Le salarié présent pendant l’intégralité de la période de référence d’acquisition des congés payés perçoit 5 semaines de congés payés. Soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. C’est le congé principal.
A combien de jours correspond le congé principal
Le congé principal correspond aux 4 semaines de congés payés acquises sur les 5 semaines.
Les 4 semaines de congés correspondent soit à :
- 24 jours ouvrables : 4*6= 24 jours de CP
- 20 jours ouvrés : 4*5= 20 jours de CP
Le congé principal peut-il être fractionné ?
Oui, le congé peut être fractionné. C’est-à-dire que le salarié peut prendre 24 jours de CP en plusieurs fois. D’ailleurs, c’est cette modalité de prise de congés qui permet de calculer les jours de fractionnement le 31 octobre de chaque année.
Comment fractionner le congé principal ?
Si le congé est compris entre 12 jours et 24 jours ou moins, alors il peut être fractionné sous conditions :
- Le salarié a donné son accord pour fractionner le congé
- Il existe un accord qui permet à l’employeur de fractionner le congé
- L’employé concerné bénéficie au moins de 12 jours ouvrables de congé payés c’est-à-dire 2 semaines de CP
On peut se dispenser de ses règles notamment si les parties (salarié et employeur) ont signé un accord individuel.
Les jours supplémentaires de fractionnement
Lorsque le salarié ne peut pas prendre l’intégralité de ses jours de congés pendant la période de prise des congés, alors il peut bénéficier de jours supplémentaires de fractionnement.
La période de prise de congés s’étend du 1er mai au 31 octobre. D’ailleurs c’est au 31 octobre qu’on vérifie si l’on doit ajouter des jours de congés en plus sur le compteur du bulletin de paie.
Combien de jours de congés payés de fractionnement le salarié acquiert ?
Si le salarié voit son congé principal fractionné et qu’il n’a pas pu le solder entre la période du 1er mai au 31 octobre, il peut obtenir :
- Un jour de congé payé en plus s’il reste sur le congé principal au moins 3 et moins de 5 jours de CP
- Deux jours s’il reste 6 jours ou plus.
Par contre, s’il lui reste moins de 3 jours, il ne reçoit pas de jours de congés de fractionnement.
