Vérifier le SMIC 2020

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SMIC 2020

Pour donner suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2020, vous devez vérifier que le salaire brut mensuel payé au salarié atteint ce salaire minimum. Pour ce faire, vous devez vérifier sa bonne application sur les bulletins de paie des salariés. Si, lors de votre contrôle, vous remarquez que le salaire brut ne s’élève pas au moins à la valeur du SMIC 2020 alors deux solutions s’offrent à vous. Soit vous procédez à une augmentation du taux horaire, soit vous ajoutez un complément au salaire brut.

Quelques notions importantes à connaître pour vérifier le SMIC 2020

L’augmentation du SMIC 2020 ne concerne pas tous les salariés.Le SMIC n’est pas le salaire minimum à appliquer si le salarié concerné dépend d’une convention collective. Si la convention collective applicable prévoit un salaire supérieur au SMIC, c’est cette rémunération mensuelle que vous devez mettre en place. Cette rémunération est appelée SMC ou salaire minimum conventionnel.

D’autre part, le contrat de travail du salarié peut prévoir un taux horaire plus élevé que le SMIC horaire voire même un taux horaire plus élevé que le salaire minimum conventionnel applicable. Si ces cas se présentent, vérifiez tout de même le salaire brut, mais inutile d’appliquer à ce taux horaire le pourcentage d’augmentation entre le montant du SMIC 2019 et le SMIC 2020.

Attention, dans le cadre de votre vérification du SMIC, notez que le salaire minimum interprofessionnel est à vérifier par rapport au salaire brut et non pas par rapport au salaire de base.

Le salaire brut c’est le résultat de la somme de l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations sociales. Dans le salaire brut, vous retrouvez l’ensemble des salaires soumis aux cotisations sociales : le salaire de base, les primes, le montant des heures supplémentaires.

Les deux raisons pour lesquelles une entreprise doit vérifier le salaire minimum

L’entreprise a un double intérêt à vérifier le SMIC, d’une part éviter les redressements en cas de contrôle et d’autre part assurez la paix sociale dans l’entreprise.

Les charges sociales sont calculées en fonction de bases de calcul. Il existe trois types d’assiettes de cotisations sociales :

  • L’assiette calculée sur le salaire brut
  • Les bases de cotisation liées au plafond mensuel de la sécurité sociale
  • Les bases CSG — CRDS

Ces trois bases appelées assiette de cotisation sont déterminées à partir
du salaire brut.

Vous comprendrez que les organismes sociaux comme l’URSSAF perdent de l’argent en cas de non-respect du salaire minimum interprofessionnel de croissance. C’est pourquoi les contrôleurs portent une attention particulière sur la bonne application du SMIC.

D’autre part, les salariés sont lésés financièrement si le SMIC 2020 n’est pas respecté.

Pourquoi et quand devez-vous vérifier le salaire minimum 2020

La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 nécessite une vérification sur les bulletins de paie. Vous devez donc bien de vérifier que l’ensemble des composants du salaire brut permettent à ce dernier d’atteindre la rémunération minimale interprofessionnelle prévue.

Si au cours de l’année 2020 le SMIC connaît un coup de pouce, vous devez à nouveau procéder à cet ajustement de la rémunération. Si vous ne vérifiez pas les rémunérations brutes des salariés, en cas de contrôle, les URSSAF appliqueront une sanction si cette vérification n’est pas réalisée, c’est-à-dire si vous laissez un salarié de l’entreprise percevoir un salaire inférieur au SMIC 2020.

Les éléments à prendre en compte pour contrôler le SMIC 2020

Pour vérifier le SMIC 2020, vous devez comparer le salaire brut mensuel par rapport au montant du salaire minimum mensuel interprofessionnel. Cependant, ce ne sont pas l’ensemble des éléments du salaire brut que vous devez prendre en compte.

Seuls les éléments du salaire brut suivants sont à prendre en compte :

    • Les primes
    • Les avantages en nature
    • La rémunération liée aux heures supplémentaires
    • La rémunération liée aux heures complémentaires

Les primes et le SMIC 2020

Une prime est une rémunération soumise à cotisations sociales versées en complément du salaire de base. Pour vérifier le SMIC, vous devez prendre en compte les primes liées à l’activité du salarié.

Les primes non liées au travail du salarié même si elles sont soumises aux charges sociales n’entrent pas dans les éléments de salaire à comparer au salaire minimum.

La prime de 13e mois n’est pas à prendre en compte pour vérifier le SMIC 2020 que le mois où elle est versée au salarié. Pour la prime de vacance, le raisonnement est similaire.

À l’instar des primes d’ancienneté, de la prime d’assiduité, les primes de transports et autres indemnités ne sont pas à inclure dans le salaire brut à comparer au SMIC. Ces compléments de rémunération ne sont pas la compensation directe du travail.

L’impact des heures supplémentaires sur la vérification du SMIC

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires sont intégrées dans le salaire brut, car ces heures sont soumises à cotisations sociales. Les heures supplémentaires sont à prendre en compte dans la vérification du respect du salaire minimum. Quant aux majorations afférentes aux heures supplémentaires, ces dernières sont à exclure de la vérification du SMIC 2020.

Par exemple, si vous devez vérifier le salaire brut d’un salarié. Celui-ci a une durée de travail mensuelle de 151,67 heures et effectue trois heures supplémentaires. Pour vérifier que le salaire brut mensuel soit supérieur au SMIC, vous devriez procéder à cette vérification comme si le taux horaire des heures supplémentaires n’était pas majoré.

151.67 * taux horaire + 3 * taux horaire = salaire brut à comparer pour vérifier le respect du SMIC 2020.

Le principe est identique pour les heures complémentaires : vous devez les prendre en compte pour vérifier le SMIC, mais ne pas tenir compte des majorations afférentes. Les heures complémentaires concernent uniquement les salariés à temps partiel.

Attention, ne confondez pas le SMIC et l’assiette minimale de cotisation.

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