Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son bulletin de paie fait état d’une absence qui est généralement compensée par deux mécanismes : les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et le complément de salaire versé par l’employeur.
Ces deux dispositifs, soumis à certaines conditions, permettent au salarié de bénéficier d’une rémunération pendant son absence maladie.
Les IJSS : un soutien de la Sécurité sociale
Les IJSS sont versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, qui peut varier en fonction du type d’arrêt de travail. Il est important de noter que d’autres conditions doivent être remplies pour en bénéficier. Les conditions sont les suivantes :
| Conditions à remplir | Détails |
| Ancienneté | Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de l’absence pour raison de santé. |
| Transmission du certificat médical | Transmettre le certificat médical délivré par le médecin à l’employeur dans un délai de 48 heures. |
| Perception des IJSS | Percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), avec ou sans subrogation. |
| Soins médicaux | Être soigné, que ce soit en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen. |
| Mensualisation | Être mensualisé. |
| Autres conditions | D’autres conditions peuvent être prévues par la convention collective applicable à l’entreprise. |
Le complément employeur : un maintien de salaire
En plus des IJSS, le salarié peut bénéficier d’un complément de salaire versé par son employeur, également appelé maintien de salaire. Ce complément est soumis à un délai de carence qui dépend de la convention collective applicable. En l’absence de convention collective, c’est la loi qui s’applique, et le délai de carence est alors de sept jours.
Comment fonctionnent concrètement ces mécanismes lors de l’absence maladie d’un salarié ?
En cas d’arrêt de travail, les trois premiers jours ne sont pas rémunérés. À partir du quatrième jour, le salarié perçoit les IJSS. Une fois le délai de carence du complément employeur écoulé, le salarié perçoit ce dernier en déduction des IJSS. Ainsi, si le salarié dépend du Droit du travail et non pas d’une convention collective avec des règles plus favorable alors…à partir du huitième jour d’arrêt, le salarié bénéficie du complément employeur, déduction faite des IJSS.
| Jour d’arrêt | Rémunération |
| 1 à 3 | Pas de rémunération |
| 4 à 7 | IJSS uniquement |
| À partir du 8e jour | Complément employeur (déduction faite des IJSS) |
J’espère que cet article vous a permis de mieux appréhender le fonctionnement des indemnités maladie et leurs implications sur la rémunération des salariés en arrêt de travail.
