Le salaire rétabli est une information à transmettre en DSN pour calculer les IJSS lorsque le salarié est absent pour maladie ou accident de travail. Cette information est importante car les IJSS sont calculées par la CPAM sur le salaire de référence des IJSS. Le salaire de référence doit correspondre à celui perçu par le salarié comme s’il avait travaillé.
Calcul des IJSS
Le calcul des IJSS est réalisé par la CPAM lorsque le salarié est en arrêt de travail. Bien que ce calcul soit réalisé par la CPAM, le gestionnaire de paie doit être en mesure de le réaliser pour calculer le complément de salaire.
Comment sont calculées les IJSS
Lorsqu’il est absent pour maladie, le salarié est amené à percevoir des IJSS de la part de la Sécurité Sociale. Dans le cas d’une maladie non professionnelle, le calcul des IJSS est réalisé en fonction des 3 mois de salaire qui précèdent l’arrêt. Il est possible que le salaire de référence servant de base de calcul aux IJSS ne soit pas complet, dans ce cas le salaire doit être rétabli.
Qu’est-ce que le salaire rétabli de référence
Le salaire de référence correspond au salaire brut pris en compte pour le calcul du gain journalier de base servant de calcul des IJSS. Le salaire de référence servant au calcul du gain journalier de base ne peut être supérieur à 1,8 fois le SMIC. Pour rappel,le SMIC 2021 correspond à 10,25€ brut de l’heure.
Le problème est de savoir comment rétablir le salaire pour calculer les IJSS lorsque le salarié a été absent pendant la période de référence.
Rétablir le salaire de référence
Lorsqu’un salarié est absent, il ne perçoit pas le salaire brut habituel. A sa rémunération brute sont déduites les absences. Cependant, le salaire de référence ne doit pas tenir compte des absences.
Il y a lieu de déterminer le salaire ou le gain journalier de base comme si l’assuré avait travaillé. Toutes les absences ne sont pas à rétablir, mais bonne nouvelle : l’article R323-8 du code de la Sécurité Sociale fournit la liste des absences qui doivent donner lieu à rétablir le salaire de référence pour les IJSS.
Les absences où vous devez rétablir le salaire de référence pour les IJSS
- En cas de nouvelle embauche. Le salarié démarre dans l’entreprise et en théorie n’a pas de salaire de référence permettant le calcul des IJSS. C’est pourquoi, vous devez calculer un salaire rétabli. Pour information, ce n’est pas parce qu’un salaire rétabli est calculé que le salarié bénéficie des IJSS.
- En cas d’absence maladie, maternité, accident du travail : le salarié a été indemnisé par l’Assurance Maladie au titre d’un de ces risques pendant le mois donnant lieu à rétablissement de salaire
- Chômage involontaire total ou partiel : notamment en cas d’activité partielle, le salaire de référence doit être rétabli
- Fermeture de l’établissement : par exemple dans le cas où l’entreprise ferme et que le salarié est privé de salaire
- En cas de congé non payé exemple congé sans solde ou absence avec retenue de salaire et autorisée par l’employeur
- En cas d’absence pour service militaire (le service militaire est suspendu) ou appel sous les drapeaux
A ces absences à rétablir, vous pouvez ajouter les congés prévus par la convention collective ou toute absence autorisée par l’employeur.
Les absences à ne pas intégrer dans le salaire de référence des IJSS
Pour calculer le salaire de référence des IJSS, vous devez exclure certaines absences. En premier lieu, toutes les absences citées par l’art. R323-8 du code de la Sécurité Sociale.
Vous devez exclure du salaire rétabli les absences qui sont ni payées ni autorisées.
A noter que comme toujours en gestion de la paie, il existe des exceptions… ou cas particuliers sur le calcul du salaire de référence des IJSS comme celui de la grève. Car l’absence pour grève fait l’objet d’un rétablissement de salaire sauf pour les grèves illicites.
Calculer le salaire rétabli
Pour calculer le salaire rétabli, il convient d’additionner le salaire brut perçu avec le salaire perdu pour cause d’absence.
Pour maîtriser la paie, les IJSS et le salaire rétabli :
