Smic 12 h : montants BRUT / NET et méthode de calcul

Le smic 12 h désigne un contrat à douze heures par semaine payé au minimum légal. Le calcul suit des règles simples et encadrées par le droit.

Smic 12 h : à quoi cela correspond exactement ?

Un smic 12 h correspond à un contrat de douze heures par semaine. Le SMIC est un salaire horaire minimum. Il s’applique à tous les salariés majeurs. Il fixe un plancher impératif pour la rémunération. Le montant brut horaire est déterminé par décret. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, le SMIC brut horaire est de 11,88 €. Le SMIC mensuel pour 35 heures est de 1 801,80 €.

La conversion d’heures hebdomadaires en heures mensuelles repose sur la mensualisation, une règle de paie simple et standardisée. On prend l’horaire hebdomadaire, on le multiplie par 52 (nombre de semaines dans l’année), puis on divise le résultat par 12 (nombre de mois dans l’année). Cela neutralise les différences de longueur entre les mois et stabilise la rémunération mensuelle. Par exemple, pour un contrat de 12 heures par semaine, on calcule 12 × 52 ÷ 12 = 52 heures par mois.

Cette méthode, utilisée en paie comme dans de nombreux calculs sociaux, s’appuie sur la logique retenue par le Code de la sécurité sociale, qui raisonne en douze fractions annuelles identiques construites à partir du rapport 52/12 et de la durée hebdomadaire légale. Elle sécurise les calculs du smic 12 h, fiabilise les simulations (brut et net indicatif), et rend les comparaisons d’un mois à l’autre plus cohérentes, ce qui est essentiel pour éditer des bulletins exacts et lisibles.

Dans tout l’article, l’expression « smic 12 h » désigne 12 heures par semaine mensualisées selon cette règle. Si, au contraire, le contrat prévoit 12 heures par mois, il n’y a pas lieu d’appliquer la mensualisation et il suffit alors de calculer la rémunération en multipliant les heures réellement prévues dans le mois par le taux horaire.

Montants BRUT et NET du Smic 12 h

Le smic 12 h se calcule d’abord en heures mensuelles. Douze heures par semaine donnent cinquante-deux heures par mois (12 × 52 ÷ 12 = 52). Le salaire brut mensuel s’obtient en multipliant ces cinquante-deux heures par le taux horaire du SMIC. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, le taux brut horaire est de 11,88 € ; le brut mensuel correspondant est donc 617,76 € (52 × 11,88 = 617,76). Ce montant constitue un plancher légal applicable à tout le secteur privé. Aucune convention collective ne peut fixer un brut inférieur.

Sur une base annuelle, le smic 12 h représente un salaire brut d’environ 7 413,12 € (617,76 € × 12). Le salaire net annuel indicatif se situe autour de 5 856 € (7 413,12 × 0,79).

Le net ne possède pas de valeur légale unique. Il varie selon les cotisations réellement dues, la mutuelle, la prévoyance, le régime local et d’éventuelles exonérations. Pour la communication courante, un net indicatif est souvent estimé à l’aide d’un coefficient compris entre 0,78 et 0,80 du brut. À titre d’exemple, 617,76 € × 0,79 ≈ 488,02 €. Cette estimation reste purement indicative.

* Le net indicatif varie selon les cotisations (mutuelle, prévoyance, régime, exonérations).

Smic 12 h : méthode de calcul pas à pas

La méthode repose sur trois étapes cohérentes. D’abord, l’horaire est mensualisé afin de neutraliser les variations de calendrier : l’horaire hebdomadaire de douze heures est multiplié par cinquante-deux semaines, puis le résultat est divisé par douze mois, ce qui conduit à cinquante-deux heures par mois (12 × 52 ÷ 12 = 52).

La seconde étape consiste à appliquer le taux horaire au volume mensuel obtenu. Lorsque le taux correspond au SMIC, fixé à 11,88 € depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, le salaire brut mensuel d’un contrat de douze heures par semaine s’établit à 617,76 € (52 × 11,88 = 617,76). Si le taux est supérieur au SMIC, seule la valeur du taux change tandis que la formule demeure identique, à savoir : salaire mensuel = (heures hebdomadaires × 52 ÷ 12) × taux horaire. Cette écriture unique est valable quelles que soient les durées hebdomadaires (10 h, 12 h, 24 h, 35 h).

La troisième étape vise à estimer le net à des fins d’information et de simulation. En l’absence de valeur légale unique pour le net, les pratiques retiennent le plus souvent un coefficient compris entre 0,78 et 0,80 appliqué au brut mensuel, fournissant une fourchette indicative qui reste non opposable jusqu’à l’édition du bulletin. La qualité du résultat dépend aussi des usages d’arrondi : il est recommandé d’arrondir au centime en fin de chaîne uniquement, afin de limiter les écarts cumulés.

12 h/semaine : calcul du salaire avec un taux au-dessus du SMIC

Lorsque le taux horaire dépasse le SMIC, la logique du smic 12 h ne change pas : seul le taux horaire varie, la méthode reste identique. On conserve 12 heures par semaine, donc 52 heures par mois via la mensualisation 52/12. Le calcul du brut mensuel se fait en multipliant ces 52 heures par le taux horaire convenu. On obtient ensuite un net indicatif en appliquant un coefficient de conversion (par exemple 0,78 à 0,80), ce qui fournit une estimation prudente en amont du bulletin.

Pour un contrat de smic 12 h, la mensualisation donne 52 heures par mois. Avec un taux horaire de 13,00 € (supérieur au SMIC), le salaire brut mensuel s’élève à 676,00 € (52 × 13,00). Un net mensuel indicatif s’obtient en appliquant un coefficient compris entre 0,78 et 0,80 : le résultat se situe entre 527,28 € et 540,80 €, avec un point médian autour de 534,04 € (sur la base de 0,79). L’écart de brut par rapport au smic 12 h au taux légal (11,88 €) est de 58,24 € (676,00 € − 617,76 €). En projection annuelle, le brut atteint 8 112,00 € (676,00 × 12) et le net indicatif se situe entre 6 327,36 € et 6 489,60 € (ou 6 408,48 € avec le coefficient médian 0,79).

Remarque : les montants nets sont indicatifs et peuvent varier selon les cotisations (mutuelle, prévoyance, régime local, exonérations).

Comparaison “smic 12 h” vs “smic 35 h”

La comparaison entre un contrat au smic 12 h et un temps plein au smic 35 h permet de situer immédiatement les niveaux de rémunération, car la mensualisation unifie les bases de calcul et offre une lecture homogène des heures et des montants

* Net indicatif calculé avec un coefficient compris entre 0,78 et 0,80 ; les pourcentages sont arrondis pour la lisibilité.

Durée légale minimale et exceptions : un obstacle pour le smic 12 h

L’article L3123-27 du Code du travail fixe une durée minimale pour le temps partiel. À défaut d’accord, la durée minimale est de 24 heures par semaine, soit 104 par mois. Cette règle vise à limiter les horaires trop faibles, à protéger les salariés les plus exposés et à éviter la multiplication d’emplois morcelés, tout en encadrant l’organisation des plannings au sein des entreprises. Elle s’applique dans toutes les branches, renvoyant le cas échéant aux aménagements collectifs prévus par les textes, qui précisent les modalités d’application et les éventuelles dérogations. En pratique, cette base juridique constitue un socle commun de référence et concerne également les configurations envisagées en smic 12 h, lesquelles doivent être appréciées au regard de ces exigences minimales.

Des exceptions existent toutefois à ce plancher : sont notamment exclus les contrats d’une durée au plus égale à sept jours, ainsi que les contrats conclus pour le remplacement d’un salarié absent, qui ne sont pas soumis à la durée minimale de vingt-quatre heures. Par ailleurs, certaines situations d’insertion ou de cumul d’emplois peuvent justifier un horaire inférieur, dès lors qu’elles visent à atteindre un volume global de travail plus élevé ou répondent à des contraintes particulières. Le salarié peut également solliciter une durée plus courte ; sa demande doit alors être formalisée par écrit et motivée, notamment pour tenir compte de contraintes personnelles ou pour permettre le cumul d’activités. Les étudiants de moins de vingt-six ans bénéficient en outre d’un droit spécifique leur permettant d’obtenir un horaire compatible avec la poursuite de leurs études.

Heures complémentaires et smic 12 h

Le temps partiel peut conduire à l’exécution d’heures complémentaires, c’est-à-dire des heures réalisées au-delà de l’horaire contractuel tout en restant en deçà d’un temps plein, afin d’absorber des hausses ponctuelles d’activité. Le volume de ces heures est strictement encadré par la loi, avec un plafond fixé par défaut à 10 % de l’horaire contractuel, pouvant être porté jusqu’à un tiers par accord collectif. Concrètement, pour un contrat au smic 12 h (douze heures par semaine), le dixième autorise 1,2 heure par semaine, soit environ cinq heures par mois, tandis que le tiers permettrait quatre heures par semaine.

La rémunération de ces heures obéit à une majoration obligatoire qui s’impose à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables : chaque heure accomplie dans la limite du dixième de l’horaire est majorée de 10 %, tandis que chaque heure effectuée entre le dixième et le tiers est majorée de 25 %.

Exemple de calcul d’heures complémentaires pour 12 h par semaine

Pour un contrat à temps partiel de douze heures par semaine, rémunéré au SMIC horaire de 11,88 €. Le salaire brut hebdomadaire de base s’établit à 142,56 € (douze heures multipliées par 11,88 €). En appliquant la mensualisation (douze heures par semaine converties en cinquante-deux heures par mois), le salaire brut mensuel atteint 617,76 €.

Semaine type avec 3,5 heures complémentaires. La première tranche de 1,2 heure est majorée de dix pour cent. Le montant est de 1,2 × 11,88 × 1,10 = 15,68 €. Le solde de 2,3 heures se situe entre le dixième et le tiers et est majoré de vingt-cinq pour cent. Le montant est de 2,3 × 11,88 × 1,25 = 34,16 €. Le supplément hebdomadaire lié aux heures complémentaires atteint 49,84 €. Le brut hebdomadaire total est de 192,40 € (142,56 € + 49,84 €).

Smic 12 h : cadre légal du contrat et mentions obligatoires

Un contrat de travail à temps partiel doit impérativement être établi par écrit et comporter l’ensemble des mentions nécessaires à la bonne exécution de la relation de travail, au premier rang desquelles la durée de travail convenue et l’horaire exprimé en répartition hebdomadaire ou mensuelle. Le document précise également la répartition des heures entre les jours de la semaine ou les périodes du mois, en détaillant les jours et plages horaires pendant lesquels l’activité est réalisée, de sorte que l’organisation soit lisible et opposable. Toute modification de la répartition obéit à un délai de prévenance. À défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, ce délai est fixé à sept jours ouvrés.

Le contrat traite en outre du régime des heures complémentaires, en fixant un plafond conforme à la loi et, le cas échéant, aux dispositions conventionnelles applicables, et en rappelant la majoration de rémunération attachée à ces heures. Il peut renvoyer à l’accord collectif pour préciser les modalités, tout en actant la priorité d’emploi dont bénéficie le salarié à temps partiel pour accéder aux postes offrant une durée supérieure ou pour solliciter un passage à temps plein lorsque des emplois compatibles sont disponibles. L’employeur assure l’information sur les postes ouverts afin de faciliter la mobilité interne, de prévenir les blocages d’évolution et de valoriser les parcours au sein de l’entreprise.