Vous vous demandez sûrement si un salarié à le droit de s’absenter de son travail pour prendre soin de son enfant malade.
Peut-il bénéficier d’un congé spécifique ? Si oui, quelles sont les conditions à remplir et quelle est la durée de ce congé pour enfant malade ? Cet article vous éclaire sur le sujet.
Qui peut bénéficier d’un congé pour enfant malade ?
Tout salarié du secteur privé peut bénéficier d’un congé pour enfant malade s’il remplit certaines conditions. A-t-il un enfant de moins de 16 ans ? En a-t-il la charge ? Est-il en situation régulière ? Si la réponse à ces trois questions est positive, il peut prétendre à ce congé, et ce, sans condition d’ancienneté. Par ailleurs, il a également le droit au congé pour enfant malade lors de sa période d’essai.
Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?
La loi prévoit une durée de 3 jours par an. Cependant, cette durée peut être étendue à 5 jours par an si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié a au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans. Notez également que certaines conventions collectives peuvent accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.
Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
En cas de maladie ou d’accident de l’enfant, l’employé doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de la situation (ou une copie de ce certificat). En présence de ce document, l’employeur ne peut ni refuser ni reporter la demande d’absence.
Est-ce que le salarié est rémunéré pendant ce congé ?
Le code du travail ne prévoit pas de rémunération pendant les jours de congé pour enfant malade. Cependant, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir une rémunération.
Par ailleurs, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une raison personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement courte a le droit à son maintien de salaire. Cependant, pendant la période de suspension du contrat, les indemnités versées par un régime d’assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération que l’employeur doit verser.
Quel impact de ce congé sur les congés payés ?
Les congés pour enfant malade n’ont aucun impact sur les droits à congés payés. Le salarié conserve l’intégralité de son acquisition de congés payés.
Tableau récapitulatif du congé pour enfant malade
| Les principales questions à propos du congé pour enfant malade | Les réponses à propos du congé pour enfant malade |
| Qui peut en bénéficier ? | Les salariés du secteur privé ayant un enfant de moins de 16 ans, en ayant la charge et étant en situation régulière. |
| Quelle durée ? | 3 jours par an, ou 5 jours par an si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié a au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans. La convention collective peut prévoir une durée plus longue. |
| Quelles démarches ? | Fournir un certificat médical constatant la maladie ou l’accident de l’enfant à l’employeur. |
| Quelle rémunération ? | Pas de rémunération prévue par le code du travail, mais des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent la prévoir. |
| Quelle incidence sur l’acquisition des congés payés ? | Aucune incidence sur les droits à congés payés. |
| Quelles particularités dans certains départements ? | Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire, déduction faite des indemnités versées par un régime d’assurances sociales obligatoire. Ainsi, dans ces départements, le salarié conserve une rémunération. |
Le congé pour enfant malade est un droit auquel n’importe quel salarié peut prétendre sous certaines conditions. Il est important de connaître ces droits pour pouvoir en bénéficier lorsque la situation l’exige.
