Voici comment déclarer la DOETH en DSN. La Déclaration relative à l’OETH est à déclarer en DSN depuis 2021. Voici comment faire la DOETH à partir du logiciel de paie Silae.
La DOETH est à déclarer en DSN
Avec la généralisation de la DSN, de plus en plus de déclarations sont à produire à partir de la Déclaration Sociale Nominative. C’est logique que la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés DOETH soit concernée.
Pour rappel, tous les mois, toutes les entreprises doivent déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient. Cette déclaration n’est pas la DOETH.
La DOETH, c’est la déclaration dans laquelle l’entreprise déclare le montant de sa contribution handicap. Cette déclaration concerne les entreprises qui ne respectent pas leur obligation en termes d’emploi de personnes en situation de handicap.
Les informations à obtenir avant de faire la déclaration
Tous les mois dans la DSN, vous devez déclarer votre effectif de travailleurs handicapés ainsi que l’effectif total de vos salariés. Si vous avez bien renseigné les informations dans le logiciel de paie, cette partie devrait être facile et rapide à traiter.
En effet, avant de faire votre déclaration OETH, vous recevez des informations de l’URSSAF à rapprocher par rapport à la situation réelle de l’entreprise concernée. Ces informations sont :
- Le nombre de salariés permanents. C’est à partir de cet effectif qu’est calculé l’assujettissement à la contribution. De votre côté, il convient de vérifier cette information et si besoin apporter un changement. Nous verrons plus en détail comment faire cette opération dans le logiciel de paie.
- Les BOETH. Les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi. Vous devez contrôler la déclaration par rapport au nombre de personnes bénéficiaires dans l’entreprise. Corrigez si nécessaire.
- Les ECAP. Effectif d’Emploi exigeant des Conditions et Aptitudes Particulières. Pareil à vérifier.
- Le nombre de travailleurs à employer pour respecter l’obligation d’emploi. Plus précisément, ce montant correspond à 6% de l’effectif d’assujettissement en France métropolitaine.
Comment vérifier les effectifs pour calculer la contribution OETH
Vous pouvez trouver toutes les informations sur votre compte URSSAF. Pour entrer sur votre compte URSSAF, vous pouvez passer par net-entreprises. Dans tous les cas, vous allez trouver les informations dans la situation globale de l’entreprise.
Les documents à préparer avant de faire la DOETH
Afin de remplir au mieux l’attestation en DSN, vous devez préparer des informations. Sachez que la plupart de ces informations sont dans l’entreprise et non pas dans le logiciel de paie. Il vous faut :
- Les attestations de sous-traitance :
Ces dernières sont remises par les entreprises adaptées (EA), les ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) et les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH)
- Les attestations d’emploi d’intérimaires :
Si l’entreprise fait appel à des intérimaires et que ces derniers sont des travailleurs en situation de handicap, alors l’entreprise d’intérim fournit cette attestation pour la DOETH.
- La liste des stagiaires avec une RQTH non déclarée en DSN
- Les salariés handicapés mis à disposition par un groupement d’employeurs
- L’accord agréé en faveur du handicap s’il a été mis en place. Ainsi que le numéro de cet accord.
- Le montant de la déclaration AGEFIPH pour l’année précédente
Une fois ces informations en votre possession, vous pouvez passer à la déclaration dans le logiciel de paie.
Comment déclarer la DOETH en DSN avec Silae
Première étape, vous rendre dans menu adéquat.
PAS-DADS/ DSN/ DADS-U DSN/ Déclaration OETH
Pour rappel, la déclaration concerne l’entreprise. Donc, vous sélectionnez l’établissement déclarant. Pas de DOETH pour chaque établissement.
Vous contrôlez ou vérifiez les effectifs.
- Effectif Moyen Annuel
- Effectif Moyen Annuel BOETH
- Effectif Moyen Annuel ECAP
S’il y a des modifications à faire dans les effectifs à réaliser, il convient de la faire.
Ensuite, vous sélectionnez les réponses appropriées avec les boutons radio.
- L’entreprise a accueilli des Bénéficaires de l’Obligation d’Emploi sur les 4 dernières années
- L’entreprise a t’elle eu recours au STAP (Secteur Du Travail Protégé Et Adapté) au cours des 4 dernières années pour un montant minimum de 6090 euros?
Vous pouvez ensuite gérer les accords via le menu accord PARAMÉTRAGE/ ACCORDS D’ENTREPRISE.
Il convient ensuite de remplir les BOETH externes à l’entreprise.
- Intérimaires
- Salariés mis à disposition d’un groupement d’employeurs
- Stagiaires hors DSN
Le logiciel de paie Silae s’occupe du calcul de la contribution OETH due avant le calcul des déductions.
Contribution nette : contribution brute moins les déductions
Pour que le logiciel de paie calcule la contribution nette, vous devez indiquer les dépenses déductibles de la contribution.
Il convient de saisir les déductions :
- Liées au nombre de salariés ECAP. Ce montant correspond à la formule suivante : Effectif Moyen Annuel ECAP* 17* SMIC horaire brut.
- En lien avec la passation de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de services avec le milieu protégé. Le logiciel calcule la déduction en fonction du respect de l’obligation d’emploi.
- Le montant des dépenses éligibles
Le logiciel calcule la contribution nette à payer
Contribution nette OETH après écrêtement
La contribution nette calculée par le logiciel de paie Silae n’est pas forcément celle due par l’employeur. Cette dernière peut être écrêtée, c’est-à-dire réduite.
Par rapport à l’année précédente si la contribution augmente, l’entreprise doit appliquer un écrêtement par tranche suivant les montants :
- 30 % jusqu’à 10 000 €,
- 50 % au-delà de 10 000 € jusqu’à 100 000 €,
- 70 % au-delà de 100 000 €.
Une fois le calcul réalisé, le logiciel de paie Silae intègre la déclaration OETH dans la DSN mensuelle transmise à l’URSSAF via Net-entreprises.
Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f
