Voici l’exemple d’une fiche de paie d’un salarié à temps partiel. Le salaire est égal au montant du PMSS. Cet exemple de bulletin de paie est intéressant pour comprendre le calcul des tranches de salaire dans le cas du travail à temps partiel payé au montant du PMSS 2022 soit 3428€.
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Table des matières
Rappel : Qu’est ce qu’un salarié à temps partiel
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures de travail par mois. C’est-à-dire : 35*52/12 =151,67 du fait de la mensualisation du temps de travail. Lorsqu’un salarié travaille 35 heures par semaine, il est à temps plein.
Un salarié à temps partiel est un salarié dont le temps de travail est inférieur à la durée légale du travail de 35 heures.
A noter qu’un salarié à temps partiel peut être en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou en CDD (Contrat à Durée Déterminée).
Le salaire brut d’un salarié à temps partiel
Le salaire brut d’un salarié à temps partiel payé à l’heure est calculé selon la mensualisation. Comme précisé, la fiche de paie présentée correspond à un salaire brut égal au montant du PMSS, c’est-à-dire en 2022 3428€.
Dans notre exemple, votre salarié à temps partiel travaille 28 heures par semaine soit, 121,33 heures par mois. 28*52/12 avec la mensualisation du temps de travail.
Soit :
|
Libellé |
Temps de travail |
Taux horaire |
Montant |
|
Salaire de base |
121,33 |
28,2535234 |
3428 |
|
Salaire brut |
3428 |
La spécificité de la fiche de paie à temps partiel au niveau du PMSS
Si vous avez l’habitude de calculer des bulletins de paie des salariés à temps plein, vous avez l’habitude de vous dire que si le salaire est inférieur au PMSS ou égal à ce plafond, il n’y a pas de tranche 2.
Mais dans notre cas d’une fiche de paie d’un salarié à temps partiel, il y a bel et bien la présence :
- D’une tranche 1
- Et d’une tranche 2
Il y a deux tranches de salaire pour un salarié à temps partiel dont le salaire brut est égal au plafond de 3428€ car le PMSS d’un salarié à temps partiel n’est pas de 3428€.
Comment calculer le PMSS d’un salarié à temps partiel
Dans notre exemple, le salarié :
- Travaille à temps partiel 121,33 heures par mois
- Il perçoit un salaire égal au PMSS soit en 2022 : 3428€
Il va falloir, pour traiter son bulletin de paie, calculer le montant du plafond à faire apparaître sur la fiche de paie. Ce calcul est fondamental pour obtenir une fiche de paie conforme avec les règles de calcul imposées.
Pour ce faire, vous devez appliquer la formule :
PMSS proratisé : temps de travail du salarié/temps de travail.
Dans notre cas :
PMSS= 121,33/151,67*3428= 2742,26439
Ce qui donne pour notre salarié à temps partiel payé au plafond :
- Plafond SS : 2 742,26
- Tranche 1 :2 742,26
- Tranche 2 :685,74
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