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La prime de 1000 euros est une prime exceptionnelle mise en place par le gouvernement suite aux annonces du président de la République Emmanuel Macron. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges sociales et défiscalisée, mais tous les salariés ne pourront pas en bénéficier même s’ils ont un gilet jaune. Cette prime sera versée par l’entreprise à ses salariés à la différence qu’elle ne sera pas soumise à charges sociales et l’impôt sur le revenu (attention au prélèvement à la source). Mais il existe des limites pour que l’entreprise bénéficie des avantages liés à la prime de 1000 euros.

Les limites à la prime de 1000 euros

Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales,  il faut respecter des limites

  • La prime exceptionnelle est exonérée dans la limite de 1000 euros
  • Le salarié ne doit pas gagner plus de 3 SMIC annuels soit 3600 euros nets par mois
  • Ne pas se substituer à ce qu’il existe déjà.

La prime exceptionnelle ne peut pas dépasser 1000 €

La prime exceptionnelle instituée par Emmanuel Macron suite à la crise des gilets jaunes ne peut pas dépasser 1000€. En fait, l’entreprise a deux possibilités :

  • Verser moins qu’une prime de 1000€
  • Verser plus et soumettre à charge sociale les montants dépassant 1000€

Le salarié ne doit pas gagner plus de 3 SMIC annuels soit 3600 euros nets par mois

Si un salarié gagne plus de 3600€ nets par mois, il ne peut pas bénéficier de la prime de 1000 euros exonérée. Il peut bénéficier d’une prime exceptionnelle mais pas de l’avantage fiscal associé.  Les avantages liés à l’exonération sont réservés aux seuls salariés ayant perçus une rémunération annuel inférieure à 53 944,80 euros brut.

La prime exceptionnelle ne pas se substituer à ce qu’il existe déjà

Pour les petits malins qui pensent pouvoir remplacer des primes prévues par la convention collective ou le contrat de travail par la prime exceptionnelle sachez que ce n’est pas légal.

En fait, la prime exceptionnelle de 1000€ est une prime en plus pour répondre à la crise des gilets jaunes  donc elle doit permettre une augmentation du pouvoir d’achat des salariés.

Prime exceptionnelle de 1000 euros en paie

La prime de pouvoir d’achat peut être versée entre le 10 décembre et le 31 mars 2019.

Elle ne rentre pas dans le calcul des indemnités de congés payés ou dans le calcul de la précarité.

Il est possible de saisir cette prime dans certain logiciel comme SILAE, mais prudence il vaut mieux attendre que l’ensemble des mesures déclaratives soient publiées.

Déclarer le versement de la prime de pouvoir d’achat en DSN

La prime exceptionnelle de 1000€ est à déclarer en DSN. En fait vous devez déclarer la fraction de la prime de pouvoir d’achat que vous avez versée aux salariés éligibles aux URSSAF.

Vous devez la déclarer via la DSN. La déclaration du montant de la prime versée est possible à partir de la DSN de janvier 2019 c’est à dire aux échéances du 5 ou 15 février 2019. Il faut utiliser le code DSN CTP 510.

La prime de 1000€ n’est pas forcément de 1000€

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être de 1000€ si le salarié en question respecte certaines conditions. Notamment la durée effective de travail en 2018. Si le salarié a travaillé toute l’année il peut percevoir 1000€, par contre s’il est rentré en cours d’année: la prime doit être proratisé.

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