La Convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR) est un accord qui régit les conditions de travail et les droits des employés de l’hôtellerie et de la restauration.
L’une des questions importantes est la question des heures supplémentaires CCN HCR.
Dans cet article, nous verrons ce qu’est une heure supplémentaire HCR, son calcul, ainsi que ses limites.
Qu’est-ce que les heures supplémentaires dans la CCN HCR ?
Les heures supplémentaires désignent toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, ou au-delà de 151,67 heures pour un calcul mensualisé du temps de travail. Ces heures sont requises par l’employeur, ou effectuées avec son consentement, et doivent être justement compensées soit par une majoration du salaire, soit par l’octroi de repos compensateur.
De plus, les heures supplémentaires doivent figurer sur le bulletin de paie et être rattachées à leur période de paie.
Calcul des heures supplémentaires
La CCN HCR définit les modalités de calcul des heures supplémentaires. Selon la convention, les heures supplémentaires peuvent être calculées de deux manières différentes. Soit en heures supplémentaires “majorées” soit en heures supplémentaires “compensées”.
Heures supplémentaires majorées
Dans l’hôtellerie, la restauration et les cafés, la Convention collective HCR fixe la rémunération des heures supplémentaires. Les taux de majoration varient en fonction du décompte du nombre d’heures.
Ainsi, si le décompte se fait à la semaine, les taux de majoration varient :
- De la 36ème à la 39ème heure, la majoration est de 10%.
- De la 40ème à la 43ème heure, elle augmente à 20%.
- Dès la 44ème heure, le taux atteint 50%.
Si le décompte est annuel, les taux atteints sont égal à :
- Entre 1607 et 1790 heures, la majoration est de 10%.
- De 1791 à 1928 heures, elle est de 20%.
- Entre 1929 et 1973 heures, le taux est de 25%.
- À partir de 1974 heures, la majoration s’élève à 50%.
À noter que ces taux sont spécifiques à la CCN HCR et peuvent être inférieurs aux taux légaux. Néanmoins, ces taux ne descendent jamais en dessous de 10%.
Heures supplémentaires compensées
Lorsque les heures supplémentaires sont calculées en heures supplémentaires “compensées”, elles ne donnent pas lieu à une majoration de salaire, mais sont compensées par des repos compensateurs. Selon la CCN HCR, les taux des heures supplémentaires compensées sont les suivants :
- De la 36ème à la 39ème heure supplémentaire, le repos compensateur est majoré de 10%.
- De la 40ème à la 43ème heure, la majoration atteint 20%.
- Pour toute heure au-delà de la 44ème, la majoration s’élève à 50%.
Cela signifie que pour une heure supplémentaire qui atteint une majoration de 50%, le salarié acquiert 90 minutes de repos.
Tableau récapitulatif des heures supplémentaires majorées ou compensées dans la CCN HCR
| Type de décompte | Nombre d’heures | Taux de majoration | Repos compensateur |
|---|---|---|---|
| Heures supplémentaires majorées | |||
| Semaine | 36ème à 39ème heure | 10% | – |
| Semaine | 40ème à 43ème heure | 20% | – |
| Semaine | À partir de la 44ème heure | 50% | – |
| Annuel | 1607 à 1790 heures | 10% | – |
| Annuel | 1791 à 1928 heures | 20% | – |
| Annuel | 1929 à 1973 heures | 25% | – |
| Annuel | À partir de 1974 heures | 50% | – |
| Heures supplémentaires compensées | |||
| Semaine | 36ème à 39ème heure | – | 10% |
| Semaine | 40ème à 43ème heure | – | 20% |
| Semaine | À partir de la 44ème heure | – | 50% |
Limites des heures supplémentaires
La CCN HCR fixe également des limites quant au nombre d’heures supplémentaires pouvant être effectuées. Selon la convention, la durée maximale du travail, y compris les heures supplémentaires, ne peut pas dépasser 48 heures par semaine, avec une moyenne de 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
La Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) définit clairement les règles relatives aux heures supplémentaires. Elle précise les taux de majoration de salaire et les conditions de repos compensateur. De plus, la CCN HCR impose des limites aux heures supplémentaires pour protéger les employés de l’épuisement professionnel tout en permettant aux établissements de gérer leurs pics d’activité.
