Les règles pour ajuster le plafond de la Sécurité sociale en cas d’absence des employés doivent être maîtrisées par tous les gestionnaires de paie.
Ce sujet peut sembler complexe, mais il est très important pour s’assurer que les cotisations sociales sont justes. Dans cet article, nous verrons ce qu’il faut savoir pour ajuster correctement le plafond de la Sécurité Sociale en cas d’absence d’un salarié.
Le cas des absences non rémunérées
En cas d’absence non rémunérée, le plafond de la sécurité sociale du salarié en question s’ajuste. Plus concrètement, cette réduction se calcule au prorata des jours d’absence.
Le cas des absences rémunérées
En cas d’absence rémunérée partiellement ou totalement par l’employeur, vous ne pouvez pas réduire le plafond.
Attention aux quelques subtilités pour ajuster le plafond de la Sécurité Sociale
Les choses peuvent se compliquer avec certaines subtilités. Voici les subtilités à prendre en compte pour éviter les erreurs :
- Il faut uniquement compter les journées complètes d’absence. Si un employé ne travaille que la moitié d’une journée, alors l’absence n’est pas comptabilisée.
- Si l’absence inclut des jours fériés ou des jours de repos, vous devez les compter dans le calcul.
- Si vous versez à l’employé des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par subrogation, alors la réduction du plafond est permise.
- Si votre salarié bénéficie d’une indemnité journalière de prévoyance soumise à cotisations, vous ne pouvez pas réduire le plafond. Cependant, si vous ne maintenez que le financement d’une prévoyance complémentaire sans autre forme de rémunération, alors la réduction est envisageable.
- Si vous continuez à fournir un avantage en nature comme l’utilisation d’une voiture de société pendant l’absence, vous ne pouvez pas réduire le plafond.
- Pour les congés payés, si c’est vous qui payez, le plafond ne change pas. Mais si c’est une caisse de congés payés qui prend le relais, vous pouvez le réduire.
Le cas des mandats sociaux assimilés salariés
Pour les dirigeants assimilés salariés, les règles sont différentes. Même s’ils ne travaillent pas pendant une certaine période, vous ne devez pas toucher au plafond. Cela s’explique par le fait que les dirigeants doivent être disponibles pour leur entreprise tout le temps.
Il est important de bien suivre ces règles pour calculer correctement les cotisations sociales et éviter les erreurs lors d’un contrôle URSSAF. De plus, cela aide à une bonne gestion des employés dans l’entreprise.
