles applicables.

Lorsque l’activité principale de l’employeur ne comporte pas déjà de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens, le Code du travail impose de faire bénéficier le salarié des dispositions d’une convention collective des activités du spectacle et d’en faire mention dans la déclaration.

Le GUSO renvoie notamment :

• à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ;
• à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

Cette vérification est importante pour déterminer notamment le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi.

Un intermédiaire peut-il réaliser les formalités GUSO ?

Oui.

Une entreprise, une association, un mandataire ou un centre de gestion de la paie peut accomplir les formalités pour le compte d’un employeur entrant dans le champ du GUSO.

L’instruction interministérielle du 31 janvier 2020 précise que les entreprises ou associations exerçant, exclusivement ou partiellement, cette activité de mandataire ou de centre de gestion doivent s’assurer de la conformité des déclarations, notamment quant au champ d’application et aux taux de cotisations et contributions.

Le recours à un intermédiaire ne permet donc pas de contourner le GUSO : c’est toujours la situation de l’employeur et de l’embauche qui détermine le dispositif déclaratif applicable.

Quelles conséquences pratiques pour l’employeur, le salarié et le gestionnaire de paie ?

Pour l’employeur

Avant l’embauche, l’employeur doit notamment contrôler :

• qu’il entre bien dans le champ du GUSO ;
• qu’il s’agit d’un spectacle vivant ;
• que le salarié et son emploi sont éligibles ;
• que le CDD est correctement établi ;
• la convention collective et le salaire minimum applicables ;
• le nombre de représentations organisées dans l’année afin d’identifier une éventuelle obligation de récépissé valant licence.

Il doit également anticiper le paiement du salaire et des cotisations dans les délais applicables.

Pour le salarié

Le salarié reste titulaire d’un véritable contrat de travail.

Le passage par le GUSO ne transforme pas l’artiste ou le technicien en prestataire indépendant. Le dispositif sert à simplifier les obligations de l’employeur.

Le salarié reçoit notamment l’attestation mensuelle d’emploi délivrée par le GUSO, qui tient lieu de bulletin de paie.

Pour le gestionnaire de paie

La première étape consiste à qualifier correctement la situation avant de produire une paie.

Il faut en particulier contrôler :

1. l’activité réelle de l’employeur ;
2. la nature du spectacle ;
3. l’emploi occupé ;
4. le type de contrat ;
5. la convention collective applicable ;
6. les éléments de rémunération ;
7. les déclarations déjà effectuées dans le GUSO.

Cette vérification évite notamment de traiter dans la paie classique une rémunération devant passer par le guichet unique ou, à l’inverse, d’utiliser le GUSO pour une situation qui ne relève pas de son champ.

FAQ sur le GUSO

➡️ Une entreprise peut-elle utiliser le GUSO plusieurs fois dans l’année ?

Oui. Le nombre de déclarations GUSO n’est pas limité. Au-delà de 6 représentations annuelles, il faut toutefois examiner l’obligation de détenir un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence.

➡️ Le GUSO peut-il être utilisé pour enregistrer un album en studio ?

Non lorsque la prestation concerne uniquement un enregistrement. Le GUSO est réservé au spectacle vivant, qui suppose notamment une exécution en direct devant un public.

➡️ Un technicien peut-il être payé au cachet avec le GUSO ?

En principe, les techniciens sont déclarés en heures et le cachet concerne les artistes. Le GUSO prévoit une exception pour certains techniciens réalisateurs pouvant être rémunérés au cachet et/ou à l’heure.

➡️ Faut-il éditer un bulletin de paie après une déclaration GUSO ?

Le GUSO adresse au salarié une attestation mensuelle d’emploi qui se substitue au bulletin de paie.

➡️ Peut-on établir un contrat de travail séparé de la déclaration GUSO ?

Oui. La déclaration peut avoir valeur de contrat de travail, mais le Code du travail permet aux parties d’établir un contrat distinct.

➡️ Une association sans SIRET peut-elle embaucher avec le GUSO ?

Une association souhaitant embaucher un salarié doit disposer d’un SIRET. Le GUSO indique toutefois que les CSE font l’objet d’une procédure particulière et peuvent le contacter directement.