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Dans cet article je vous montre un exemple de fichier DSN. Vous trouverez également des explications sur la déclaration sociale nominative. Mais aussi comment faire pour lire le fichier de la déclaration.

Qu’est ce qu’une DSN

Avant de voir un exemple de fichier DSN, il convient de bien comprendre ce que sont les DSN.

DSN signifie déclaration sociale nominative. C’est une norme mise en place pour déclarer les cotisations sociales calculées sur le bulletin de paie. Cette norme remplace plusieurs déclarations dont les DUCS Urssaf et les DUCS retraite.

En outre, la DSN permet également d’accomplir un certain nombre de formalités obligatoires dont :

  • Les attestations d’affiliation aux organismes sociaux
  • Les déclarations de mouvement de mains d’oeuvre
  • Les radiations aux organismes 

Il existe plusieurs types de DSN :

Comment sont transmises les Déclarations Sociales Nominatives

Les DSN sont transmises de manière dématérialisée. Elles sont générées par le logiciel de paie et sont déposées sur le site net-entreprises selon des délais imposés.

  • Les DSN mensuelles sont à déposer avant le 5 du mois suivant ou avant le 15. La date dépend de l’effectif de l’entreprise
  • Quant au Déclaration Sociales Nominatives évènementielles le délai correspond au 5 jours qui suivent la connaissance de l’événement.

Que contiennent les fichiers DSN

Les fichiers DSN contiennent les informations liées aux salariés et à l’entreprise. Ces informations sont normées. C’est-à-dire que le fichier DSN a un format imposé.

Vous avez d’une part des codes et d’autre part des informations liées à ces codes. En fait, le fichier DSN contient des rubriques. Ces rubriques attendent des informations précises.

Par exemple, dans une rubrique liée au nom du salarié est attendu des lettres. Alors que dans une rubrique liée à une base de calcul d’une rubrique de paie sont attendues des codes liées à une base du genre :

  • 03 Assiette brute déplafonnée
  • 01- Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction générale…

Concrètement, les fichiers DSN sont illisibles sauf à savoir ce que vous cherchez dans le fichier.

Exemple de fichier DSN

Voici un extrait d’un fichier de Déclaration Sociale Nominative mensuelle. Ce fichier correspond à la déclaration transmise sur net-entreprise en vue de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour une entreprise d’une dizaine de salariés.

Pour information le fichier complet comporte 194 lignes et a été généré par le logiciel de paie Silae. 

Il y a des rubriques du types :

  • S10.G00 : une des rubriques S10 informe net-entreprises de la nature du fichier. Est-ce un envoi TEST ou un envoi en RÉEL.
  • S20.G00 : par exemple une de ces rubriques permet de savoir si le fichier de nature mensuel ou évènementiel
  • S21.G00 : ce sont les rubriques les plus présentes. Elles contiennent les informations sur les cotisations sociales déclarées.
  • S89.G00 : les rubrique de ce type informe le système du versement des honoraires
  • S90.G00 : exemple la rubrique S90.G00.90.001 indique le nombre de rubriques dans le fichier DSN

Où trouver un fichier de DSN et comment l’ouvrir

Vous pourriez avoir besoin des fichiers pour réaliser une migration de logiciel de paie ou un montage de dossier sur Silae. Du coup, pour les obtenir vous devez les extraire du logiciel de paie précédent.

Concrètement, pour mettre la main sur un fichier DSN, vous devez l’exporter du logiciel de paie. Il n’est pas possible d’extraire les données de net-entreprises par exemple. 

Le fichier est format du logiciel soit en :

  • .dsn
  • .edi

Et pour l’ouvrir il suffit d’utiliser le bloc note sous windows.

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