Le forfait social est une contribution sociale de l’employeur instaurée pour soutenir le financement du système de la Sécurité Sociale.
Dans cet article, je vous explique explique ce qu’est le forfait social, quels sont ses taux et quelles sont les sommes concernées.
Qu’est-ce que le Forfait Social ?
Le forfait social est une cotisation sociale patronale mise en place pour financer le fonctionnement de la caisse de Sécurité Sociale. La collecte du forfait social est gérée par l’URSSAF. Le total, qui est calculé sur le bulletin de salaire, est ensuite déclaré et versé par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle, en utilisant un code CTP spécifique.
Cette contribution est applicable aux rémunérations ou aux gains qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes :
- Ils sont exemptés de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
- Ils sont assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG).
À noter que le forfait social doit être obligatoirement indiqué sur la fiche de paie.
Taux du Forfait Social
Il y a quatre taux différents du forfait social, qui sont appliqués en fonction des situations spécifiques :
- 8% : C’est le taux le plus couramment utilisé. Si vous débutez dans le domaine de la paie, vous verrez ce taux apparaître fréquemment sur les fiches de paie.
- 10% : Ce taux est moins fréquemment utilisé, mais peut être appliqué à l’abondement de l’employeur à la contribution des salariés pour l’achat de titres de l’entreprise elle-même ou d’une entreprise affiliée.
- 16% : Encore moins courant, ce taux peut être appliqué aux versements qui alimentent un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou un Plan d’épargne retraite d’entreprise (Pere).
- 20% : Ce taux était généralement rencontré lors de la gestion des sorties de salariés en rupture conventionnelle.
Les Sommes Concernés
Certaines sont incluses dans l’assiette du forfait social, d’autres en sont exclues. Ces inclusions et exclusions peuvent dépendre de divers facteurs, dont la taille de l’entreprise. Cependant, il existe des revenus toujours inclus ou exclus peu importe la taille de l’entreprise. Il est donc important de comprendre ces nuances pour effectuer un calcul du forfait social.
Revenus constamment inclus
Les revenus toujours inclus dans l’assiette sont les suivants :
- Couverture des cotisations salariales pour la retraite complémentaire payées durant les six premiers mois d’un congé lié à un événement familial.
- Jetons de présence et rémunérations liées au mandat social.
Revenus constamment exclus
Les sommes constamment exclues sont les suivantes :
- Attribution de stock-options et d’actions gratuites sujettes à une taxe spécifique.
- Contribution aux titres-restaurants et aux chèques emploi-service universel (Cesu).
- Contributions de l’employeur à la retraite supplémentaire.
- Indemnités liées à la rupture du contrat de travail ou à l’arrêt forcé des fonctions des dirigeants.
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