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La prime Macron ou Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat est reconduite en 2021. Les employés peuvent verser aux salariés ne dépassant pas une certaine rémunération une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Prime Macron c’est quoi ?

En 2018, pour faire face à la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu de 1000€.

Cette mesure appelée PEPA a été reconduite plusieurs fois.

  • En 2020 par la loi de finance de la Sécurité sociale publiée le 27/12/2019 au journal officiel
  • Puis à nouveau en 2021 par la loi de finance rectificative du 19/7/2021

Qui peut bénéficier du versement de la PEPA en 2021

La prime Macron 2021 peut être versée par tous les employeurs. Cependant, pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, des conditions doivent être respectées :

  • Tout d’abord, la PEPA 2021 doit être versée entre le 1/06/2021 et le 31/03/2022,
  • Elle ne doit pas remplacer un autre élément de rémunération tel qu’une prime soumise normalement intégrée dans le salaire brut ou pire le paiement des heures supplémentaires,
  • Dernière des trois conditions, le salarié bénéficiaire ne bénéficie pas de l’exonération de la prime Macron s’il a perçu une rémunération brute sur les 12 mois qui précèdent le versement de la PEPA supérieure ou égale à 3 SMIC 

A combien s’élève la prime macron 2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’a pas de montant minimum. Cependant, la PEPA 2021 est plafonnée soit à 1000€ soit à 2000€.

La prime Macron plafonnée à 1000€ correspond au cas général.

Son montant peut être porté à 2000€ dans certaines entreprises. C’est le cas :

  • Des entreprises de moins de 50 salariés. C’est une nouveauté 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. En fait, les salariés des entreprises de -50 salariés peuvent bénéficier sans conditions d’une PEPA plafonnée à 2000€. Mais rien n’empêche une petite entreprise de verser une prime exceptionnelle Macron de moins de 1000€.
  • Lorsqu’une entreprise a signé un accord d’intéressement. Une entreprise ayant mis en place un accord d’intéressement peut verser une PEPA jusqu’à 2000€.

Les travailleurs de seconde ligne peuvent percevoir une PEPA 2021 jusqu’à 2000€

Autres nouveautés avec la prime Macron pour cette année 2021, les salariés de la seconde ligne peuvent se voir verser une PEPA jusqu’à 2000€.

Les travailleurs de la deuxième ligne sont ceux qui ont travaillé en présentiel durant la crise sanitaire. Ce sont les salariés qui ont continué à apporter les services indispensables à la vie quotidienne.

Exemple de bulletin de paie avec une prime Macron

Un salarié au SMIC perçoit en juin 2021 une prime Macron de 900€. Son bas de bulletin de paie se présente comme suit :



Net imposable

1 257,26

Abonnement Transport

100,00

0,5000

50,00

Impôt sur le revenu prélevé à la source – PAS

1 257,26

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

900,00

Net à payer avant impôt sur le revenu

2 074,06

Rémunération Nette Fiscale

1 257,26

Net à payer

2 074,06

Le salarié perçoit son salaire net habituel auquel s’ajoute la prime Macron exonérée de cotisations sociales patronales et salariales. C’est pourquoi, la prime est en bas de bulletin et non pas dans le salaire brut sur la fiche de paie.

La prime de pouvoir d’achat est également exonérée de l’impôt : son montant n’est pas intégré dans le net imposable et par extension dans la base de calcul du PAS (Prélèvement à la Source). Même si le salarié bénéficiaire a un taux du PAS à 0%.

Déclaration en DSN de la PEPA 2021

Comme tous les éléments présents sur le bulletin de paie, la prime de pouvoir d’achat doit être déclarée en DSN. La prime Macron doit être déclarée en DSN via le CTP (Code Type Personnel ) 510. 

Pour apprendre la paie regardez cette vidéo : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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1 Commentaire

  1. DARGAHI-MALELLOU

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si l’Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) bénéficiera de la prime Macron.

    Bien cordialement,

    Réponse

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