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Voici un exemple de bulletin de paie avec versement des ijss avec et sans subrogation. Lorsqu’un salarié est absent de l’entreprise pour maladie, il peut percevoir des IJSS après un délai de carence. Ces IJSS peuvent être subrogées par l’employeur notamment dans le cadre d’un maintien de salaire.

Absence pour cause de maladie 

Si un salarié est absent pour cause :

  • de maladie non professionnelle, 
  • maladie professionnelle, 
  • accident de travail, 
  • accident de trajet, 

Alors, une absence pour maladie est calculée sur la fiche de paie. C’est-à-dire qu’une retenue est calculée sur le bulletin de paie. Concrètement, vous avez une somme négative qui apparaît en haut de la fiche de paie.

 

Base

Taux

Montant

Salaire brut

151,67

10,25

1554,62

Absence maladie

42

10,0949

-423,99

Si le traitement de la paie s’arrête à cette étape de calcul d’absence maladie, le salarié perd de sa rémunération brute et à fortiori de la rémunération nette lorsqu’il est absent pour maladie ou autre raison de santé.

C’est pourquoi, la loi prévoit le versement sous conditions de revenu de remplacement.

Versement d’un revenu de remplacement : IJSS et complément employeur

Sous conditions, le salarié absent pour raison de santé bénéficie de revenus de remplacement :

C’est pourquoi, sur le bulletin de paie d’un salarié en maladie, vous pouvez retrouver des IJSS et un complément employeur pour compenser l’absence. Lorsque ce dernier est éligible.

En fait, vous pouvez soit :

  • Avoir simplement le versement des IJSS dans le cadre de la subrogation
  • Le versement d’un complément employeur sous déduction des IJSS et versement des IJSS avec subrogation
  • Le versement d’un complément employeur sous déduction des IJ mais sans versement des IJSS car l’employeur ne fait pas la subrogation

Le versement des IJSS sur le bulletin de paie

Les IJSS sont calculées et versées par la CPAM si le salarié remplit les conditions requises. A noter que c’est l‘envoi d’une DSN événementielle qui déclenche le traitement des IJSS par la CPAM.

Attention, cela n’exonère pas le gestionnaire de paie de calculer les IJSS pour les passer en paie en cas de complément de salaire ou de subrogation. 

Attachons-nous maintenant au versement des IJSS avant de voir un exemple de bulletin de paie avec des IJSS.

Comment sont versées les IJSS

Les IJSS sont versées soit au salarié soit à l’employeur, le versement direct des indemnités est réalisé tous les 14 jours. 

  • Le versement est fait directement à l’employeur, c’est ce que l’on appelle la subrogation.
  • Si c’est le salarié qui reçoit les indemnités de la Sécurité Sociale ce n’est pas de la subrogation

Il n’empêche que pour calculer le complément employeur, les IJSS doivent être calculées.

Exemple de bulletin de paie avec versement des IJSS et maintien de salaire

Dans le cadre d’un bulletin de paie avec IJSS, vous avez pour le haut de la fiche de paie, s’il y a maintien de salaire :

Base

Taux

Montant

Salaire brut

151,67

10,25

1554,62

Absence maladie

42

10,0949

-423,99

Indemnités complémentaires

63,6

63,6

IJSS brutes

-25,7

-25,7

Salaire brut

1168,53

Les indemnités complémentaires sont versées sous déduction des IJSS. Ce montant des indemnités de la Sécurité Sociale correspond au montant versé durant la période de maintien de salaire.

Le haut de bulletin ne change pas qu’il y ait subrogation ou non. Pour rappel, la subrogation correspond au fait que l’employeur perçoit les indemnités et les reverse au salarié. Aussi ne soyez pas étonné que les indemnités en haut de la fiche de la paie ne correspondent pas au IJ subrogées.

Bas d’une fiche de paie avec subrogation

Si vous regardez attentivement l’exemple de bulletin de paie avec versement des IJSS d’un salarié qui touche des indemnités de la Sécurité Sociale, vous constatez qu’il y a des IJ nettes et brutes :

Vous constatez que c’est le montant net qui est versé au salarié par son employeur. 

D’ailleurs, cela ne vas sans problème :

L’employeur pratique la subrogation sans forcément les avoir perçues et cela peut faire des écarts qui nécessitent que le gestionnaire de paie fasse du recouvrement d’indemnités.

Net imposable

945,02

IJSS nettes

128,50

119,89

Abonnement Transport

100,00

50,00

Impôt sur le revenu prélevé à la source – PAS

1 068,64

Net à payer avant impôt sur le revenu

1 020,94

Rémunération Nette Fiscale

945,02

Net à payer

1 020,94

Bulletin de paie avec versement des IJSS sans maintien de salaire

Voici un exemple de haut de bulletin avec IJSS sans maintien de salaire.

Base

Taux

Montant

Salaire brut

151,67

10,25

1554,62

Absence maladie

42

10,0949

-423,99

Salaire brut

1130,63

Vous notez que s’il n’y a pas de maintien de salaire, il n’y a pas d’IJSS en haut de bulletin. 

D’ailleurs, s’il n’y a pas de subrogation en bas de la fiche de paie, vous n’aurez aucune notion d’indemnité journalière sur la feuille de paie.

Pour être à l’aise avec ces notions sauf si vous voulez vous contenter d’un exemple de bulletin de paie avec versement des IJSS : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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