Une fois la DSN transmise sur net-entreprises, vous devez vérifier qu’elle soit acceptée. Acceptée veut dire sans aucune anomalie bloquante mais aussi conforme aux paramétrages attendus par les organismes sociaux. Voyons comment vérifier une DSN sur net-entreprises.
La DSN c’est quoi ?
La DSN ou déclaration sociale nominative est un fichier de données issu du logiciel de paie. Il existe deux types de DSN :
- Les DSN mensuelles qui concernent essentiellement les cotisations sociales.
- Les DSN évènementielles. Ces DSN sont transmises en cas d’évènements tels qu’une sortie d’un salarié ou une maladie.
Les deux DSN sont transmises sur net-entreprises, mais celle qui nous intéresse particulièrement c’est la DSN mensuelle. La transmission de cette déclaration sociale arrive en fin du cycle de paie soit le 5 du mois M+1 soit le 15 du mois M+1.
Il existe un calendrier officiel pour les délais attendus des déclarations https://www.net-entreprises.fr/calendrier-des-declarations/
Comment fonctionne la déclaration sociale nominative
Concrètement, tous les mois, les salariés perçoivent un salaire en fonction de leur travail. Le montant du salaire et par extension des cotisations sociales ouvre des droits aux salariés et une couverture sociale.
Sur le bulletin de paie clarifié, vous pouvez prendre connaissance des droits ouverts aux salariés en fonction du salaire brut :
- Couverture santé et protection en cas de maladie ou d’accident du travail
- Droit à la retraite
- Droit aux prestations familiales
- Couverture en cas de chômage
- Droit aux congés payés
Afin d’affecter ces droits, l’employeur transmet le récapitulatif des salaires au travers de la DSN aux organismes de recouvrement. Cette transmission se fait sur net-entreprises.
Une fois les DSN déposées sur net-entreprises, les organismes de recouvrement traitent les déclarations sociales. Puis, les organismes de recouvrement transmettent les informations sur les droits des salariés aux organismes sociaux.
Du coup, si la DSN comporte de mauvaises informations, les salariés peuvent être privés de leurs droits ou d’une partie de leur couverture sociale.
Donc, autant prendre le temps de vérifier la bonne transmission des DSN ainsi que leur traitement. D’autant plus que savoir vérifier une DSN fait partie intégrante du métier de gestionnaire de paie.
Vérifier les DSN, comment s’y prendre ?
La première étape pour faire des DSN justes consiste à s’assurer du bon paramétrage en amont.
Quand je parle de paramétrage, je parle du paramétrage du logiciel de paie. Vous devez vous assurer :
- Que les organismes soient bien renseignés (URSSAF, Retraite complémentaire, Organismes complémentaires).
- Vous devez vous assurer que les organismes complémentaires soient paramétrés en fonction des fiches de paramétrages
- Puis, il est nécessaire de s’assurer de la bonne ventilation des cotisations en vérifiant leurs répartitions sur le tableau des charges
Une fois que le logiciel de paie est bien paramétré, vous allez évacuer un nombre important de risque d’erreur. Mais, tout de même, vos DSN peuvent également être refusées ou être acceptées avec des anomalies.
Pour éviter ces déconvenues, je vous conseille d’utiliser avant l’envoi des DSN, le contrôleur du logiciel de paie.
Vérifiez les comptes-rendus sur net-entreprises
Une fois votre DSN transmise sur net-entreprises, sur ce même site, vous aurez accès à des comptes-rendus appelés Compte Rendus Métier (CRM).
Pour vérifier une DSN sur net-entreprises, vous devez contrôler les CRM. Et vous devez vérifier chaque compte-rendu pour chaque organisme.
Et en fonction des résultats, vous devez corriger votre paramétrage sur le logiciel de paie afin de toujours garantir une paye sûre.
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