L’indemnité de congés payés est versée au salarié pour compenser son absence congés payés. Le calcul de l’indemnité est réalisé à partir de la rémunération brute en comparant deux méthodes, la méthode du maintien de salaire et la méthode au dixième. Le calcul le plus favorable bénéficie au salarié.
Indemnité congés payés et indemnité compensatrice
L’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés ne doivent pas être confondues.
- L’indemnité de congés est versée au salarié pendant son congé payé pour faire le maintien de salaire.
- L’indemnité compensatrice est versée en fin de contrat même en cas de rupture du contrat de travail pour faute lourde. L’indemnité compensatrice est versée en même temps que les indemnités de rupture pour les salariés.
Pour dire les choses autrement, les indemnités de congés payés rémunèrent les jours de congés payés pris tandis que l’indemnité compensatrice rémunère le nombre de jours de congés non pris suite à un départ de l’entreprise.
Rappel sur l’acquisition des congés payés
L’acquisition des congés payés doit être maîtrisée afin de comprendre le calcul de l’indemnité de congés payés.
Le salarié a droit aux congés payés. Un salarié acquiert tous les mois des jours de congés s’il accomplit du travail effectif. Le nombre de jours ne dépend pas du contrat de travail. Même si le salarié est à temps partiel ou à temps complet voire avec un contrat à durée déterminée, il acquiert le même nombre de CP soit 2,5 jours ouvrables soit 2,08 jours de congés ouvrés par mois.
Le code du travail prévoit, qu’au total sur l’année de référence, le salarié acquiert cinq semaines de congés payés pour une année complète peu importe son temps de travail hebdomadaire.
Il est temps de se plonger dans le calcul des congés payés.
L’indemnité de congés payés dépend du salaire brut
L’indemnité de congés payés dépend du salaire brut versé au salarié. Pour calculer les congés à mettre sur le bulletin de paie, vous devez au préalable comparer deux méthodes de calcul :
- La méthode au maintien de salaire
- La méthode au dixième
C’est la méthode la plus favorable qui est retenue.
La méthode au maintien de salaire
La méthode au maintien de salaire assure au salarié en congés payés une compensation de son absence. C’est-à-dire que si son absence vaut 200€ alors l’indemnité de congés payés perçue est de 200€.
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Salaire de base |
2000€ |
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Absence congés payés du…au… |
-200€ |
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Indemnité de congés payés |
200€ |
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Salaire brut |
2000€ |
Avec la méthode de calcul au maintien, le salaire mensuel est le même, ce qui n’est pas le cas, si la méthode au dixième est plus favorable.
La méthode au dixième pour le calcul des congés payés
La méthode au dixième prend en compte l’ensemble des salaires acquis durant la période de référence.
Si le salarié perçoit des primes, s’il a effectué des heures supplémentaires ou s’il change de durée du travail, cette méthode de calcul est la plus favorable.
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Salaire de base |
2000€ |
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Absence congés payés du…au… |
-200€ |
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Indemnité de congés payés |
210€ |
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Salaire brut |
2010€ |
Attention, seuls les salaires entrant dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés doivent être pris en compte.
Quand faire la comparaison entre les deux méthodes
Vous devez faire la comparaison entre les deux méthodes de calcul des indemnités congés payés. Cette comparaison est obligatoire et peut être réalisée à chaque prise ou à la fin de la période de référence.
Pour maîtriser le calcul des congés payés et apprendre la paie facilement :
