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Comment calculer la prime d’ancienneté

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Une prime d’ancienneté est une prime prévue par la convention collective, le contrat de travail, l’accord collectif ou l’usage de l’entreprise. Le code du travail n’oblige pas l’employeur à verser une prime d’ancienneté.

 

Calculer la prime d’ancienneté

 

Pour calculer la prime d’ancienneté, vous devez savoir si le salarié concerné peut y prétendre, pour cela vous devez vérifier dans la convention collective, le contrat de travail ou tout autre document pour instituer cet avantage.

 

Ni le code du travail ni la jurisprudence ne prévoit de disposition instituant la mise en place d’une prime d’ancienneté.

 

Une fois ces informations en votre possession, vous devez déterminer le salaire de base et le taux à prendre en compte pour effectuer le calcul de la prime d’ancienneté.

 

 

Ancienneté définition

 

L’ancienneté est une notion essentielle pour le calcul de la prime. L’ancienneté telle que définie par la Cour de Cassation est la durée écoulée depuis le début du contrat de travail en cours sans que soient déduites les périodes de suspension du contrat.

 

Toutefois, la durée du congé parental d’éducation est prise en compte pour moitié dans l’appréciation de l’ancienneté. A noter que le salarié à temps partiel ne peut pas être exclu du dispositif, tout comme le salarié en cours de préavis.

 

La prime d’ancienneté est intégrée au salaire brut

 

Le montant de la prime versée est intégré au salaire brut. Cela signifie que le montant de la prime est soumis aux cotisations sociales comme toutes les primes et indemnités présentes en haut de la fiche de paie.

 

Bien qu’elle soit intégrée dans le salaire brut, la prime d’ancienneté n’est pas prise en compte pour vérifier si le SMIC est atteint.

 

Les règles de versement de la prime d’ancienneté

 

Le document (par exemple la convention collective nationale) qui prévoit le versement de la prime indique les conditions de versement de la prime ainsi que ces règles de calcul.

 

Par exemple, il peut être dit que le paiement de la prime sur le bulletin de paie se fera après 3 années d’ancienneté sans tenir compte des absences et que la prime sera versée tous les mois, c’est-à-dire en même temps que la rémunération habituelle.

 

 

Le mode de calcul

 

La prime d’ancienneté est généralement calculée à partir du salaire de base ou du salaire minimum prévu par la convention collective applicable.

 

Puis à ce salaire de base est calculé un pourcentage dont la valeur augmente au fur et à mesure que l’ancienneté du salarié augmente.

 

Le salaire à prendre en compte pour calculer la prime

 

Il est courant qu’une convention collective prévoit pour les échelons inférieurs que le salaire minimum soit inférieur au SMIC. Dans ce cas, l’employeur est autorisé à prendre en compte ce salaire conventionnel.

 

Si la convention collective prévoit une prime d’ancienneté dont la valeur est prévue par avenant, dans ce cas, il se présente trois cas de figures :

 

  • L’avenant est étendu : dans ce cas, l’employeur est autorisé à prendre comme base de calcul de la prime d’ancienneté le salaire minimum conventionnel même si le salaire conventionnel est inférieur au SMIC.

 

  • L’avenant n’a pas fait l’objet d’une extension et l’employeur n’est pas affilié à un syndicat patronal signataire de la convention collective : le calcul de la prime d’ancienneté doit se faire par rapport au SMIC si le salaire de base lui est inférieur

 

  • L’avenant à la convention n’a pas fait l’objet d’une extension et l’employeur est affilié à un syndicat patronal signataire de la convention applicable : la base de calcul de la prime est le salaire minimum conventionnel peu importe s’il est inférieur au salaire minimum.

 

 

Salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de la prime d’ancienneté

Avenant de la CC étendu

Salaire minimum conventionnel

Convention collective non étendue, employeur non affilié à une organisation syndicale

SMIC si le salaire conventionnel est inférieur à ce dernier

Convention collective non étendue, employeur affilié à une organisation syndicale signataire

Salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective

 

 

Le taux à prendre en compte pour calculer la prime d’ancienneté

 

La gratification de la prime est fixée généralement en taux de la rémunération. La valeur du taux augmente en fonction du nombre d’années de présence du salarié dans l’entreprise.

 

Dit autrement, le montant de la prime est plus important si le nombre d’années d’ancienneté du salarié est élevé. A noter que certaines conventions collectives prévoient qu’à partir d’un nombre d’années le pourcentage n’augmente plus.

 

La convention prévoit si les périodes de suspension du contrat de travail sont à prendre en compte pour le calcul du taux.

 

Exemple de calcul de la prime d’ancienneté

 

Ancienneté

Taux pour le calcul de l’indemnité

Moins de trois ans d’ancienneté

0 %

3 ans d’ancienneté

3 %

5 ans d’ancienneté

6 %

Plus de 10 ans d’ancienneté

15 %

 

 

Présentation sur le bulletin de paie

 

La prime ainsi calculée doit figurer sur le bulletin de paie et être intégrée au salaire brut. Elle devra être distinguée du salaire de base pour que l’employeur puisse prouver en cas de litige aux prud’hommes que la prime a bien été versée.

 

Salaire de base

+ Prime d’ancienneté (base de calcul * taux)

= Salaire brut

Cotisations sociales

 

La prime est soumise à l’impôt sur le revenu.

 

Intégration dans l’indemnité de congés payés

 

La prime d’ancienneté doit être intégré dans le calcul de l’indemnité de congés payés lorsque celle-ci est calculée au dixième.

 

Si la prime est versée tous les mois y compris pendant les congés payés, elle ne doit pas être intégrée dans le salaire de référence des congés payés. En effet, cela reviendrait à la payer deux fois.

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