Congé maternité 2025 : droits, démarches, durée et indemnisation

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Anthony Roca
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Table des matières

Le congé maternité est un droit accordé aux salariées enceintes, qui permet de s’absenter temporairement de leur poste avant et après l’accouchement.

On fait le point sur le congé maternité : les droits, les démarches, les différentes durées en fonction des situations, ainsi que les indemnisations.

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité se compose d’une période prénatale (avant l’accouchement) et d’une période postnatale (après l’accouchement) accordées à la salariée enceinte. Ce congé est automatique et obligatoire pour toute femme enceinte salariée. Autrement dit, dès qu’une grossesse est médicalement constatée, la future mère a droit à un congé maternité dont la durée est fixée par la loi, et il est interdit d’y renoncer entièrement. Au minimum, la salariée doit prendre 8 semaines de congé maternité, dont 6 semaines après la naissance, même si elle souhaite écourter le congé. Pendant cette période protégée, le contrat de travail est suspendu (la salariée ne travaille pas mais reste employée), et il est interdit de la faire travailler sous peine de sanctions pour l’employeur.

Qui peut bénéficier du congé maternité ?

Toutes les salariées enceintes du secteur privé ont droit à ce congé, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, intérim…). Il n’y a pas de condition d’ancienneté dans l’entreprise pour le congé lui-même : c’est un droit universel dès lors qu’il y a grossesse. En revanche, pour bénéficier d’une rémunération pendant ce congé, la salariée doit remplir certaines conditions d’affiliation à la Sécurité sociale. Notons que les travailleuses non-salariées (indépendantes, agricultrices, etc.) ont également droit à un congé maternité et à des indemnités spécifiques, mais les règles présentées ici concernent le régime général des salariées du secteur privé.

Démarches administratives à accomplir

Pour bénéficier du congé maternité dans les meilleures conditions, la future mère (et son employeur) doit respecter quelques démarches administratives.

Déclarer sa grossesse aux organismes sociaux

Dès que la grossesse est confirmée, la salariée doit envoyer une déclaration de grossesse à sa caisse d’Assurance Maladie (CPAM) et à sa Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avant la fin de la 14ᵉ semaine de grossesse. Le formulaire de déclaration, généralement remis par le médecin ou la sage-femme, comporte un volet pour la CPAM et un pour la CAF, attestant de l’état de grossesse et de la date présumée d’accouchement. Cette démarche est indispensable pour ouvrir les droits aux indemnités journalières pendant le congé maternité.

Prévenir l’employeur de son congé maternité

La salariée doit informer son employeur de son absence à venir au titre du congé maternité. En pratique, elle envoie une lettre (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou remet un courrier en main propre contre décharge, dans lequel elle indique les dates prévues de début et de fin de son congé maternité. Ce courrier doit être accompagné d’un certificat médical confirmant la grossesse et précisant la date probable de l’accouchement. Aucune durée de préavis minimale n’est imposée par la loi pour avertir l’employeur, mais il est d’usage de le faire dès que possible (souvent après le premier trimestre) afin de permettre l’organisation du remplacement. L’employeur ne peut pas s’opposer au départ en congé maternité, c’est un droit acquis de la salariée enceinte.

Une fois informé, l’employeur doit remettre une attestation de salaire à la Sécurité sociale dès le début du congé maternité. Ce document permet à l’Assurance Maladie de vérifier les droits de la salariée et de calculer le montant des indemnités journalières à verser.

Autres régimes ou cas particuliers

Si la salariée dépend d’un régime spécifique (par exemple la MSA pour le régime agricole), la déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de cet organisme dans les mêmes délais. En outre, les femmes sans emploi indemnisées par Pôle Emploi (France Travail) doivent informer leur agence, et elles pourront bénéficier du congé maternité et des indemnités sous conditions (similaires à celles d’une salariée, voir plus bas).

Durée du congé maternité selon le nombre d’enfants

La durée légale du congé maternité dépend du nombre d’enfants, à la fois ceux déjà à charge de la mère et ceux à naître lors de la grossesse en cours. En situation de naissance simple (un seul enfant à naître), on distingue :

  • Pour un premier ou deuxième enfant : la maman bénéficie de 16 semaines de congé maternité au total, dont 6 semaines avant la date présumée d’accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après la naissance (congé postnatal).
  • À partir du troisième enfant : la durée du congé est portée à 26 semaines au total, dont 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.

Ces durées sont des droits ouverts : la salariée peut choisir de ne pas prendre la totalité du congé maternité auquel elle a droit, à condition de respecter le minimum obligatoire de 8 semaines (dont 6 après l’accouchement) évoqué précédemment.

Situations particulières : grossesses multiples et congé pathologique

Certaines situations donnent droit à une durée de congé maternité allongée par rapport aux durées standard.

Grossesse multiple (jumeaux ou plus)

En cas de naissance multiple de deux enfants ou plus, le congé maternité est plus long. Pour des jumeaux, la durée totale du congé est de 34 semaines (12 semaines prénatales + 22 semaines postnatales). Pour des triplés (3 enfants) ou plus, la durée totale est de 46 semaines (24 semaines prénatales + 22 semaines postnatales). Ces durées s’appliquent indépendamment du nombre d’enfants déjà à charge. Ainsi, même pour une première grossesse, attendre des jumeaux donne droit à 34 semaines de congé maternité. Là encore, la mère peut éventuellement écourter un peu son congé, mais doit respecter au moins 8 semaines d’arrêt minimum.

Grossesse pathologique ou complications médicales

Si la grossesse présente des complications médicales particulières, la loi prévoit un congé pathologique pouvant s’ajouter au congé maternité. Sur prescription médicale, la salariée enceinte peut bénéficier de 2 semaines supplémentaires avant l’accouchement (congé pathologique prénatal) en cas de problème de santé lié à la grossesse. De même, après l’accouchement, si l’état de santé de la mère le justifie, le congé postnatal peut être prolongé jusqu’à 4 semaines supplémentaires. Ces prolongations n’entament pas le droit aux congés maladie ultérieurs : elles sont considérées comme faisant partie intégrante du congé maternité. La salariée sera donc indemnisée de la même manière pendant ces périodes et reste sous la protection absolue contre le licenciement durant ces congés pathologiques liés à la maternité. Concrètement, une grossesse pathologique peut porter le total du congé maternité jusqu’à 22 semaines (2 + 16 + 4) pour un premier enfant, par exemple, voire plus en cas de cumul avec une grossesse multiple. Le médecin doit fournir un certificat d’arrêt pathologique de grossesse. L’employeur, quant à lui, devra établir une attestation de salaire spécifique pour cette période supplémentaire.

Conditions d’indemnisation pendant le congé maternité

Pendant le congé maternité, la salariée ne perçoit plus de salaire de son employeur (sauf accord plus favorable). À la place, elle a droit à des indemnités journalières de maternité versées par l’Assurance Maladie (CPAM), sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits. Les conditions actuelles sont les suivantes :

  • Affiliation : être immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée à la date prévue de l’accouchement.
  • Activité récente : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils (ou 90 jours) précédant l’arrêt de travail ou au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt.
  • Cotisation sur salaire : alternativement, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois (ou 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois) avant l’arrêt.

Montant des indemnités journalières maternité

Le calcul des IJ maternité se fait sur la base du salaire de la salariée, selon une formule fixée par la loi :

  • On calcule d’abord le salaire journalier de base de la salariée, en faisant la moyenne de ses 3 derniers salaires bruts mensuels (salaire de base + primes régulières) avant l’arrêt de travail, divisée par 91,25. (Le diviseur 91,25 correspond à la moyenne de jours sur 3 mois, ce qui signifie que les indemnités maternité couvrent tous les jours calendaires, y compris les week-ends et jours fériés.)
  • Ce salaire journalier de base est plafonné : on ne peut pas retenir un salaire mensuel supérieur au plafond de la Sécurité sociale en vigueur. Par exemple, en 2025 le plafond mensuel est de 3 925 €. Ainsi, même si la salariée gagne plus, le calcul se fera au maximum sur 3 925 € par mois.
  • L’Assurance Maladie applique ensuite un taux forfaitaire de 21 % de retenues (CSG et CRDS) sur ce salaire journalier de base. En d’autres termes, l’indemnité journalière nette correspond à 79 % du salaire journalier brut moyen. C’est donc proche du salaire net habituel de la salariée.

Minimum et maximum légaux

En tenant compte de ces règles, il existe un minimum et un maximum légaux pour l’indemnité journalière maternité. En 2025, l’IJ maternité ne peut pas être inférieure à 11,02 € ni supérieure à 101,94 € par jour. Le plafond équivaut à environ 100 % du salaire net pour une rémunération d’environ 3 925 € mensuels ou plus. La grande majorité des salariées reçoivent une indemnité correspondant à environ leur salaire net habituel. Par exemple, une salariée gagnant 2 000 € brut par mois aura un salaire journalier de base d’environ 65,75 € et percevra une indemnité journalière nette d’environ 52 € (79 %), ce qui correspond presque à son salaire net habituel. Les indemnités sont versées par la CPAM tous les 14 jours en règle générale, pendant toute la durée du congé maternité. C’est également le cas en cas de prolongation pathologique ou de naissances multiples dans les limites prévues.

Fiscalité et cotisations

Ces indemnités journalières de maternité sont soumises à la CSG et CRDS (d’où la retenue forfaitaire de 21 %). De plus, elles sont imposables sur le revenu au même titre qu’un salaire. En revanche, aucune cotisation retraite ou chômage n’est prélevée dessus. La période de congé maternité reste toutefois validée pour la retraite de base et n’affecte pas les droits à la retraite : chaque période indemnisée de 90 jours pour maternité compte pour 1 trimestre de retraite. De plus, comme on le verra, la loi impose à l’employeur de considérer le congé maternité comme une période de travail effectif pour les droits liés à l’ancienneté, notamment l’acquisition de congés payés.

Complément de salaire par l’employeur

Par défaut, l’employeur n’a pas à verser de salaire pendant le congé maternité (c’est la Sécurité sociale qui paie). Cependant, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient un maintien du salaire total ou partiel pendant le congé maternité. Concrètement, cela signifie que l’employeur complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale de façon à atteindre 100 % du salaire habituel. Ces dispositions conventionnelles peuvent porter la rémunération de la mère au niveau de son salaire intégral pendant le congé. En l’absence d’accord collectif applicable, la salariée maternité aura droit aux seules indemnités journalières de la Sécurité sociale (environ 79 % du brut, comme calculé). Il est possible aussi que l’employeur choisisse la subrogation : il continue à verser le salaire normalement pendant le congé, tout en percevant lui-même les indemnités de la CPAM à la place de la salariée. Dans ce cas, pour la salariée rien ne change sur son bulletin de paie (salaire maintenu). Néanmoins, l’employeur se fait rembourser par l’Assurance Maladie. La subrogation nécessite une demande sur l’attestation de salaire et l’accord de l’Assurance Maladie.

Tableau récapitulatif : Durées du congé maternité et indemnités

Le tableau suivant résume les différentes durées de congé maternité et les principales caractéristiques de l’indemnisation par l’Assurance Maladie. Les montants sont ceux en vigueur en 2025 :

Situation Congé prénatal Congé postnatal Durée totale Indemnisation journalière
Grossesse simple – 1er ou 2ᵉ enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines Par CPAM (Assurance Maladie), calcul sur salaire.

Min 11,02 € / Max 101,94 € par jour

Grossesse simple – à partir du 3ᵉ enfant 8 semaines 18 semaines 26 semaines Par CPAM, calcul sur salaire.

Min 11,02 € / Max 101,94 € par jour

Grossesse multiple – jumeaux (2 enfants) 12 semaines 22 semaines 34 semaines Par CPAM, calcul sur salaire.

Min 11,02 € / Max 101,94 € par jour

Grossesse multiple – triplés ou + (3 enfants ou +) 24 semaines 22 semaines 46 semaines Par CPAM, calcul sur salaire.

Min 11,02 € / Max 101,94 € par jour

Congé pathologique (complications grossesse) + 2 semaines max (avant) + 2 semaines max Pris en charge par CPAM comme congé maternité (mêmes IJ)
Congé pathologique (suite de couches) + 4 semaines max + 4 semaines max Pris en charge par CPAM comme congé maternité (mêmes IJ)

Obligations de l’employeur pendant le congé maternité

Pendant le congé maternité, l’employeur doit respecter un cadre légal strict :

  • Interdiction de travail : la salariée ne peut exercer aucune activité professionnelle pendant le congé, y compris en cas d’accord entre les parties. Un minimum de 8 semaines d’arrêt est obligatoire.
  • Protection contre le licenciement : la salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement pendant toute la durée du congé maternité (et les congés payés qui le suivent immédiatement).
  • Attestation de salaire : l’employeur doit transmettre à la CPAM une attestation de salaire permettant le calcul des indemnités journalières. Cette obligation s’applique aussi en cas de congé pathologique.
  • Maintien de salaire (selon convention) : en cas d’accord collectif prévoyant un maintien partiel ou total du salaire, l’employeur doit l’appliquer. Il peut recourir à la subrogation pour percevoir directement les IJ de la CPAM.
  • Droits maintenus : la période de congé maternité est assimilée à du temps de travail effectif. Elle ouvre donc droit à l’acquisition de congés payés, à l’ancienneté et aux augmentations salariales éventuelles.
  • Retour de congé : la salariée doit être réintégrée dans son poste ou un poste équivalent, sans diminution de rémunération.

Tableau récapitulatif du congé maternité

Aspect Points clés à retenir
Bénéficiaires du congé maternité Toutes les salariées enceintes ont droit au congé maternité, sans condition d’ancienneté. Aucune opposition possible de l’employeur. Congé valable aussi en CDD, intérim, etc.
Caractéristiques du congé Période d’absence légale comprenant un congé prénatal (avant naissance) et postnatal (après). Obligatoire sur au moins 8 semaines (dont 6 après accouchement). Le contrat de travail est suspendu pendant le congé (la salariée n’est pas rémunérée par l’employeur, mais conserve son statut).
Durées légales Minimum 16 semaines (1ᵉʳ/2ᵉ enfant), 26 semaines à partir du 3ᵉ enfant. Allongements si grossesses multiples (34 sem jumeaux, 46 sem triplés) ou complications médicales (jusqu’à +2 sem avant et +4 sem après sur certificat).
Démarches administratives Salariée : déclarer la grossesse à la CPAM et à la CAF avant 14 semaines. Informer l’employeur par écrit des dates de congé avec certificat médical.

Employeur : établir l’attestation de salaire maternité pour la Sécurité sociale ; si besoin, organiser le remplacement temporaire.

Indemnités journalières Versées par l’Assurance Maladie pendant toute la durée du congé maternité (pas de carence). Conditions : 6 mois d’affiliation + 150 h travaillées/3 mois (ou équivalent).

Montant : calculé sur la base des 3 derniers salaires, ~79 % du brut (≈ salaire net), avec min 11,02 €/j et max ~101,94 €/j. Soumises CSG/CRDS et impôt. Paiement en principe toutes les 2 semaines.

Obligations de l’employeur Ne pas faire travailler la salariée ni la licencier pendant le congé (protection absolue).

Transmettre l’attestation de salaire à la CPAM rapidement.

Compléter la rémunération selon la convention collective le cas échéant.

Assimiler le congé maternité à du temps de travail effectif : la salariée continue d’accumuler ancienneté et congés payés.

Au retour, réintégrer au même poste ou équivalent avec salaire au moins égal, en incluant les augmentations survenues.

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