Les cotisations sociales sur la fiche de paie dues sont calculées sur les rémunérations en appliquant un taux de cotisations. Les cotisations assurent la protection sociale du salarié notamment assurance-maladie, assurance-vieillesse. Le paiement des cotisations est réalisé en DSN mensuelle.

Les cotisations sociales sur la fiche de paie

Les cotisations sociales sont présentées sur la fiche de paie. Les cotisations permettent de financer les droits des salariés.

Il existe des cotisations sociales salariales et des cotisations sociales patronales. Les cotisations salariales sont à la charge du salarié. Les cotisations patronales sont à la charge de l’entreprise. 

Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales sur la fiche de paie

Les cotisations sociales sur la fiche de paie sont calculées en fonction des assiettes de cotisations appelées également base de cotisations. Il existe 4 base de cotisations :

Une fois ces assiettes de calcul établies, il suffit de leur appliquer des taux de cotisations. Il y a là aussi différents types de taux de cotisations :

  • Les taux légaux, c’est-à-dire ceux fixés par le Code Du Travail disponible chaque nouvelle année
  • Les taux conventionnels. Ce sont les taux de calcul des charges prévus par la convention collective applicable dans l’entreprise.
  • Les taux négociés. Ces taux sont les taux donnés par les organismes complémentaires dans les fiches de paramétrage.

Une fois que vous avez les bases et les taux, il ne vous reste plus qu’à calculer les cotisations sur la fiche de paie. 

Qui payent les cotisations et les contributions

Certaines cotisations sont uniquement à la charge de l’employeur, en voici la liste :

  • Maladie – maternité – invalidité – décès
  • Contribution Solidarité Autonomie
  • Allocations familiales
  • Accident du travail
  • FNAL plafonné
  • Contribution au dialogue social
  • Le forfait social
  • Assurance chômage TrA+TrB
  • AGS
  • Contribution à la formation professionnelle
  • Taxe d’apprentissage 

D’autres cotisations sociales sur la fiche de paie sont uniquement à la charge du salarié, il y en a peu :

  • CSG déductible
  • CSG non déductible et CRDS

Bien sûr, des cotisations et contributions sont à la charge de l’employeur et du salarié avec une répartition égalitaire ou non. C’est le cas des charges suivantes :

  • Vieillesse déplafonnée
  • Vieillesse plafonnée
  • Retraite complémentaire
  • Contribution d’Équilibre Général
  • La prévoyance
  • La mutuelle

Recouvrement des cotisations sociales en DSN

Bien que réparties entre l’employeur et le salarié, les cotisations sont uniquement collectées par l’employeur. Elles sont déclarées et payées aux organismes de recouvrement tous les mois ou trimestres via la DSN mensuelle.

  • Les organismes sociaux en charge du recouvrement des cotisations et contributions sont :
  • Les URSSAF
  • La caisse de retraite complémentaire
  • La DGFIP (les impôts)
  • Les organismes complémentaires : prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire

Pour apprendre la paie et devenir gestionnaire de paie :

https://anthony.systeme.io/55870e8f

Vous aimerez aussi :

Formation Silae Financée Par Pôle Emploi

La formation Silae que je propose via mon centre de formation certifié Qualiopi est éligible à une prise en charge AIF. Elle est financée par Pôle Emploi. Voici comment obtenir la prise en charge de la formation au logiciel de paie par Pôle Emploi. Qu’est ce que...

Comment Fonctionne Le Maintien De Salaire

Le maintien de salaire est le complément employeur versé au salarié absent pour maladie après un délai de 7 jours. Ce complément se cumule avec les IJSS versées par la Sécurité Sociale. Explications Principe du maintien de salaire Lorsqu’un salarié est absent...

Comment Maîtriser Les Bases De La Paie

Si vous êtes étudiant en paie ou gestionnaire de paie en poste, alors vous vous demandez quelles sont les connaissances indispensables pour maîtriser les bases de la paie. Je vous réponds dans cet article complet. Vous devez maîtriser les compétences paie...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Pin It on Pinterest

Share This