Les apprentis occupent une place particulière sur le marché du travail. Même s’ils sont en apprentissage, leur temps de travail est strictement encadré, surtout s’ils sont mineurs.
C’est pourquoi, dans cet article, nous verrons les réglementations concernant le temps de travail des apprentis.
Qu’est-ce qu’un apprenti ?
Un apprenti est un jeune employé sous contrat d’apprentissage, qui peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). L’apprenti est un salarié qui suit une formation pour obtenir un diplôme dans un centre de formation d’apprentis (CFA) tout en travaillant dans l’entreprise. L’âge minimum pour être apprenti est de 16 ans. Tandis que l’âge limite pour être apprenti est de 29 ans révolus, sauf dans certains cas particuliers.
Réglementation des heures supplémentaires
Pour les apprentis mineurs (salariés d’au moins 16 ans), l’accomplissement d’heures supplémentaires est soumis à un encadrement strict. Ils sont autorisés à effectuer jusqu’à cinq heures supplémentaires par semaine, mais cette possibilité est conditionnée par :
- l’obtention d’un accord préalable de la part de l’inspection du travail ;
- l’avis favorable du médecin du travail.
Réglementation du repos hebdomadaire
Concernant le repos hebdomadaire, les apprentis ont l’obligation de bénéficier de deux jours consécutifs. Comme ils ne peuvent pas travailler le dimanche, leur repos hebdomadaire doit être :
- soit le samedi et le dimanche ;
- soit le dimanche et le lundi.
Réglementation du travail de nuit
Les restrictions sur le travail de nuit dépendent de l’âge de l’apprenti. Les jeunes de 16 à 18 ans ne peuvent pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin. Tandis que les moins de 16 ans ne peuvent pas travailler entre 20 heures et 6 heures.
Réglementation des jours fériés
En ce qui concerne les jours fériés, les apprentis ont l’interdiction de travailler. La liste des jours de fête légale comprend :
- Le 1er janvier ;
- Le lundi de Pâques ;
- Le 1er mai ;
- Le 8 mai ;
- L’Ascension ;
- Le lundi de Pentecôte ;
- Le 14 juillet ;
- L’Assomption ;
- La Toussaint ;
- Le 11 novembre ;
- Le jour de Noël.
De plus, pour les apprentis en Alsace-Moselle, s’ajoutent deux jours spécifiques :
- Le vendredi Saint ;
- Et le 26 décembre.
Les conventions collectives
Il est important de souligner que les conventions collectives peuvent comporter des dispositions particulières concernant les apprentis. Il est donc essentiel pour les employeurs et les apprentis de se référer à ces documents pour connaître les modalités spécifiques applicables dans leur secteur d’activité.
