Bulletin De Paie Avec Suspension Du Contrat De Travail

Sur un bulletin de paie avec suspension du contrat de travail doit figurer une retenue pour absence car le salarié ne travaille pas. Le contrat de travail est rompu, c’est pourquoi le salarié peut continuer pendant la période de suspension de bénéficier de certains droits.

Les différents cas de suspension de contrat de travail

Il existe différents types d’évènements qui conduisent l’employeur à suspendre le contrat de travail du salarié. Toutes les suspensions du contrat ne sont pas des motifs disciplinaires. Les cas de suspension du contrat de travail sont :

• La maladie non professionnelle
• Maladie professionnelle
• Accident de travail
• Chômage partiel
• Congé maternité
• Congé paternité
• Mise à pied disciplinaire
• Grève
• Congé sabbatique
• Congés payés
• Détention provisoire
• …

Durant cette période, le salarié cesse de bénéficier de sa rémunération et de certains de ses avantages.

La rémunération sur le bulletin de paie avec suspension du contrat de travail

Lorsque le contrat de travail est suspendu, il convient de faire figurer une absence non rémunérée sur la fiche de paie. Cette absence figure sur la feuille de paie même si cette dernière est compensée par des indemnités.

L’absence est calculée selon la méthode préconisée par la Cour de Cassation à savoir la méthode des heures réelles. Une autre méthode de calcul pour déterminer le montant de la retenue de salaire peut être utilisée, toutefois dans certaines circonstances, un autre mode de calcul que celui des heures réelles peut porter préjudice à l’entreprise.

Durant la suspension du contrat, le salarié peut continuer à bénéficier de sa rémunération : il perçoit des indemnités. C’est le cas par exemple lorsque le salarié est en maladie, il bénéficie des IJSS (indemnités journalières de la Sécurité Sociale).

Exemple de bulletin de paie avec suspension du contrat de travail

Dans notre exemple, le salarié travaille 169 heures. 151,67 heures normales et 17,33 heures supplémentaires structurelles.

Son contrat a été suspendu du 5 janvier au 20 janvier 2021. Le salarié ne perçoit pas d’indemnité. Les heures d’absence sont décomptées selon la méthode de la Cour de Cassation. Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine.

Les autres conséquences d’une suspension de contrat de travail

Il existe d’autres conséquences sur le bulletin de paie à prendre en compte en cas de suspension de contrat de travail. Comme évoqué précédemment, lorsqu’un salarié est suspendu, certains avantages le sont aussi.

En cas de suspension, le salarié bénéficie des avantages acquis avant la suspension.

Cependant, la suspension a des conséquences sur :

• La période d’essai : cette dernière est prolongée le temps de la suspension du contrat de travail. C’est le cas si le salarié prend des congés payés lors de la période d’essai.
• L’acquisition des congés payés : le salarié acquiert des congés payés hormis lorsque le contrat de travail est suspendu. A noter que certaines périodes de suspension sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés.
• Le préavis en principe ne bouge pas : c’est un délai préfix. Une suspension de contrat de travail ne reporte pas la date de fin de contrat.

Comme toujours, ces règles sont à comparer avec d’autres règles plus avantageuses, il convient de vérifier la convention collective applicable.

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