Les cotisations sociales sur la fiche de paie dues sont calculées sur les rémunérations en appliquant un taux de cotisations. Les cotisations assurent la protection sociale du salarié notamment assurance-maladie, assurance-vieillesse. Le paiement des cotisations est réalisé en DSN mensuelle.
Les cotisations sociales sur la fiche de paie
Les cotisations sociales sont présentées sur la fiche de paie. Les cotisations permettent de financer les droits des salariés.
Il existe des cotisations sociales salariales et des cotisations sociales patronales. Les cotisations salariales sont à la charge du salarié. Les cotisations patronales sont à la charge de l’entreprise.
Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales sur la fiche de paie
Les cotisations sociales sur la fiche de paie sont calculées en fonction des assiettes de cotisations appelées également base de cotisations. Il existe 4 base de cotisations :
- La base liée au salaire brut en gros le salaire brut mensuel
- L’assiette liée au salaire plafonné plafond de la sécurité sociale ou tranche de salaire
- Celle liée au calcul de la CSG CRDS
Une fois ces assiettes de calcul établies, il suffit de leur appliquer des taux de cotisations. Il y a là aussi différents types de taux de cotisations :
- Les taux légaux, c’est-à-dire ceux fixés par le Code Du Travail disponible chaque nouvelle année
- Les taux conventionnels. Ce sont les taux de calcul des charges prévus par la convention collective applicable dans l’entreprise.
- Les taux négociés. Ces taux sont les taux donnés par les organismes complémentaires dans les fiches de paramétrage.
Une fois que vous avez les bases et les taux, il ne vous reste plus qu’à calculer les cotisations sur la fiche de paie.
Qui payent les cotisations et les contributions
Certaines cotisations sont uniquement à la charge de l’employeur, en voici la liste :
- Maladie – maternité – invalidité – décès
- Contribution Solidarité Autonomie
- Allocations familiales
- Accident du travail
- FNAL plafonné
- Contribution au dialogue social
- Le forfait social
- Assurance chômage TrA+TrB
- AGS
- Contribution à la formation professionnelle
- Taxe d’apprentissage
D’autres cotisations sociales sur la fiche de paie sont uniquement à la charge du salarié, il y en a peu :
- CSG déductible
- CSG non déductible et CRDS
Bien sûr, des cotisations et contributions sont à la charge de l’employeur et du salarié avec une répartition égalitaire ou non. C’est le cas des charges suivantes :
- Vieillesse déplafonnée
- Vieillesse plafonnée
- Retraite complémentaire
- Contribution d’Équilibre Général
- La prévoyance
- La mutuelle
Recouvrement des cotisations sociales en DSN
Bien que réparties entre l’employeur et le salarié, les cotisations sont uniquement collectées par l’employeur. Elles sont déclarées et payées aux organismes de recouvrement tous les mois ou trimestres via la DSN mensuelle.
- Les organismes sociaux en charge du recouvrement des cotisations et contributions sont :
- Les URSSAF
- La caisse de retraite complémentaire
- La DGFIP (les impôts)
- Les organismes complémentaires : prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire
Pour apprendre la paie et devenir gestionnaire de paie :
