Comment Modifier une DPAE : Guide Simple et Rapide en Ligne

Comment Modifier une DPAE : Toutes les Étapes pour Rectifier une Déclaration Préalable à l’Embauche

Pour modifier une DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche), l’employeur doit agir rapidement. Vous disposez d’un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de la DPAE par l’URSSAF pour effectuer cette modification. La correction peut concerner des éléments tels que l’identité du salarié, la date et l’heure d’embauche, ou le type de contrat de travail. Voici comment procéder :

Étapes pour Modifier une DPAE en Ligne

1. Connectez-vous à votre compte URSSAF : Accédez au site de l’URSSAF et connectez-vous à votre compte professionnel avec vos identifiants.
2. Accédez à la section DPAE : Une fois connecté, naviguez vers la section dédiée aux déclarations de DPAE.
3. Recherchez la DPAE à corriger : Utilisez la barre de recherche ou les filtres pour trouver la déclaration que vous souhaitez modifier.
4. Modifiez les informations nécessaires : Sélectionnez l’option “Modifier” et mettez à jour les informations incorrectes (par exemple, le nom du salarié, la date d’embauche, etc.).
5. Validez et enregistrez la modification : Revérifiez toutes les informations et cliquez sur “Enregistrer” pour soumettre la déclaration modifiée.
6. Confirmation de la modification : Assurez-vous de recevoir une confirmation de modification par email ou dans votre espace personnel URSSAF.

Attention : Vous ne pouvez pas annuler une DPAE. Même si le salarié n’est finalement pas embauché, la DPAE reste une simple déclaration d’intention d’embauche et n’a pas besoin d’être supprimée.

Pourquoi Faire une DPAE ?

La DPAE est une obligation légale qui incombe à tout employeur lors de l’embauche d’un nouveau salarié. Elle garantit que le salarié est déclaré auprès des organismes sociaux et bénéficie ainsi de droits essentiels, tels que :

• Assurance santé : Couverture médicale dès le premier jour de travail.
• Assurance vieillesse : Contributions pour la retraite.
• Indemnisation chômage : Protection en cas de perte d’emploi.

Ne pas réaliser cette déclaration expose l’employeur à des sanctions, allant d’une amende jusqu’à des pénalités plus graves. C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre le processus et d’être en mesure de le corriger en cas d’erreur.

Délai pour Réaliser la Déclaration Préalable à l’Embauche

La DPAE doit être effectuée avant la prise de fonction du salarié. Elle peut inclure une période d’essai, qui doit être précisée dans la déclaration. Il est possible d’anticiper cette formalité jusqu’à 8 jours avant l’embauche. Toute déclaration en retard peut entraîner des sanctions pour l’employeur, il est donc préférable de ne pas attendre le dernier moment.

Comment Faire une DPAE ?

Il existe plusieurs méthodes pour réaliser cette formalité :

• Sur net-entreprises : Vous devez disposer d’un compte sur le portail net-entreprises. Connectez-vous, remplissez le formulaire en ligne, et soumettez votre déclaration préalable à l’embauche sur net-entreprises.
• Sur le site de l’URSSAF : Pas besoin de compte préalable. Accédez au site de l’URSSAF, rendez-vous dans la section dédiée à la DPAE et suivez les instructions.
• Via un logiciel de paie : Utilisez un logiciel de paie compatible qui permet de transmettre la DPAE directement via un système EDI (Échange de Données Informatisé) à l’URSSAF.

Informations Nécessaires pour la DPAE

Préparez les informations suivantes avant de commencer votre déclaration :

Informations de l’entreprise :

• Nom et prénom de l’employeur ou dénomination sociale de l’entreprise
• Code NAF/APE et numéro de SIRET de l’établissement
• Service de santé dont dépend l’entreprise (important : la DPAE ne vous dispense pas de prendre rendez-vous avec le médecin du travail)

Informations du salarié :

• Prénom et nom du salarié
• Numéro de Sécurité Sociale (en cas d’absence, la DPAE déclenchera une demande d’immatriculation)
• Date et heure d’embauche
• Informations sur le contrat de travail : type (CDI, CDD…), date de début, date de fin pour les CDD, et période d’essai.

Pourquoi ne Peut-on Pas Annuler une DPAE ?

L’annulation d’une DPAE n’est pas possible. Même si le salarié ne rejoint pas l’entreprise, la DPAE reste une déclaration d’intention et n’a pas besoin d’être annulée. Cette règle simplifie les formalités administratives et permet aux employeurs de se concentrer sur les autres aspects de la gestion du personnel.

Pour plus de détails sur les autres formalités d’embauche, consultez notre tableau récapitulatif des formalités d’embauche.