Déclaration Et Paiement De La Taxe d’Apprentissage

La déclaration et le paiement de la taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022 sont réalisés par l’intermédiaire de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cela va s’accompagner de nouvelles difficultés pour les gestionnaires de paie.

La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?

La taxe d’apprentissage est une somme que doivent payer les entreprises assujetties. Cet impôt permet de financer les CFA. Les CFA (Centre de Formation des Apprentis) assurent la formation des élèves qui apprennent un métier par la voie de l’apprentissage. C’est-à-dire en alternant des périodes de théorie en cours et des périodes de pratique en entreprise.

Comment est-elle calculée

La taxe est calculée en fonction d’une assiette multipliée par un taux.

• L’assiette de cotisation correspond au salaire brut
• Le taux dans le cas général est de 0,68%
• Dans le cadre du régime Alsace-Moselle le taux est de 0,44%

La cotisation TA est présentée sur le bulletin de paie et est à la charge exclusive de l’employeur. C’est-à-dire que la taxe d’apprentissage est une cotisation patronale.

Ce qu’il faut prendre en compte pour gérer la taxe d’apprentissage

Pour les gestionnaires de paie qui commencent à apprendre la paie, le passage de la gestion de la taxe d’apprentissage en DSN implique de mobiliser plusieurs savoir-faire :

• Présenter la cotisation correctement sur le bulletin de paie 
• Gérer la déclaration de la taxe dans la DSN mensuelle
• Ventiler la taxe d’apprentissage sur le tableau des charges

Présenter la taxe d’apprentissage sur le bulletin de paie

La présentation concerne essentiellement les gestionnaires de paie qui apprennent la paie. Les apprenants ont besoin de placer correctement les cotisations sur leur bulletin de paie de travail pour calculer les cotisations des salariés.

Concrètement, pour la taxe dans le cas général :

Le montant total de la TA est de 0,68% de la masse salariale. Ce montant est ventilé en deux :

• La part principale qui correspond à 87% de la taxe
• La part libératoire soit les 13% restants.

C’est pourquoi, vous devez envisager de présenter la cotisation taxe d’apprentissage sur le bulletin de paie comme suit :

La base de la TA correspond au salaire brut, ici dans cet exemple la base de la TA c’est le smic 2022.

Attention : ne pas confondre la présentation du bulletin de paie livré aux salariés et la présentation dont le gestionnaire de paie a besoin pour calculer et contrôler un bulletin de salaire.

La gestion en DSN de la TA

Nouveauté DSN 2022, la contribution formation et la taxe d’apprentissage sont gérées en DSN. Ce qui veut dire que sur la DSN mensuelle rattachée à la période de paie de janvier 2022, vous devez déclarer la taxe d’apprentissage.

• Doit être déclaré tous les mois en DSN mensuelle la part principale de la taxe soit 0,59% de la base de cotisation.
• La part libératoire, c’est-à-dire le solde de la TA sera à déclarer annuellement. Dans notre cas, à compter d’avril 2023 à partir de la masse salariale de 2022.

Ventiler la taxe sur le tableau des charges

Le tableau des charges regroupe l’ensemble de cotisations et des contributions présent sur les fiches de paie. Sur le tableau des charges, les cotisations sont ventilées par organismes et par périodes.

Les organismes sont ceux paramétrés sur le logiciel de paie. En général, vous avez :

• L’URSSAF
• La retraite complémentaire
• Les prévoyances
• La DGFIP

Vu que la taxe d’apprentissage est déclarée et payée à l’URSSAF sur le tableau des charges, le montant de la TA apparaît dans la partie organisme URSSAF. Net-entreprises précise les modalités déclaratives dans une fiche.
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