En 2021, le congé paternité va évoluer. La durée de ce dernier va passer du simple au double. Mais qu’est-ce que le congé paternité ? qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? et surtout, qu’est-ce qui va changer ? Dans cet article, je vous dis tout ce qu’il faut savoir sur le congé paternité et les changements prévus pour 2021.
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Lors de la naissance d’un enfant, le salarié devenant père a droit à un congé paternité. Ce congé concerne tous les salariés, peu importe qu’ils aient un contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, sous certaines conditions. Pour en bénéficier, il faut :
- soit, être père de l’enfant, peu importe la situation familiale (marié, pacsé, concubinage, séparé) ;
- soit, être le compagnon de la mère en vivant sous le même toit.
Quelle est la durée du congé pour le papa ?
La durée du congé paternité varie selon le nombre d’enfants à naître et à accueillir :
- naissance et accueil d’un enfant : un congé de 11 jours consécutifs, en ajoutant les week-ends et les jours fériés ;
- naissance et accueil de 2 enfants ou plus : un congé de 18 jours consécutifs, en ajoutant les week-ends et les jours fériés.
En règle générale, le congé paternité fait suite au congé de naissance qui dure 3 jours.
Attention, le salarié souhaitant bénéficier de son congé paternité doit le faire dans les 4 mois maximum suivant la naissance ou l’accueil d’un enfant.
Nouveautés pour 2021 : ce qui change pour le congé paternité
En date du 14 novembre 2020, durant un vote au Sénat, la grande majorité des membres ont accepté et validé les nouvelles règles du congé paternité en faveur des pères. Ainsi, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale.
Les nouvelles règles seront applicables dès le 1er juillet 2021. Voici en détail ce qui change
- Rallongement du congé paternité
- Le congé paternité va voir son nombre de jours augmenter, voire doubler.
Ainsi, pour l’accueil ou la naissance d’un enfant, le congé passera de 11 jours à 25 jours. Dans le cadre d’une naissance multiple, le congé passera de 18 jours à 32 jours.
Obligations à respecter
Le congé de naissance reste inchangé et pourra s’ajouter au congé paternité. Néanmoins, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 propose de décomposer le congé paternité en deux phases.
- Au congé de naissance de 3 jours devront s’ajouter 4 jours supplémentaires et obligatoires.
- Les 21 jours restants ou les 28 jours en cas de naissances multiples.
Durant la première phase, il sera strictement interdit à l’employeur de faire travailler le salarié. La deuxième phase du congé peut être prise plus tard, mais le délai à respecter n’est pas connu à l’heure où j’écris cet article.
Il est à noter que tous les salariés sont concernés par le congé paternité, secteur privé comme le secteur public, y compris les indépendants et non salariés du secteur agricole.
Appliquer le congé sur un bulletin de salaire
L’absence pour congé paternité se place sur le bulletin de salaire de la même façon que le congé maternité. Il convient de déduire les jours d’absence, c’est-à-dire, les jours qui auraient dû être travaillés mais qui ne le seront pas. Selon le jour de prise de congés, le nombre de jours d’absence peut être différent.
Exemple
Un salarié travaille du lundi au vendredi. Il commence son congé le samedi 10. Il reprendra son poste le mercredi 21. Toutefois, seuls 7 jours d’absence lui seront décomptés.
Même salarié travaillant du lundi au vendredi. Il commence son congé le lundi 12. Le salarié devra reprendre son poste le vendredi 23. Dans ce cas, il faudra lui décompter 9 jours d’absence.
Durant son congé paternité, le salarié perçoit des IJSS. La loi ne prévoit pas de maintien de salaire, néanmoins, la convention collective de l’établissement peut le prévoir dans ses conditions d’application.
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