Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration (HCR), la gestion des heures supplémentaires est un cas particulier. C’est notamment le cas en raison de la Contrepartie Obligatoire en Repos (COR).
En effet, lorsque les employés du secteur dépassent le cadre des 35 heures hebdomadaires, ils se voient offrir une contrepartie obligatoire en repos (COR) en plus de la rémunération due pour ces heures supplémentaires, à condition que ces heures soient au-delà d’un contingent annuel prédéfini.
Le Contingent Annuel
Le contingent annuel représente la limite à partir de laquelle les heures supplémentaires effectuées ouvrent droit à un repos compensatoire. Il est important de comprendre que ce contingent n’est pas une barrière stricte à ne pas franchir. En effet, c’est plutôt un seuil qui, une fois dépassé, permet aux employés de bénéficier d’avantages additionnels sous forme de repos.
À noter que le contingent d’heures varie en fonction du type d’établissement :
- Établissement permanent : 360h/an
- Établissement saisonnier : 90h/trimestre civil
Calcul de la Contrepartie Obligatoire en Repos
Les heures travaillées qui dépassent le contingent annuel d’heures supplémentaires donnent droit à un repos obligatoire :
- Pour les entreprises comptant jusqu’à 20 employés : Ce repos correspond à 50% des heures supplémentaires dépassant le contingent annuel.
- Dans les entreprises ayant plus de 20 employés : Le repos compensatoire est équivalent à 100% des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel.
Les RCR (Repos Compensateur de Remplacement)
Une spécificité du secteur HCR réside dans le traitement des heures supplémentaires non rémunérées mais compensées par du repos, les RCR. Ces heures, intégralement converties en temps de repos, n’entrent pas dans le calcul du contingent annuel. Cela permet aux salariés de cumuler des droits à repos sans impacter leur compteur d’heures supplémentaires ouvrant droit à une contrepartie.
La Contrepartie Obligatoire en Repos (COR) assure l’équilibre travail-repos dans l’hôtellerie et la restauration. Elle établit un plafond annuel d’heures supplémentaires pour les employés. Au-delà de ce plafond, les employés obtiennent un repos compensatoire. Les taux de conversion en repos varient en fonction de la taille de l’entreprise. Les établissements saisonniers et permanents disposent de contingents distincts. Les Repos Compensateur de Remplacement (RCR) ajoutent de la flexibilité sans toucher au quota d’heures supplémentaires.
