Les Congés Payés Parentalité

Depuis la promulgation de la Loi Travail en 2016, les règles concernant les congés payés pour parentalité ont été modifiées.

L’extension du droit aux congés payés parentalité aux pères de famille, auparavant réservé exclusivement aux mères, est un des changements importants.

Quelles sont les conditions d’obtention des congés payés parentalité ?

Selon les dispositions légales actuelles, pour pouvoir prétendre aux congés payés parentalité, certaines conditions doivent être satisfaites.

En effet :

• Le bénéficiaire doit être parent d’au moins un enfant résidant au domicile familial.
• L’enfant doit être âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.

À noter qu’une exception est faite pour les enfants en situation de handicap, pour lesquels aucune restriction d’âge n’est appliquée.

Durée des congés payés parentalité

La durée des congés supplémentaires accordés dépend de l’âge du salarié, du nombre d’enfants, ainsi que du nombre de congés payés acquis :

• Pour les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente : les congés payés parentalité s’élèvent à 2 jours par enfant à charge. Cependant, si le total des congés payés acquis n’excède pas 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés, ce droit est réduit à 1 jour par enfant.
• Pour les salariés âgés de plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédente : la règle est identique avec 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge. Il est important de souligner que l’ajout de ces jours supplémentaires ne peut pas faire dépasser le total des congés payés au-delà de 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.

Exemples concrets

Pour commencer, prenons le cas d’un salarié de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente. Ce salarié a un enfant à charge et a déjà acquis 15 jours ouvrables de congés payés. Il aura donc 2 jours de congés payés supplémentaires, soit 17 jours de congés payés.

Cependant, si ce même salarié a acquis moins de 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés de congés payés, alors il bénéficiera seulement d’un jour supplémentaire.

Maintenant, prenons le cas d’un salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédente. Ce salarié a un enfant à charge et bénéficie déjà de 15 jours ouvrables de congés. Alors, il a la possibilité de prendre 17 jours de congé au total, soit 2 jours de congés supplémentaires. SI dans les mêmes conditions ce salarié a deux enfants à charge, il pourra alors prendre 19 jours de congés payés.

La Loi Travail de 2016 a apporté des changements positifs aux congés payés parentalité. Désormais, les pères peuvent aussi en bénéficier, alors que c’était uniquement réservé aux mères auparavant. Néanmoins, il faut faire très attention aux subtilités qu’apporte la Loi Travail de 2016 pour être sûr d’être conforme à cette loi.