L’arrivée d’un enfant dans une famille est toujours un moment de joie et de bouleversements. Lorsque cet enfant est adopté, les parents ont droit à un congé spécifique pour accompagner au mieux cette nouvelle étape de leur vie.
Mais qui peut en bénéficier ? Quelle est sa durée ? Et comment le demander ? Nous faisons le point sur le congé d’adoption dans le secteur privé.
Qui peut prétendre au congé d’adoption ?
Tout salarié du secteur privé ayant adopté un ou plusieurs enfants peut bénéficier d’un congé d’adoption. Ce congé est ouvert aux personnes ayant obtenu la garde d’un enfant par l’intermédiaire :
- du service d’aide sociale à l’enfance (Ase) ;
- de l’Agence française de l’adoption (Afa) ;
- d’un organisme français autorisé pour l’adoption ;
- ou d’une décision de l’autorité étrangère compétente, à condition que l’enfant ait été autorisé à entrer en France.
Quelle est la durée du congé d’adoption ?
La durée légale du congé d’adoption varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et de l’éventuelle répartition du congé entre les deux parents.
Ainsi, pour l’adoption d’un enfant, la durée du congé est de 16 semaines si le foyer compte déjà 1 enfant ou moins à charge. Si les deux parents sont salariés, ils peuvent se répartir le congé, pour une durée totale de 16 semaines + 25 jours.
Par ailleurs, si le foyer compte déjà 2 enfants ou plus à charge, alors le congé est de 18 semaines (ou 18 semaines + 25 jours si les parents se répartissent le congé).
De plus, en cas d’adoption multiple (2 enfants ou plus), la durée du congé est alors de 22 semaines. Dans le cas où les deux parents exercent une activité professionnelle, ils ont la possibilité de partager le congé d’adoption, ce qui porte la durée totale à 22 semaines et 32 jours.
| Nombre d’enfants adoptés | Nombre d’enfants à charge | Durée du congé pour un parent | Durée totale du congé pour les deux parents |
| 1 enfant | 1 enfant ou moins | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours |
| 1 enfant | 2 enfants ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 25 jours |
| 2 enfants ou plus | Tous les cas de figure | 22 semaines | 22 semaines + 32 jours |
Le congé d’adoption peut être fractionné en deux périodes maximum, d’une durée minimale de 25 jours chacune (ou 32 jours en cas d’adoptions multiples). Ces deux périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément.
Quand débute le congé d’adoption ?
Le congé d’adoption débute en principe à la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer. Toutefois, les parents peuvent choisir de faire débuter le congé :
- 7 jours avant l’arrivée prévue de l’enfant ;
- ou le premier jour ouvrable suivant l’arrivée de l’enfant.
Par ailleurs, le congé d’adoption doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Comment demander un congé d’adoption ?
Pour demander un congé d’adoption, le salarié doit avertir son employeur :
- par lettre recommandée avec avis de réception (RAR) ;
- ou par remise contre récépissé ;
- ou par tout dispositif permettant de conserver une trace de l’information.
Il doit préciser à son employeur le motif de son absence et la date à laquelle son congé d’adoption débutera.
L’employeur ne peut pas refuser d’accorder un congé d’adoption ni demander au salarié de repousser la date de début du congé.
Le congé d’adoption est-il rémunéré ?
Durant le congé d’adoption, le contrat de travail est suspendu. Ainsi, cela signifie que le salarié ne travaille pas et ne reçoit pas de salaire de son employeur.
Toutefois, il peut bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) s’il justifie d’au moins 6 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Il doit également avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant cette date ou cotisé sur la base d’un salaire cumulé d’au moins 11 824,75 € au cours des 6 derniers mois précédant cette date.
Le montant des IJSS est calculé en fonction du salaire journalier de base du salarié, lui-même déterminé en prenant en compte le total des trois derniers salaires perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par le coefficient 91,25. Le salaire pris en compte pour calculer le gain journalier de base est plafonné au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt de travail (soit 3 864 € par mois en 2024).
La sécurité sociale retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Le montant minimum des IJ pour adoption est fixé à 10,79 € par jour, et le montant maximum à 100,36 € par jour.
Il est important de noter que le contrat de travail ou la convention collective applicable peut offrir des conditions d’indemnisation plus avantageuses que celles proposées par la sécurité sociale. Cela peut même aller jusqu’au maintien complet du salaire.
Tableau récapitulatif sur la rémunération durant le congé d’adoption
| Aspect | Informations |
| Rémunération pendant le congé d’adoption | Non rémunéré par l’employeur, mais possibilité de bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) |
| Conditions pour percevoir les IJSS | – 6 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social
– 150 heures de travail minimum dans les 3 mois précédant l’arrivée de l’enfant ou cotisation sur un salaire cumulé d’au moins 11 824,75 € dans les 6 derniers mois |
| Calcul du montant des IJSS | – Salaire journalier de base : total des 3 derniers salaires / 91,25
– Salaire plafonné à 3 864 € par mois en 2024 – Taux forfaitaire de 21 % retranché |
| Montant minimum et maximum des IJSS | – Minimum : 10,79 € par jour
– Maximum : 100,36 € par jour |
| Conditions d’indemnisation plus favorables | Contrat de travail ou convention collective pouvant prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables, jusqu’au maintien intégral du salaire |
Quels sont les effets sur la carrière du salarié ?
À la fin du congé d’adoption, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Pendant son absence, il bénéficie des mêmes augmentations que celles accordées aux autres salariés relevant de la même catégorie professionnelle.
Pendant son congé d’adoption, le salarié ne peut pas être licencié, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’adoption.
Le congé d’adoption est un droit pour les parents qui adoptent afin de s’adapter à l’arrivée d’un nouvel enfant. Accessible sous certaines conditions, ce congé varie en durée selon le nombre d’enfants adoptés et d’enfants déjà à charge. Bien qu’il ne soit pas rémunéré par l’employeur, les parents peuvent bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale sous certaines conditions. En fin de compte, le congé d’adoption permet aux parents de vivre sereinement cette nouvelle étape de leur vie familiale sans craindre de conséquences sur leur carrière professionnelle.
