En 2024, les employés rémunérés sur la base d’un forfait en jours ont droit à 9 jours de RTT. Ces jours de RTT représentent des périodes de repos supplémentaires octroyées aux employés ayant un contrat de forfait jours.
Fondements du Forfait Jours
Le forfait jours convient surtout aux cadres et employés avec une grande autonomie. On le calcule en jours annuels travaillés, pas en heures. Le temps de travail n’est donc pas mensualisé.
La loi stipule que seules certaines catégories de salariés sont éligibles à une convention de forfait jours annuel. Ces catégories sont :
- Les cadres autonomes échappant à l’horaire collectif
- Les salariés autonomes avec une durée de travail imprévisible
La mise en place d’un forfait jours nécessite :
- Un accord d’entreprise ou d’établissement
- Un accord de branche
En 2024, tout salarié en forfait jours, cadre ou non, a droit à 9 RTT, sur la base d’une convention de 218 jours.
Calcul des RTT pour l’Année 2024
Dans le cas de l’année bissextile de 2024, le calcul des jours de RTT requiert une attention particulière :
- Base Annuelle Standard : Le forfait annuel standard est fixé à 218 jours de travail.
- Totalité des Jours de l’Année : 2024 étant une année bissextile, elle compte 366 jours.
- Jours Non Ouvrables : En soustrayant les week-ends (104 jours), les jours fériés tombant un jour ouvrable (10 jours), et les congés payés légaux (25 jours), nous obtenons 139 jours non ouvrables.
- Jours Ouvrables : En déduisant ces jours non ouvrables des 366 jours totaux, il reste 227 jours potentiellement travaillés.
- Décompte Final des RTT : En confrontant ces 227 jours ouvrables avec le forfait de 218 jours de travail, il en résulte un solde de 9 jours de RTT pour l’année 2024.
Tableau Récapitulatif
Voici un tableau récapitulatif du calcul des RTT 2024.
| Jours calendaires de l’année | 366 jours |
| Samedis et dimanches | – 104 jours |
| Jours fériés tombant sur des jours ouvrés travaillés | – 10 jours |
| Jours ouvrés de congés payés | – 25 jours |
| Total des Jours ouvrés travaillés | = 227 jours |
| Jours de RTT | 227 – 218 = 9 jours |
En 2024, le nombre de jours de RTT évolue légèrement pour s’adapter au calendrier. Les salariés au forfait jours pourront bénéficier de 9 jours de repos, soit 1 jour de plus qu’en 2023, en tenant compte d’un travail annuel standardisé à 218 jours. Ce dispositif concerne principalement les cadres et certains salariés autonomes, et repose sur des accords collectifs.
Une réponse
Bonjour Anthony
J’ai passé le titre en août 2023, je l’ai obtenu mais aujourd’hui, après une rupture de période d’essai, j’ai l’impression d’être larguée, de ne plus rien savoir comme si tout se mélange…
J’aimerais bien avoir votre avis.