Pour savoir comment calculer le forfait social sur la fiche de paie,vous devez comprendre que c’est une cotisation patronale dont la base n’est pas liée au salaire brut mais à un type de revenu. Le taux de cotisation sociale du FS dépend de ce type de revenu. Explication.
Définition du forfait social
Le forfait social est une cotisation sociale patronale mise en place pour financer le fonctionnement de la caisse de Sécurité Sociale.
Le recouvrement du forfait social est assuré par l’URSSAF. Le montant calculé sur la fiche de paie est déclaré et payé via la Déclaration Sociale Nominative (DSN mensuelle) suivant un code CTP spécifique.12
Exemple de fiche de paie avec le forfait social
Pour bien comprendre comment calculer le forfait social sur la fiche de paie, vous devez déjà comprendre les bases de cotisations sociales.
Pour illustrer le principe, voici le haut d’un bulletin de paie avec du forfait social :
|
Libellé |
Base salariale |
Taux salarial |
Montant salarial |
Base Patronale |
Taux Patronal |
Montant Patronal |
|
Salaire de base |
2 000,00 |
|||||
|
Salaire Brut |
2 000,00 |
|||||
|
Maladie – maternité – invalidité – décès |
2 000,00 |
7,0000 |
140,00 |
|||
|
Contribution Solidarité Autonomie |
2 000,00 |
0,3000 |
6,00 |
|||
|
Vieillesse déplafonnée |
2 000,00 |
0,4000 |
8,00 |
2 000,00 |
1,9000 |
38,00 |
|
Vieillesse plafonnée |
3 428,00 |
6,9000 |
236,53 |
3 428,00 |
8,5500 |
293,09 |
|
Allocations familiales |
2 000,00 |
3,4500 |
69,00 |
|||
|
Accident du travail |
2 000,00 |
3,0000 |
60,00 |
|||
|
FNAL > 19 déplafonné |
2 000,00 |
0,5000 |
10,00 |
|||
|
Versement Transport |
2 000,00 |
2,0000 |
40,00 |
|||
|
Forfait social sur contributions de prévoyance |
109,27 |
8,0000 |
8,74 |
Vous pouvez constater que vous avez des assiettes de cotisations sur le bulletin de paie qui correspondent au salaire brut c’est notamment le cas des cotisations suivantes :
- Maladie – maternité – invalidité – décès
- Contribution Solidarité Autonomie
- Accident du travail
Et d’autres limitées au plafond de la sécurité sociale c’est le cas de la cotisation Vieillesse plafonnée. Encore d’autres liées aux tranches de salaire.
Vous pouvez constater que la base de calcul du forfait social est spécifique, l’assiette de calcul du forfait social est différente de celle des autres cotisations sur le bulletin de paie.
Les sommes à intégrer dans le calcul du forfait
Sachez qu’il existe une règle pour savoir si un revenu doit être soumis au FS mais qu’il existe des exceptions.
Voici le principe : Si une somme est non intégrée dans le salaire brut mais qu’elle est soumise à CSG alors sur cette somme est soumise au forfait social. Dans notre exemple, le montant soumis à forfait social correspond bien à une somme non intégrée au salaire brut sur la fiche de paie mais soumise à la CSG.
En tant que gestionnaire de paie, vous pourriez penser que cela fonctionne toujours selon cette règle. Mais non..
En fait, il y a des sommes qui respectent ce principe mais qui ne seront jamais à soumettre au FS. Et, d’autres sommes à intégrer mais qui ne répondent pas au principe.
Le plus simple pour calculer le forfait social sur la fiche de paie est soit d’avoir une liste à côté de vous quand vous faites les paies ou d’utiliser un logiciel de paie performant.
Les taux à appliquer pour le calcul du FS sur le bulletin de paie
Le taux à appliquer pour calculer le forfait social dépend de l’assiette prise en compte. C’est-à-dire que selon l’objet de la somme à soumettre au FS le taux de ce dernier sera différent.
Il existe 4 taux de forfait :
- 8%, le plus courant. SI vous démarrez en paie, vous le verrez régulièrement sur la fiche de paie. C’est celui sur notre exemple.
- 10%
- 16%
- 20%, celui-ci vous allez le rencontrer lorsque vous serez amené à gérer des sorties de salarié en rupture conventionnelle.
Le forfait social 8%
Pour calculer le FS 8% sur la fiche de paie, vous devez en premier lieu savoir si le salarié est assujetti.
Pour cela, vous devez identifier les sommes à soumettre. Il y en a deux :
- La part employeur de prévoyance complémentaire
- La réserve spéciale de participation dans une scop
Dans le cas de la prévoyance, il faut savoir que dans la prévoyance entrent :
- La part patronale de prévoyance
- La part patronale de mutuelle, car la mutuelle est une prévoyance
Vous pourriez vous dire que cela suffit pour calculer le forfait social sur la fiche de paie. Non, car vous avez encore un impératif d’effectis à prendre en compte. Et la loi PACTE n’a pas simplifié le calcul.
Si une entreprise dépasse les 11 salariés alors elle est redevable du FS 8% sauf en cas de neutralisation de franchissement de seuil. En fait, à compter de 2020, si une entreprise dépasse les 11 salariés alors pendant 5 ans, elle est exonérée de calculer le forfait social sur la fiche de paie.
Mais attention si une entreprise est exonérée d’un taux de forfait, elle reste redevable des autres taux de FS.
Pour apprendre la paie facilement : https://anthony.systeme.io/55870e8f
3 réponses
Bonjour Anthony,
Par contre je pense qu’il y a une erreur ds l’exemple de la fiche de paie ? Pour la base vieillesse plafonnée, le salarié va cotiser sur 3428 alors qu’il a un brut de seulement 2000 €.
Bonjour,
Le bulletin de paie en exemple pour illustrer le forfait social est un bulletin qui fait suite à un mois où il y a eu une prime importante.
Régul de plafond 🙂
Bonjour
je travail dans une association, nous avons 7 CDI et le reste des salariés sont des contrats aidés (PEC) qui d’après l’URSSAF
ne font pas partie de l’effectif. Nous avons une prévoyance depuis juillet 2022. Pensez vous que nous devons payer le forfait social de 8% ? et si oui cela s’applique t-il a tout les salariés. .