Connaissez-vous les règles qui encadrent la journée de solidarité ? La journée de solidarité est une date importante dans le calendrier des travailleurs français, mais elle soulève chaque année de nombreuses questions.
Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur la journée de solidarité, afin d’éviter tout litige et de mieux comprendre les obligations des employeurs et des salariés. Découvrez maintenant ce que vous devez savoir sur le sujet.
Rappel : qu’est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée instaurée suite à la canicule de l’été 2003. Elle est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé et ne peut dépasser 7 heures. Les employeurs sont tenus de verser une contribution à la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA). Cette dernière utilise ces fonds pour financer des projets favorisant l’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées.
Initialement fixée le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut désormais être fixée par l’employeur, sauf accord collectif, de plusieurs manières :
- Soit un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ;
- Soit un jour de repos accordé au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 (organisation du temps de travail) ;
- Soit toute autre modalité permettant de travailler 7 heures supplémentaires (comme un samedi non travaillé précédemment, la suppression d’un jour de congé conventionnel, ou le fractionnement en heures supplémentaires).
Un salarié en arrêt maladie pendant la journée de solidarité : peut-il rattraper cette journée ?
Il est important de savoir qu’un salarié en arrêt maladie, en congé maternité ou victime d’un accident du travail, n’est pas tenu de rattraper la journée de solidarité. Le maintien de salaire s’applique, selon le code du travail ou la convention collective, mais aucun rattrapage ne peut être exigé.
Quelles sont les conséquences pour un salarié qui refuse de travailler lors de la journée de solidarité ?
Un salarié refusant de travailler lors de la journée de solidarité verra son salaire réduit d’une journée. L’employeur doit payer la cotisation solidarité autonomie (0,30 % des salaires bruts), et en contrepartie, le salarié doit travailler une journée supplémentaire.
Est-il possible d’effectuer deux journées de solidarité dans la même année civile ?
Bien qu’un employeur ne puisse pas imposer deux journées de solidarité, un salarié peut en effectuer deux dans l’année s’il change d’employeur. Dans ce cas, pour ne pas effectuer 2 journées de solidarité, il faut alors prouver qu’il a déjà effectué une première journée, ou les heures travaillées lors de la deuxième journée seront considérées comme des heures complémentaires.
L’employeur peut-il fixer la journée de solidarité le 1er mai ?
Non, l’employeur ne peut pas fixer la journée de solidarité le 1er mai, car ce jour est toujours chômé. Le principe de cette journée est que le salarié travaille un jour habituellement non travaillé (jour férié, samedi, etc.).
Un salarié mineur peut-il effectuer la journée de solidarité ?
Un salarié mineur ne peut pas travailler les jours fériés, sauf dans certaines professions régies par des accords collectifs spécifiques. Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, le salarié mineur ne pourra pas l’effectuer. Cependant, s’il est fixé un autre jour, comme un samedi, il pourra travailler.
Les stagiaires doivent-ils effectuer la journée de solidarité comme les salariés ?
Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés et ne sont pas tenus d’effectuer la journée de solidarité. Aucune déclaration d’embauche n’est faite à leur arrivée dans l’entreprise, et ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les salariés.
La mention de la journée de solidarité sur le bulletin de paie est-elle obligatoire ?
Bien que de nombreuses mentions soient obligatoires sur les bulletins de paie, la mention de la journée de solidarité n’en fait pas partie. Il est cependant fortement recommandé de l’indiquer pour prouver que le salarié l’a effectuée et faciliter la gestion des registres pour l’employeur.
La journée de solidarité peut-elle être prise en charge au titre de l’activité partielle ?
Non, la journée de solidarité ne peut pas être prise en charge au titre de l’activité partielle. Si un salarié est en chômage partiel pendant la journée de solidarité, c’est l’employeur qui devra le rémunérer, et non le système de l’activité partielle.
Le salarié peut-il renoncer à un jour de congé payé pour effectuer la journée de solidarité ?
Oui, si le salarié ne souhaite pas effectuer la journée de solidarité, il peut renoncer à un jour de congé payé ou de RTT. L’absence sera alors indiquée sur son bulletin de paie, avec l’indemnité correspondante.
Dans les départements d’Alsace-Moselle, peut-on effectuer sa journée de solidarité le Vendredi Saint ?
Non, dans les départements d’Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut être fixée ni le Vendredi Saint, ni les 25 et 26 décembre.
Maintenant que vous êtes informé des règles qui encadrent la journée de solidarité, êtes-vous prêt à y participer ? Comprenez-vous mieux les obligations de votre employeur et les vôtres en tant que salarié ? N’oubliez pas que cette journée de travail supplémentaire contribue à financer des projets pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Alors, la prochaine fois que vous vous demanderez pourquoi vous travaillez un jour férié, rappelez-vous que c’est pour soutenir une cause importante.
