Mentions obligatoires du bulletin de paie

par Réussir comme gestionnaire de paie0 commentaires

Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie sont données par le code du travail qui impose même une présentation particulière ( simplification). L’entreprise doit utiliser ce nouveau modèle de fiche de paie sinon gare à la contravention en cas de visite de l’inspection du travail. Le bulletin de salaire doit être distribué en même temps que le paiement des salaires mais peut être dématérialisé.

mentions obligatoires du bulletin de paie

Le nouveau modèle simplifié donne les mentions obligatoires du bulletin de paie

 

La fiche de paie clarifiée a été mise en place par le ministère du travail suite à une commission présidée par le directeur des ressources humaines de Solvay. Cette commission réunissait les organisations syndicales salariales et patronales. Il impose une présentation ( mentions obligatoires) par risque au lieu d’une présentation par organisme.

 

Pas besoin de s’inquiéter à vérifier la présentation de la feuille de paye : le logiciel de paie sort automatiquement une feuille de salaire clarifiée avec les mentions obligatoires du bulletin de paie.

Les différents éléments qui doivent obligatoirement être sur la feuille de paye

Les différents éléments qui doivent obligatoirement être sur la feuille de paye ne doivent pas être classés par organismes sociaux mais par risques.

Les différents risques sont notamment :

  • La santé et la vieillesse
  • La retraite complémentaire et la retraite supplémentaire
  • La prévoyance
  • L’assurance chômage
  • Les cotisations prévues par la convention collective
  • Les allocations familiales
  • La contribution sociale généralisée
  • Les exonérations comme la réduction Fillon

Les autres mentions obligatoires

Les autres mentions obligatoires du bulletin de paie concernent les coordonnées du salarié et de l’entreprise. Par exemple, le numéro de Siret de l’entreprise ou le numéro de sécurité sociale du salarié. Doit aussi être obligatoirement présent sur le bulletin de paie la convention collective applicable.

Comment lire un bulletin de paye

Le nouveau bulletin de paie avec sa présentation clarifiée est censé être plus compréhensible, mais pas pour le gestionnaire de paie.

Pour lire le bulletin de paie, il faut comprendre le calcul du salaire net à partir du salaire de base (taux horaire par heures travaillées). Sur le salaire brut sont prélevées des charges sociales : des charges patronales et des charges salariales payées aux organismes sociaux. En bas de la feuille de paye, le salarié trouve son salaire net imposable et sa rémunération nette.

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