Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’est l’activité partielle et comment elle fonctionne ? Connaissez-vous les conditions pour en bénéficier et les salariés concernés ?
Dans cet article, nous vous présentons le mécanisme de l’activité partielle, également appelé chômage partiel. Découvrez les raisons acceptées pour recourir à l’activité partielle, les différentes formes qu’elle peut prendre et les démarches à accomplir pour en faire la demande. Ne manquez pas cette opportunité d’en apprendre davantage sur ce dispositif essentiel pour préserver l’emploi en période de crise !
Définition
L’activité partielle (ou chômage partiel) est un mécanisme qui permet aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés, tout en bénéficiant d’une aide financière de l’État. Ainsi, l’objectif de l’activité partielle est d’éviter de licencier des employés.
Comment recourir à l’activité partielle ?
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’activité partielle, mais à certaines conditions. Selon l’article R. 5122-1 du Code du travail, les raisons acceptées sont les suivantes :
- Conjoncture économique ;
- Difficultés d’approvisionnement ;
- Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
- Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
- Circonstance à caractère exceptionnel (crise majeure, par exemple le COVID-19).
Le chômage partiel peut prendre plusieurs formes :
- Diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
- Fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
L’employeur a la possibilité de recevoir une allocation d’activité partielle pour ses employés, avec un plafond fixé à :
- 1 000 heures par an et par salarié, sans distinction de branche professionnelle ;
- 100 heures par an et par salarié, si la réduction d’activité est causée par des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.
Qui sont les salariés éligibles au chômage partiel ?
Salariés éligibles
Tout salarié disposant d’un contrat de travail de droit français (CDI, CDD, entre autres) peut bénéficier de l’activité partielle, qu’il soit :
- À temps plein ou à temps partiel ;
- En convention de forfait en heures ou en jours sur une base annuelle ;
- Voyageur, représentant et placier (VRP) ;
- Employé travaillant en France pour une entreprise étrangère sans établissement dans le pays ;
- Salarié rémunéré au cachet ;
- Intérimaire en contrat de mission suite à l’interruption, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition ;
- Salarié en CDI dans le cadre du portage salarial ;
- Cadre dirigeant en cas de fermeture complète de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci ;
- Travailleur à domicile payé à la tâche ;
- Journaliste rémunéré à la pige.
Salariés non-éligibles
Les salariés non éligibles au chômage partiel sont :
- Les employés dont la diminution ou l’arrêt d’activité est causé par un conflit collectif de travail (comme une grève, par exemple) ;
- Les salariés détenant un contrat de travail de droit français et travaillant à l’étranger ;
- Les salariés expatriés sous contrat de droit local.
FAQ : comment fonctionne l’activité partielle ?
Qui peut initier une demande de chômage partiel ?
Les employeurs peuvent formuler des demandes d’activité partielle lorsque la baisse d’activité est causée par l’un des 5 motifs cités précédemment, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui est applicable en cas de crise (comme le COVID par exemple).
Quels sont les critères à remplir pour être éligible à l’activité partielle ?
Il n’existe pas de condition d’ancienneté, ni de restriction liée au type de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de limitation liée au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel. Néanmoins, il existe quelques exceptions (cf. sous-partie “Qui sont les salariés éligibles à l’activité partielle ?”)
Que se passe-t-il pendant la période de baisse d’activité ?
Pendant cette période, l’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation correspondant à une fraction de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle, dans un délai de 12 jours en moyenne. Le salarié, quant à lui, perçoit de la part de son employeur une indemnité de chômage partiel en substitution de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.
Où les entreprises doivent-elles effectuer leurs démarches ?
Les entreprises doivent accomplir leurs démarches sur le site http://activitepartielle.emploi.gouv.fr. La demande précise, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires effectivement travaillées (ou considérées comme telles, telles que les congés, les arrêts maladie liés au coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires effectivement non travaillées.
Quel est le délai pour déposer une demande de chômage partiel ?
L’entreprise dispose d’un délai de 30 jours à partir du jour où elle a placé ses salariés en activité partielle pour soumettre sa demande en ligne, avec effet rétroactif.
L’activité partielle est un dispositif permettant aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail des salariés tout en préservant leur emploi, grâce à une aide financière de l’État. Elle peut être mise en place pour diverses raisons (difficultés économiques, circonstances exceptionnelles, etc.) et s’adresse à la majorité des salariés sous contrat de droit français. Les démarches doivent être effectuées par l’employeur sur le site dédié, avec un délai de 30 jours pour déposer une demande.
