Calculer Le Salaire En Cas De Mois Incomplet

Calculer le salaire en cas de mois incomplet est souvent une difficulté pour les gestionnaires de paie débutant. Dans cet article, je vais vous expliquer comment calculer le salaire brut et les charges sociales d’un salarié n’ayant pas travaillé un mois complet.

C’est à dire pour un salarié embauché ou quittant l’entreprise (peu importe le mode de rupture)en cours de mois. Vous apprendrez à déterminer la rémunération nette à partir du salaire de base et du temps de travail en s’assurant que les charges sociales sont justes. Peu importe si le salarié est mensualisé, travaille à temps partiel, ou à un horaire modulé ou si le salarié est payé au forfait jour: vous saurez comment calculer son dernier salaire mensuel en cas de mois incomplet. De plus, vous saurez gérer correctement les heures supplémentaires et les heures complémentaires.

Cet article est destiné aux gestionnaires de paie ayant quelques bases sur le calcul du salaire brut et des charges sociales. Dans cet article, il n’est pas question de la réduction Fillon.

Le salaire en cas de mois incomplet pour un salarié mensualisé

Déterminer le salaire brut 

Un salarié mensualisé perçoit le même salaire de base tous les mois. Par exemple, un salarié travaillant 35 heures par semaine et payé au SMIC, perçoit donc tous les mois :

Salaire de base : 151,67*SMIC

En cas de mois incomplet, sa rémunération dépendra de son temps de travail effectif. L’idée est donc de comprendre comment faire un bulletin de paie juste en cas de sortie ou d’entrée en cours de mois, et de bien calculer le salaire mensuel.

Pour réaliser un bulletin de paie correctement en cas de mois incomplet, il est nécessaire de connaître les horaires du salarié pour déterminer :

• Le nombre d’heures que le salarié aurait effectivement fait dans le mois
• Les heures travaillées dans le mois
• Et, il faut obligatoirement un calendrier

Si vous êtes gestionnaire de paie en poste, vous savez de quoi je parle !

Voici la formule de calcul de la rémunération en cas de mois incomplet :

(Salaire de base/heures de travail qui auraient dû être faites) * heures de travail réellement effectuées

Charges sociales focus sur calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)

Certaines charges sociales sont calculées sur le salaire brut et d’autres sur le plafond de la sécurité sociale (PMSS). En cas de mois incomplet, le plafond doit être proratisé.

Les charges sociales calculées sur le PMSS sont les suivantes :

• une partie des cotisations d’assurance vieillesse
• le FNAL dans les entreprises de moins de 20 salariés
• les cotisations retraite complémentaire (Agirc et Arcco)
• les cotisations chômage et AGS

Pour le calcul du prorata de plafond et le calcul des charges sur ce même plafond (le PMSS proratisé), la formule est :

PMSS*(Nombre de jours calendaires de présence/ Nombres de jours calendaires du mois)

Concernant les charges sociales à calculer sur le salaire brut, elles se calculent sur le salaire brut, la formule :

SALAIRE BRUT*TAUX

Cotisations prévoyance et mutuelle en cas d’entrée/sortie en cours de mois  

Les cotisations prévoyance se calculent souvent sur le PMSS. Reste à savoir si en cas de mois incomplet, il faut proratiser le PMSS. En fait, cela dépend du contrat d’adhésion signé entre l’entreprise et l’organisme social de prévoyance. Du coup, en tant que gestionnaire de paie vous devez avoir une copie du contrat. Si vous ne l’avez pas, alors téléphonez ou faites un mail à la prévoyance et notez comment calculer les cotisations dans votre bible de paie.

Concernant la mutuelle, il faut également connaître les règles en cas d’entrée sortie, par exemple si un salarié quitte l’entreprise le 2 du mois doit-il payer la cotisation mutuelle sur le bulletin de paie pour le mois entier ? Donc il faut faire la même chose que pour la prévoyance.

Salaire en cas de mois incomplet d’un salarié à temps partiel

Le calcul du salaire à temps partiel se fait de la même façon que pour le salaire brut à temps plein, il faut utiliser la même formule :

(Salaire de base/heures qui auraient dû être travaillées) * heures réellement travaillées dans le mois

La spécificité du calcul du salaire d’un temps partiel réside dans le calcul du plafond de la sécurité sociale. Ce calcul nécessite deux proratisations.

Déterminer le PMSS d’un salarié à temps partiel 

Déterminer le PMSS du salarié en deux étapes.

La première étape consiste à calculer le plafond du mois pour le salarié, en effet pour calculer les charges sociales d’un salarié à temps partiel, on ne peut pas calculer les charges sur le même plafond qu’un salarié à temps complet. La seconde étape consiste à calculer le plafond de la sécurité sociale du mois incomplet.

Etape 1 : calculer le PMSS du temps partiel

Le calcul se fait suivant la formule suivante :

PMSS*(Durée du travail prévue au contrat + heures complémentaires réalisées/ Durée légale ou conventionnelle)

Etape 2 : calculer le plafond pour entrée sortie

Le calcul du PMSS en cas de mois incomplet pour un salarié à temps partiel s’effectue de la même manière que pour un salarié à temps plein mensualisé.

Rappel de la formule de calcul :

PMSS*(Nombre de jours calendaires de présence/ Nombre de jours calendaires du mois)

Le cas du salarié ayant un horaire modulé

Un horaire modulé ou modulation du temps de travail consiste à faire varier les horaires des salariés sur une partie de l’année ou toute l’année. La modulation du temps de travail évolue entre un plafond et un plancher. Autrement dit le salarié fait son nombre d’heures de travail mais l’horaire peut varier d’une semaine à l’autre.

Quant à son salaire brut, il peut y avoir un lissage de la rémunération, c’est à dire que le salarié perçoit le même salaire qu’il soit en-haut ou en-bas du plancher de rémunération. Nous partons du principe qu’il y a un lissage de la rémunération en cas de modulation.

Détermination du salaire brut

Pour déterminer le salaire brut du salarié sortant soumis à la modulation et ayant le salaire mensuel lissé, il faut partir sur le principe de calcul suivant. La rémunération est calculée en fonction l’horaire moyen de référence soit 35 heures. C’est le même principe que le salarié mensualisé.

Ensuite, il faut faire le point sur les heures supplémentaires ou complémentaires. C’est à dire régler les heures faites au dessus du plafond de modulation avec une majoration.

Pour le calcul de charges sociales, le principe reste le même que le cas 1 ou le cas du salarié à temps partiel.

Calcul du salaire en cas de mois incomplet dans le cadre d’un forfait

Un salarié peut être payé à l’heure ou au forfait. Le forfait signifie que le salarié est payé d’une manière différente de l’horaire conventionnel.

Il existe deux types de forfait : le forfait jour et le forfait heures.

Le forfait heure est un type de rémunération qui prévoit la réalisation pour une période d’un certain volume d’heures. Ce type de contrat est possible pour un salarié autonome. (Cadre ou pas).

Le forfait jour concerne les cadres ayant une grande autonomie et payés au jour et non pas à l’heure.

Calcul du salaire en cas d’entrée sortie dans le cadre d’un forfait heure

Pour calculer le salaire d’un cadre au forfait heure, il faut appliquer la formule suivante

(Salaire/ heures correspondant au forfait)* heures effectuées

Pour le calcul des charges, se reporter aux précédents chapitres, le calcul du plafond de la sécurité sociale est le même.

Calcul du salaire pour le salarié au forfait jour 

C’est le cas le plus simple, il suffit de rémunérer le nombre de jours ou de demi-journées travaillées. Pour le calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale, il ne faut jamais considérer un salarié en forfait jour comme un salarié à temps partiel.