Présidentielle 2027 : ce que les propositions des candidats pourraient changer sur la fiche de paie
Article mis à jour le 30 août 2026.
Les mesures présentées dans cet article sont des propositions formulées dans le cadre de la campagne présidentielle 2027. Elles ne constituent pas, sauf mention contraire, des règles applicables. Leur éventuelle entrée en vigueur dépendrait notamment du résultat de l’élection, des textes adoptés et de leurs modalités d’application.
Le premier grand débat économique de la présidentielle 2027, organisé par le MEDEF le 27 août 2026, a réuni Gabriel Attal, Raphaël Glucksmann, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Bruno Retailleau et Marine Tondelier. Pendant les échanges, plusieurs candidats ont présenté des propositions susceptibles d’avoir des conséquences directes ou indirectes sur la fiche de paie : baisse des cotisations, diminution de la CSG, hausse du SMIC, modification du traitement des heures supplémentaires ou encore évolution du financement de la protection sociale.
L’objectif ici n’est donc pas de comparer les programmes politiques dans leur ensemble, mais de répondre à une question beaucoup plus concrète : qu’est-ce que ces propositions pourraient réellement changer pour la gestion de la paie ?
Tableau comparatif : les principales mesures qui pourraient affecter la paie
| Candidat | Mesure évoquée | Conséquence potentielle en paie | Impact |
| Gabriel Attal | Réduire les cotisations salariales pour aller « droit au brut » | Augmentation du net à brut identique ; modification des taux de cotisations salariales | 🔴 Direct |
| Revenir sur les hausses du coût du travail intervenues depuis 2024 | Potentielle modification des cotisations/allègements patronaux | 🔴 Direct | |
| Nouveau système de retraite davantage fondé sur la durée de cotisation | Modification à terme des règles retraite et potentiellement des paramètres déclaratifs | 🟠 Indirect | |
| Raphaël Glucksmann | Baisser la CSG sur les salaires | Hausse immédiate du net à payer à brut identique | 🔴 Direct |
| Abroger la réforme des retraites et construire une réforme fondée sur la pénibilité | Impact retraite/carrière, notamment pour certains métiers | 🟠 Indirect | |
| Marine Le Pen | Maintenir les exonérations de cotisations existantes | Pas de suppression des allègements actuels annoncée | 🟡 Statu quo |
| Départ à 60 ans pour ceux ayant commencé avant 20 ans, avec 40 ans de cotisations | Modification des conditions de départ en retraite | 🟠 Indirect | |
| Evolution progressive vers 42 ans de cotisations et 62 ans d’âge légal | Modification des paramètres retraite | 🟠 Indirect | |
| Jean-Luc Mélenchon | Augmenter le SMIC | Revalorisation du salaire minimum et de nombreuses rémunérations indexées/rattrapées par le SMIC | 🔴 Direct |
| Possibilité de baisser certaines cotisations de santé si la prévention permet de réduire les dépenses | Modification éventuelle de cotisations sociales, mais proposition conditionnelle | 🟡 À préciser | |
| Abroger la réforme des retraites, retour d’abord à 62 ans, puis « le plus vite possible » à 60 ans | Modification des conditions de départ | 🟠 Indirect | |
| Édouard Philippe | Rapprocher le brut du net | Baisse des prélèvements pesant directement sur les salaires | 🔴 Direct |
| Faire reposer moins fortement la protection sociale sur les prélèvements sur le travail | Transfert potentiel d’une partie du financement hors cotisations salariales/patronales | 🔴 Direct | |
| Faire contribuer plus largement l’ensemble de la population au financement de la protection sociale | Nouveau mode de financement à définir | 🟠 À préciser | |
| Réformer les retraites en tenant compte de la réalité des métiers | Règles retraite différenciées possibles | 🟠 Indirect | |
| Réduire à 12 mois maximum l’indemnisation chômage des moins de 50 ans | Pas une ligne de bulletin directement, mais impact important sur la protection sociale des salariés | 🟠 Connexe | |
| Bruno Retailleau | Alléger les charges sur le travail dès la première heure | Baisse des cotisations/coût employeur | 🔴 Direct |
| Zéro cotisation salariale et patronale sur les heures au-delà de la 36e heure | Modification majeure du calcul des cotisations et du net sur ces heures | 🔴 Très direct | |
| Permettre aux entreprises/branches de sortir des 35 heures | Modification possible de la durée collective et du déclenchement des heures supplémentaires | 🔴 Très direct | |
| Baisse de 40 Md€ de cotisations sociales et d’impôts de production | Réduction globale du coût du travail ; détail des cotisations restant à fixer | 🔴 Direct | |
| Baisser notamment le forfait social | Modification directe d’une contribution gérée en paie | 🔴 Direct | |
| Lier l’âge de la retraite à l’espérance de vie | Age légal susceptible d’évoluer automatiquement | 🟠 Indirect | |
| Marine Tondelier | Porter le SMIC à 2 000 € brut | Revalorisation directe des salariés au SMIC et effets sur certaines rémunérations/planchers conventionnels | 🔴 Très direct |
| Accompagner cette hausse d’un plan d’aide aux TPE/PME | Pourrait compenser une partie du surcoût salarial, mais mécanisme non précisé | 🟡 À préciser | |
| Abroger la réforme des retraites | Modification des conditions de départ | 🟠 Indirect |
Un point de repère : où en est la réforme des retraites en 2026 ?
Cette précision est nécessaire avant d’analyser les propositions des candidats.
La réforme des retraites de 2023 avait prévu un relèvement progressif de l’âge légal et une accélération de l’augmentation de la durée d’assurance.
Mais la situation a changé depuis.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a suspendu jusqu’en 2028 une partie de cette trajectoire. À la suite de cette suspension, l’âge légal de 64 ans ne concerne plus la génération 1968 : il est désormais prévu à partir de la génération 1969. Pour les générations 1964 à 1968, l’âge légal se situe entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois selon l’année de naissance.
Cette situation est importante pour comprendre les propositions de campagne : lorsqu’un candidat annonce vouloir « abroger la réforme des retraites », cela ne permet pas automatiquement de savoir quelle règle remplacerait le dispositif actuellement en vigueur.
Ce que propose Gabriel Attal pour les salaires et la paie
Réduire les cotisations salariales pour aller « droit au brut »
Gabriel Attal souhaite diminuer les prélèvements supportés par les salariés afin qu’une part plus importante de leur salaire brut leur soit effectivement versée. Il présente cette orientation sous l’expression de « droit au brut ». Il a précisé vouloir réduire les charges salariales afin que le net augmente.
Le principe est relativement simple : si une cotisation salariale diminue alors que le salaire brut et les autres prélèvements restent inchangés, le net avant impôt augmente.
La réforme pourrait donc nécessiter :
- une modification des taux de cotisations concernés ;
- une adaptation des rubriques du bulletin ;
- une mise à jour des logiciels de paie ;
- éventuellement une modification des données déclarées en DSN.
Ce qui reste à préciser : L’expression « cotisations salariales » ne suffit pas pour établir un futur bulletin. Il faudrait notamment connaître les prélèvements concernés, les nouveaux taux, les salariés éligibles et le mécanisme de financement de la protection sociale correspondant. Il n’est donc pas possible aujourd’hui de chiffrer l’augmentation de net qui en résulterait.
Revenir sur les hausses du coût du travail intervenues depuis 2024
Gabriel Attal a également annoncé vouloir revenir sur les augmentations du coût du travail intervenues depuis 2024.
En paie, l’effet dépendrait entièrement des mesures visées.
Une modification d’un taux patronal pourrait réduire directement le coût employeur sans augmenter le salaire net. Une évolution d’un dispositif d’allègement de cotisations pourrait, quant à elle, modifier les calculs réalisés chaque mois par le logiciel de paie.
Aucun dispositif suffisamment précis n’a toutefois été annoncé pendant cette séquence pour déterminer quelles rubriques seraient concernées.
Supprimer l’âge légal au profit d’un système fondé sur la durée de cotisation
Gabriel Attal défend une refonte plus large du système de retraite. Son projet repose sur un système universel par points, sans âge légal de départ, dans lequel la durée de cotisation et les droits accumulés détermineraient davantage le niveau de la pension. Il souhaite également y introduire une part de capitalisation.
Cette orientation ne date pas du débat du MEDEF. Dès octobre 2025, Gabriel Attal avait présenté à l’Assemblée nationale un système universel par points, « débarrassé » de l’âge légal, fondé sur la durée de cotisation et comprenant de la capitalisation.
En mai 2026, il a précisé son principe : le salarié pourrait partir plus tôt ou plus tard, mais le montant de sa retraite dépendrait des droits acquis. Un départ précoce conduirait donc, selon le mécanisme qu’il décrit, à percevoir moins, tandis qu’un départ plus tardif permettrait d’obtenir une pension plus élevée.
Lors du débat du MEDEF du 27 août 2026, il a de nouveau défendu un système « universel, libre, fondé sur la durée de cotisation », complété par un pilier de capitalisation.
Impact potentiel en paie : Une telle réforme ne modifierait pas nécessairement, à elle seule, les taux de cotisations retraite figurant chaque mois sur le bulletin.
Ses conséquences concerneraient d’abord les droits acquis par le salarié et les conditions de liquidation de sa retraite. Pour les entreprises et les services paie, elle pourrait notamment modifier :
- la date à laquelle un salarié choisirait de liquider sa retraite ;
- la gestion des fins de carrière ;
- la date de sortie des effectifs ;
- l’établissement du dernier bulletin et des documents de fin de contrat ;
- le calcul des indemnités de départ à la retraite lorsqu’elles sont dues.
Le montant de l’indemnité légale de départ volontaire à la retraite dépend notamment de l’ancienneté du salarié. Une modification de la date effective de départ pourrait donc avoir indirectement une incidence sur cette indemnité.
La création d’un système universel par points pourrait également nécessiter une adaptation des modalités d’acquisition et de déclaration des droits à retraite. En revanche, il est impossible d’affirmer aujourd’hui que les cotisations vieillesse ou de retraite complémentaire figurant sur le bulletin seraient modifiées, faute de paramètres suffisamment détaillés.
La partie consacrée à la capitalisation pourrait également avoir des conséquences en paie si son financement impliquait de nouveaux versements assis sur les rémunérations. Aucun mécanisme suffisamment précis ne permet cependant de l’affirmer à ce stade.
Ce qui reste à préciser : Plusieurs paramètres déterminants ne sont pas encore connus : les modalités exactes du système par points, les règles permettant de convertir les droits acquis en pension, l’existence éventuelle d’un minimum de pension, les modalités d’un départ très précoce, le financement précis du pilier de capitalisation et les règles de transition entre le système actuel et le nouveau système.
Ce que propose Raphaël Glucksmann pour les salaires et la paie
Baisser la CSG sur les salaires
Raphaël Glucksmann souhaite diminuer la CSG supportée par les salariés. Il a expliqué vouloir financer cette baisse autrement que par une diminution de la protection sociale, en mobilisant notamment davantage la fiscalité des héritages les plus importants.
La CSG étant prélevée directement sur la rémunération, une diminution de son taux pourrait être visible immédiatement sur le bulletin.
À brut inchangé et toutes choses égales par ailleurs :
CSG moins élevée → prélèvements moins élevés → salaire net plus élevé.
L’effet serait donc différent d’une baisse exclusivement patronale : ici, le salarié pourrait voir directement évoluer son net.
Ce qui reste à préciser : Aucun nouveau taux n’a été fixé pendant le débat.
Il faudrait également connaître :
- la composante de CSG concernée ;
- l’assiette retenue ;
- l’éventuelle évolution de la part fiscalement déductible ;
- les modalités déclaratives.
Sans ces éléments, aucun gain de salaire net ne peut être calculé précisément.
Abroger la réforme des retraites et mieux prendre en compte la pénibilité
Raphaël Glucksmann a annoncé vouloir abroger la réforme des retraites actuelle, puis construire une nouvelle réforme davantage fondée sur la pénibilité.
La conséquence serait principalement liée aux carrières.
Selon le futur dispositif, certains salariés exerçant des métiers ou ayant connu des expositions reconnues comme pénibles pourraient bénéficier de règles de départ différentes.
Pour les services RH et paie, cela pourrait modifier la gestion des fins de carrière et la date de sortie de certains salariés.
Ce qui reste à préciser : La notion de pénibilité devra surtout être traduite juridiquement : métiers concernés, critères d’exposition, durée nécessaire, conséquences sur l’âge ou les trimestres requis.
Il ne faut donc pas déduire de cette annonce une baisse de l’âge de départ identique pour tous les salariés.
Ce que propose Marine Le Pen pour les salaires et la paie
Maintenir les exonérations de cotisations existantes
Marine Le Pen n’a pas annoncé lors du débat une nouvelle réduction générale immédiate des charges comparable à celles proposées par d’autres candidats. Elle a plutôt défendu le maintien des exonérations existantes.
Il s’agirait donc davantage d’un maintien de dispositifs existants que de la création d’une nouvelle rubrique de paie.
Une promesse de maintien des exonérations ne signifie pas nécessairement que chaque paramètre resterait inchangé pendant cinq ans. Les taux, plafonds et formules pourraient encore évoluer dans les futurs textes budgétaires.
Un départ à 60 ans pour certaines carrières commencées avant 20 ans
Marine Le Pen a réaffirmé la possibilité d’un départ à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans, avec 40 années de cotisation, puis une évolution vers 42 années de cotisation et un âge légal de 62 ans.
L’effet serait principalement visible au moment de la fin de carrière.
Un départ plus précoce pourrait avancer :
- la rupture du contrat liée au départ volontaire à la retraite ;
- le dernier bulletin de salaire ;
- l’établissement des documents de fin de contrat ;
- le versement d’une éventuelle indemnité de départ à la retraite.
Un salarié quittant volontairement son entreprise pour prendre sa retraite peut actuellement bénéficier d’une indemnité légale lorsqu’il remplit notamment la condition d’ancienneté requise, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.
Une évolution vers 42 ans de cotisations et un âge légal de 62 ans
Cette proposition modifierait plus largement la trajectoire des départs par rapport aux règles actuellement prévues après la suspension partielle de la réforme de 2023.
Elle ne permet toutefois pas d’en déduire une modification automatique des taux de cotisations vieillesse.
Modifier l’âge de départ et modifier le financement des retraites sont deux questions juridiquement distinctes.
Ce que propose Jean-Luc Mélenchon pour les salaires et la paie
Augmenter le SMIC
Jean-Luc Mélenchon a demandé une augmentation des salaires et du SMIC lors du débat du MEDEF. Aucun nouveau montant précis de SMIC n’a été annoncé à cette occasion.
Une augmentation du SMIC aurait tout d’abord un effet direct sur les salariés dont le salaire serait inférieur au nouveau minimum légal.
L’employeur devrait alors augmenter leur salaire de base.
Mais le SMIC intervient également dans plusieurs mécanismes utilisés en paie. Une forte évolution pourrait donc conduire à revoir certains paramètres liés aux exonérations de cotisations.
Une hausse du SMIC augmenterait-elle tous les minima conventionnels ?
Non.
Une augmentation du SMIC ne revalorise pas automatiquement chaque coefficient d’une grille conventionnelle.
En revanche, lorsqu’un minimum conventionnel devient inférieur au SMIC, le salarié doit au minimum percevoir la rémunération légale applicable.
La distinction est importante pour le gestionnaire de paie : nouveau SMIC ne signifie pas automatiquement nouvelle grille conventionnelle.
Une éventuelle baisse de certaines cotisations de santé
Jean-Luc Mélenchon a également évoqué une baisse possible de cotisations liées à la santé si des politiques de prévention permettent de diminuer les dépenses.
Impossible, à ce stade, de déterminer s’il s’agirait d’une économie pour le salarié, l’employeur ou les deux.
Cela dépendrait du prélèvement précisément visé.
Ce qui reste à préciser :
- la cotisation concernée ;
- son taux ;
- son assiette ;
- les économies de santé nécessaires pour déclencher la baisse ;
- son calendrier.
Il s’agit donc pour l’instant d’une orientation conditionnelle, et non d’un futur taux de paie.
Abroger la réforme et revenir d’abord à 62 ans, puis à 60 ans
Jean-Luc Mélenchon a déclaré vouloir revenir dans un premier temps à 62 ans, avec pour objectif de retourner ensuite « le plus vite possible » à 60 ans.
Une telle réforme pourrait avancer la date de départ d’une partie des salariés.
Elle aurait donc des conséquences sur :
- la planification des départs ;
- la gestion des fins de carrière ;
- les indemnités de départ ;
- le dernier bulletin ;
- les déclarations de fin de contrat.
En revanche, le retour à 62 ou 60 ans ne permet pas, à lui seul, de déterminer le futur montant des cotisations retraite.
Ce que propose Édouard Philippe pour les salaires et la paie
Rapprocher le brut du net
Édouard Philippe souhaite qu’une part plus importante du coût du travail bénéficie directement au salarié et défend l’objectif de « rapprocher le brut du net ».
Impact potentiel sur la fiche de paie : Tout dépendrait de la nature des prélèvements réduits.
Une diminution de prélèvements salariaux pourrait augmenter le net.
Une diminution de prélèvements patronaux réduirait principalement le coût employeur.
Une combinaison des deux pourrait agir simultanément sur ces deux éléments.
Faire reposer moins fortement la protection sociale sur le travail
Édouard Philippe considère parallèlement que le financement de la protection sociale ne devrait plus peser autant sur les prélèvements appliqués au travail.
Il s’agit potentiellement d’une réforme importante pour la paie.
En pratique, si une partie du financement actuellement prélevée sur les rémunérations était transférée vers une autre ressource, certaines cotisations ou contributions pourraient diminuer.
Mais le mécanisme de substitution serait déterminant.
Ce qui reste à préciser :
- les prélèvements supprimés ou réduits ;
- leur taux ;
- les salariés et entreprises concernés ;
- la nouvelle source de financement ;
- la date d’entrée en vigueur.
Il serait donc prématuré de simuler aujourd’hui un futur bulletin.
Faire contribuer plus largement l’ensemble de la population
Cette proposition est étroitement liée à la précédente : le financement de la protection sociale serait moins concentré sur les revenus du travail.
Cela pourrait entraîner un transfert de financement hors du bulletin de salaire.
Mais tant que la ressource de remplacement n’est pas définie, il n’est pas possible de déterminer l’effet réel sur le salaire net ou le coût employeur.
Réformer les retraites selon la réalité des métiers
Édouard Philippe souhaite tenir compte à la fois de la situation démographique et de la réalité des métiers et des carrières dans sa future réforme. Il n’a pas fixé un âge uniforme définitif lors du débat.
En paie, les conséquences seraient essentiellement liées aux dates de départ.
Un mécanisme différencié selon les carrières nécessiterait toutefois de préciser les critères permettant à un salarié de relever de telle ou telle règle.
Réduire à 12 mois l’indemnisation chômage des moins de 50 ans
Édouard Philippe propose également de limiter à 12 mois maximum la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi âgés de moins de 50 ans.
Ce n’est pas, en l’état, une mesure modifiant directement le bulletin de salaire.
Elle concerne principalement les droits du salarié après une perte d’emploi.
Elle pourrait avoir une incidence sur la paie uniquement si une réforme parallèle venait également modifier le financement de l’assurance chômage ou les obligations déclaratives associées.
Ce que propose Bruno Retailleau pour les salaires et la paie
Alléger les charges sur le travail dès la première heure
Bruno Retailleau souhaite diminuer les prélèvements pesant sur le travail dès la première heure travaillée. Cette orientation a été réaffirmée lors du débat.
Une réduction des cotisations patronales diminuerait le coût employeur. Une baisse des cotisations salariales augmenterait le salaire net.
Mais il faut connaître les prélèvements concernés avant de pouvoir déterminer l’effet réel.
Zéro cotisation salariale et patronale au-delà de la 36e heure
Il s’agit de l’une des propositions ayant les conséquences techniques les plus immédiates pour un gestionnaire de paie.
Bruno Retailleau a proposé un seuil autour de la 36e heure à partir duquel les heures concernées ne supporteraient plus de cotisations salariales et patronales.
Ce qui existe aujourd’hui
La durée légale du travail d’un salarié à temps complet reste fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Les heures effectuées au-delà de la durée légale constituent en principe des heures supplémentaires, sous réserve des règles particulières d’aménagement du temps de travail.
La rémunération et le taux appliqué aux heures supplémentaires doivent apparaître sur la fiche de paie.
Des dispositifs d’allègement existent déjà sur les heures supplémentaires, notamment une réduction de certaines cotisations salariales.
Ce que la proposition pourrait changer
Si une exonération beaucoup plus large était créée, il faudrait modifier :
- les rubriques d’heures supplémentaires ;
- les assiettes de cotisations ;
- le calcul des cotisations salariales ;
- le calcul des cotisations patronales ;
- le net versé au salarié ;
- le coût employeur ;
- les modalités de déclaration en DSN.
Un point reste particulièrement important
L’expression « zéro cotisation » n’indique pas nécessairement que l’heure deviendrait exonérée de tous les prélèvements.
La CSG et la CRDS sont juridiquement des contributions sociales. Il faudrait donc que le texte indique expressément leur traitement.
Sans texte, ces questions ne peuvent pas être tranchées.
Permettre aux entreprises ou aux branches de sortir des 35 heures
La proposition pourrait également entraîner des changements importants dans le paramétrage du temps de travail.
Aujourd’hui, la durée légale reste de 35 heures, même si un accord collectif peut organiser le temps de travail sur une période supérieure à la semaine et prévoir des modalités spécifiques de décompte.
Selon la future réforme, pourraient être concernés :
- la durée collective ;
- le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ;
- les majorations ;
- la mensualisation ;
- les RTT ;
- l’aménagement du temps de travail ;
- les compteurs d’heures du logiciel de paie.
Ce qui reste à préciser : « Sortir des 35 heures » peut recouvrir plusieurs constructions juridiques très différentes.
Il faudra donc attendre le texte pour savoir si la durée légale elle-même serait modifiée ou si davantage de possibilités de dérogation seraient simplement accordées aux partenaires sociaux.
Baisser de 40 milliards d’euros les cotisations sociales et impôts de production
Bruno Retailleau annonce également une baisse globale de 40 milliards d’euros portant sur des cotisations sociales et des impôts de production.
Il faut toutefois éviter un raccourci : 40 milliards d’euros de baisse de prélèvements ne signifient pas 40 milliards d’euros de baisse de cotisations apparaissant sur les bulletins.
Une partie des mesures annoncées concerne des impôts qui ne sont pas calculés en paie.
Seule la fraction portant effectivement sur les cotisations et contributions liées aux rémunérations aurait un effet direct sur le paramétrage des bulletins.
Baisser le forfait social
Cette proposition concerne, en revanche, directement la sphère paie.
Le forfait social est actuellement une contribution exclusivement patronale, appliquée à certaines rémunérations ou gains. Son taux normal est de 20 %, même si des exonérations et des taux réduits existent selon la nature des sommes et l’effectif de l’entreprise.
Son assiette et son montant sont déclarés mensuellement en DSN et son montant apparaît dans la rubrique des autres contributions dues par l’employeur.
Une diminution du forfait social réduirait le coût supporté par l’employeur pour les sommes restant assujetties.
Mais il faudrait connaître le nouveau taux et les dispositifs concernés.
Lier l’âge de la retraite à l’espérance de vie
Bruno Retailleau propose enfin d’établir un mécanisme faisant évoluer l’âge de départ en fonction de l’espérance de vie.
Le principal impact concernerait les dates de départ en retraite.
Pour les entreprises, cela pourrait conduire à devoir gérer une population salariée plus longtemps ou moins longtemps selon l’évolution future du paramètre retenu.
En revanche, aucune modification automatique des taux de cotisations retraite ne peut être déduite de cette proposition.
Ce que propose Marine Tondelier pour les salaires et la paie
Porter le SMIC à 2 000 € brut
Marine Tondelier a annoncé vouloir porter le SMIC à 2 000 € brut par mois.
Depuis le 1er juin 2026, le SMIC applicable en métropole est fixé à 12,31 € brut de l’heure, soit 1 867,02 € brut par mois pour 35 heures.
Un passage à 2 000 € représenterait donc 132,98 € brut supplémentaires par mois pour un salarié actuellement rémunéré exactement au SMIC.
Impact potentiel sur la fiche de paie
La première conséquence serait directe : les salariés dont la rémunération deviendrait inférieure au nouveau SMIC devraient être revalorisés.
Il faudrait donc adapter :
- le salaire de base ;
- éventuellement le taux horaire ;
- les contrôles portant sur le respect du minimum légal ;
- certains paramètres utilisant le SMIC ;
- les logiciels de paie.
Une modification pourrait également avoir un effet sur certains dispositifs de réduction de cotisations dont le calcul fait référence au SMIC. Il faudrait toutefois connaître les règles applicables en 2027 : la RGDU comporte déjà en 2026 des modalités spécifiques pour déterminer la valeur du SMIC à utiliser.
Et les minima conventionnels ?
Un SMIC à 2 000 € ne ferait pas automatiquement passer chaque minimum conventionnel à 2 000 € ou plus.
Lorsque le minimum conventionnel applicable est inférieur au SMIC, c’est toutefois le minimum légal qui doit être respecté.
Un plan d’aide pour les TPE et PME
Marine Tondelier associe cette hausse du SMIC à un « grand plan d’aide pour les TPE et les PME ».
L’objectif annoncé est d’accompagner les petites entreprises face à la hausse du coût salarial.
Mais il n’est pas possible, à ce stade, d’en tirer un calcul de paie.
L’aide pourrait prendre différentes formes : réduction de prélèvement, aide budgétaire, crédit fiscal ou autre dispositif.
Le mécanisme n’ayant pas été défini pendant le débat, il serait incorrect d’affirmer que l’augmentation du SMIC serait automatiquement compensée par une baisse des cotisations patronales.
Abroger la réforme des retraites
Marine Tondelier souhaite également abroger la réforme des retraites de 2023. Cette position a de nouveau été exprimée dans le cadre de la campagne présidentielle.
La situation actuelle doit néanmoins être rappelée : une partie du relèvement de l’âge légal et de l’augmentation de la durée d’assurance issus de la réforme de 2023 est déjà suspendue jusqu’en 2028.
Impact potentiel sur la paie
Une abrogation n’entraînerait pas nécessairement une modification immédiate des lignes de cotisations du bulletin.
Les effets concerneraient d’abord :
- l’âge auquel les salariés pourraient partir ;
- la durée d’assurance requise ;
- la gestion des salariés en fin de carrière ;
- la date de départ de l’entreprise ;
- les indemnités éventuellement dues ;
- le dernier bulletin et les déclarations de sortie.
Ce qui reste à préciser
Le terme « abrogation » ne suffit pas à déterminer le régime qui prendrait la place de la réforme de 2023.
Il faudrait connaître notamment :
- le nouvel âge légal ;
- la durée de cotisation requise ;
- les éventuelles règles de carrière longue ;
- les règles concernant la pénibilité ;
- les dispositions transitoires entre les générations.
Il serait donc prématuré d’écrire qu’une abrogation entraînerait automatiquement un retour général à 62 ans ou à 60 ans.
Ces propositions changeraient-elles réellement la fiche de paie dès 2027 ?
Non, pas nécessairement.
Une mesure annoncée pendant une campagne électorale n’est pas une règle juridique applicable dans l’entreprise.
Même après l’élection présidentielle, une grande partie de ces réformes nécessiterait l’adoption de textes.
Selon le sujet, cela pourrait passer notamment par :
- une loi ;
- une loi de financement de la Sécurité sociale ;
- une loi de finances ;
- un décret ;
- des textes réglementaires d’application.
Il faudrait ensuite connaître les paramètres techniques : taux, assiettes, plafonds, bénéficiaires, dates d’entrée en vigueur et règles transitoires.
Des modifications de la documentation du BOSS, de l’Urssaf ou de la DSN pourraient ensuite être nécessaires.
Net-entreprises publie les normes et tables de référence utilisées pour la DSN et procède régulièrement à leur actualisation.
Enfin, les éditeurs de logiciels de paie devraient intégrer ces nouvelles règles.
Entre l’annonce d’une mesure politique et son apparition sur un bulletin de salaire, plusieurs étapes juridiques et techniques sont donc nécessaires.
