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La DOETH en DSN c’est une nouveauté paie. La DOETH acronyme de déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés passe en DSN à compter de 2021. Après avoir indiqué dans les déclarations sociales nominatives les salariés avec une RQTH, la contribution AGEFIPH est à transmettre en DSN.

Qu’est-ce que la DOETH

Tous les ans en février, les entreprises doivent transmettre une DOETH. Peu importe l’effectif, elles doivent transmettre à l’AGEFIPH la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.

Jusqu’en 2021, les modalités déclaratives étaient hors du système de la DSN. Les employeurs avaient deux solutions pour déclarer et transmettre la déclaration :

  • Un bordereau papier 
  • Une déclaration en ligne sur un site dédié télédoeth

A quoi sert la DOETH

La déclaration permet de vérifier que l’employeur respecte son obligation d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. 

En effet, les entreprises d’au moins 20 salariés sont tenues d’employer des personnes avec une RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleurs Handicapés). La loi fixe que l’effectif des salariés avec une RQTH doit être d’au moins de 6% de l’effectif. Si les entreprises ne respectent pas ce quota, alors elles sont redevables d’une taxe agefiph ou contribution. Cette contribution ne figure pas sur la fiche de paie.

Qui sont les BOETH

La loi et précisément le code du travail fixent une liste des BOETH. L’employeur d’au moins 20 salariés se doit d’employer des bénéficiaires de l’obligation. Les bénéficiaires sont :

  • Les salariés ayant une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés) 
  • Les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité de travail
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité 
  • Les victimes, les invalides de guerre
  • Les bénéficiaires de l’AAH allocation aux adultes handicapés 

La DOETH en DSN

A compter de juin 2020, les entreprises déclarent les salariés avec le statut de travailleur handicapé BOETH (bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés). Tous les mois, le gestionnaire de paie doit tenir à jour cette information dans le logiciel de paie.

2021, est donc l’année en lien avec la DSN avec la DOETH. À compter de mai 2021, la Déclaration handicap doit être transmise avec la DSN mensuelle.

Le 30 avril 2021, l’Urssaf transmet les effectifs en lien avec la déclaration. Puis, l’entreprise transmet la DOETH en DSN mensuelle relative aux fiches de paie de mai. C’est-à-dire dans la déclaration à transmettre sur net-entreprises du 5 juin au 15 juin.

Pour comprendre et apprendre la DSN facilement, cliquez-ici : 

https://anthony.systeme.io/dcc397ac

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4 Commentaires

  1. Grasset

    La DOETH 2021 … pensez vous l’intégrer dans la formation Silae puisqu elle sera produite au travers du logiciel de paie sur la période de mai 2021?
    Merci et bonne semaine

    Réponse
  2. stheotiste

    La DOETH en DSN

    2021, est donc l’année en lien avec la DSN avec la DOETH. À compter de mai 2021, la DSN mensuelle doit être transmise avec la DSN mensuelle.

    Question
    ça ne serait pas plutôt la DOETH doit être transmise avec la DSN Mensuelle ?

    Sinon j’aime bien vos focus paie.
    J’aimerai savoir si vous avez des vidéos détaillées sur la prévoyance paiement des IJSS mais aussi des points sur salarié à sortir avec paiement du préavis non fait (cotisations des tranches qui peuvent augmenter pour le mois de sortie)

    Réponse
    • Anthony Roca

      Yes, bien vu c’est corrigé pour la DSN mensuelle.
      Sur les sujets de cours vous avez la méthode complète.
      Mais il n’y a pas de sur mesure dans les cours.

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