Pour obtenir les taux du pas d’un nouveau salarié, vous avez deux solutions. Soit vous faites un appel de taux sur le service TOPAZE sur net entreprises. Soit vous utilisez la DSN Amorçage des données variables (DSN ADV). A défaut, sur le premier bulletin de paie, vous aurez le taux neutre du prélèvement à la source.
Les taux du PAS (prélèvement à la source) à l’embauche
Lorsqu’un salarié est embauché, en l’absence du taux du PAS, sur la fiche de paie sera indiqué le taux neutre. C’est un taux de prélèvement à la source qui ne prend pas en compte la situation familiale du salarié. Le taux se calcule en fonction d’un barème qui lui-même dépend de la rémunération du salarié.
Pour obtenir les taux du pas d’un nouveau salarié et le taux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à appliquer, il faut au préalable que l’employeur envoie une DSN mensuelle.
A réception de cette DSN, la DGFIP met à disposition sur net-entreprises un CRM avec le taux du PAS à appliquer pour le salarié qui peut être soit le taux non personnalisé soit le taux personnalisé. Le taux personnalisé : le taux personnalisé correspond au taux PAS calculé par la DGFIP en fonction de la situation précise du foyer fiscal du salarié.
Est-ce possible de laisser le taux neutre pour une nouvelle embauche ?
Le fait de laisser le taux neutre sur le premier bulletin de paie est tout à fait autorisé par l’administration fiscale.
Mais le fait de laisser le taux neutre peut être embêtant pour le salarié. Cela peut causer une situation de sur prélèvement de l’impôt sur le revenu.
Ce sur prélèvement ne sera régularisé par la DGFIP qu’une fois que le salarié aura rempli sa déclaration de revenus.
La solution consiste à faire en sorte d’obtenir les taux PAS à l’embauche du salarié. Pour cela, deux solutions existent :
- TOPAZE
- La DSN ADV
Obtenir les taux du pas d’un nouveau salarié avec TOPAZE
TOPAZE est un service disponible sur net entreprises. Ce service permet de déposer les coordonnées du salarié embauché nouvellement et d’obtenir en retour les taux à appliquer.
C’est un service gratuit, le tiers déclarant ou l’entreprise se rend sur le service TOPAZE et deux solutions s’offrent à lui pour obtenir les taux du PAS de par TOPAZE.
- Soit il dépose un fichier sorti du logiciel de paie, solution la plus simple surtout s’il y a plusieurs salariés embauchés le même mois.
- Soit l’employeur saisit les informations des salariés en mode formulaire sur TOPAZE.
Une fois la demande sur TOPAZE effectuée, il convient de patienter au moins 24 heures pour avoir un retour un CRM avec les taux demandés. Ce fichier sera à intégrer dans le logiciel de paie avant de calculer les fiches de paie.
La seconde solution pour obtenir les taux du pas à l’embauche consiste à effectuer une DSN amorçage des données variables.
Obtenir les taux du pas d’un nouveau salarié avec la DSN ADV
La DSN ADV a été mise en place par la norme DSN de 2021 et permet d’envoyer une DSN sur net-entreprises pour obtenir en retour les taux du PAS du nouvel embauché.
Par rapport à TOPAZE, la DSN ADV est réalisable en EDI. C’est-à-dire que, si en tant que gestionnaire de paie, vous avez un concentrateur, l’information part du logiciel et revient dans ce dernier sans que vous soyez obligé de vous rendre sur net-entreprises.
Pareil, la remontée des taux pas à l’embauche sur la fiche de paie peut se faire automatiquement.
Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f
