Prime 1000 euros
La prime de 1000 euros est une prime exceptionnelle mise en place par le gouvernement suite aux annonces du président de la République Emmanuel Macron. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges sociales et défiscalisée, mais tous les salariés ne pourront pas en bénéficier même s’ils ont un gilet jaune. Cette prime sera versée par l’entreprise à ses salariés à la différence qu’elle ne sera pas soumise à charges sociales et l’impôt sur le revenu (attention au prélèvement à la source). Mais il existe des limites pour que l’entreprise bénéficie des avantages liés à la prime de 1000 euros.
Les limites à la prime de 1000 euros
Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, il faut respecter des limites
- La prime exceptionnelle est exonérée dans la limite de 1000 euros
- Le salarié ne doit pas gagner plus de 3 SMIC annuels soit 3600 euros nets par mois
- Ne pas se substituer à ce qu’il existe déjà.
La prime exceptionnelle ne peut pas dépasser 1000 €
La prime exceptionnelle instituée par Emmanuel Macron suite à la crise des gilets jaunes ne peut pas dépasser 1000€. En fait, l’entreprise a deux possibilités :
- Verser moins qu’une prime de 1000€
- Verser plus et soumettre à charge sociale les montants dépassant 1000€
Le salarié ne doit pas gagner plus de 3 SMIC annuels soit 3600 euros nets par mois
Si un salarié gagne plus de 3600€ nets par mois, il ne peut pas bénéficier de la prime de 1000 euros exonérée. Il peut bénéficier d’une prime exceptionnelle mais pas de l’avantage fiscal associé. Les avantages liés à l’exonération sont réservés aux seuls salariés ayant perçus une rémunération annuel inférieure à 53 944,80 euros brut.
La prime exceptionnelle ne pas se substituer à ce qu’il existe déjà
Pour les petits malins qui pensent pouvoir remplacer des primes prévues par la convention collective ou le contrat de travail par la prime exceptionnelle sachez que ce n’est pas légal.
En fait, la prime exceptionnelle de 1000€ est une prime en plus pour répondre à la crise des gilets jaunes donc elle doit permettre une augmentation du pouvoir d’achat des salariés.
Prime exceptionnelle de 1000 euros en paie
La prime de pouvoir d’achat peut être versée entre le 10 décembre et le 31 mars 2019.
Elle ne rentre pas dans le calcul des indemnités de congés payés ou dans le calcul de la précarité.
Il est possible de saisir cette prime dans certain logiciel comme SILAE, mais prudence il vaut mieux attendre que l’ensemble des mesures déclaratives soient publiées.
Déclarer le versement de la prime de pouvoir d’achat en DSN
La prime exceptionnelle de 1000€ est à déclarer en DSN. En fait vous devez déclarer la fraction de la prime de pouvoir d’achat que vous avez versée aux salariés éligibles aux URSSAF.
Vous devez la déclarer via la DSN. La déclaration du montant de la prime versée est possible à partir de la DSN de janvier 2019 c’est à dire aux échéances du 5 ou 15 février 2019. Il faut utiliser le code DSN CTP 510.
La prime de 1000€ n’est pas forcément de 1000€
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être de 1000€ si le salarié en question respecte certaines conditions. Notamment la durée effective de travail en 2018. Si le salarié a travaillé toute l’année il peut percevoir 1000€, par contre s’il est rentré en cours d’année: la prime doit être proratisé.
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Bonjour je voudrais savoir si j’ai droit a cette prime je travaille depuis février 2019 44h par mois et mon salaire et de 483,56€ par mois es que j’ai droit a cette prime
Bonjour,
Je suis travailleur non salarié en profession libérale et je souhaiterais savoir si les travailleurs indépendants ont droit à cette prime ?
Si c’est le cas quelles sont les démarches à faire ?
Je ne trouve pas d’infos dessus.
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement,
Céline
Bonjour,
Etant en arrêt-maladie depuis août 2018 jusqu’à ce jour, puis-je prétendre à la prime Macron que mes collègues ont touchée ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
J’ai touché la prime Macron, par contre je croyais qu’elle était exonérée de toutes charges dont la CSG.
Or, pour le calcul de mon salaire net la prime de 1000 € a été englobée avec mon salaire brut soit un total de 2800 €. le calcul de la CSG s’est donc faite sur 2800 € et non sur mon salaire brut de 1800 €.
Donc au lieu de toucher mon salaire net de 1395,60€ + 1000 €, j’ai touché 2300,30 € net soit une perte de 95,30 €.
Est-ce normal ? La prime Macron n’aurait-elle pas dû être séparée de mon salaire brut pour le calcul de la CSG ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
Il faut voir vos revenus en 2018, si vous êtes éligible à l’exonération fiscale et sociales.
Après c’est peut être une erreur.
Parlez en avec votre direction.
bonjour
dans mon entreprise il y a que les personnes qui touche moins de 22466 € brut qui ont eu droit à une prime exceptionnelle de
200 € est ce légal. dans tout les textes on nous parle de 3600 € NET par mois que peut on faire auprès de la direction merci
cordialement
Bonjour,
Vous pouvez demander ou faire demander par vos elus le document précisant les règles de distribution de la prime Macron.
Après vous pouvez solliciter l’inspection du travail. Mais un dialogue avec la direction c’est mieux.
Bonjour.peut on bénéficier de cette prime si on a été en accident de travail en 2018
Bonjour
Il faut voir avec l’accord de mise en place de l’entreprise.
Là encore, une étude doit être réalisée en fonction de votre situation.
Mais à priori oui.
Bonjour,
Je souhaite savoir si la prime de 1000euros doit être déclaré à la caf lors de déclarations des revenues trimestrielles ?
Merci
Bonjour,
Il vaut mieux les contacter directement pour poser la question. Je n’ai pas la réponse… ce n’est pas de la paie 🙂
Bonjour Anthony,
Merci pour cet article super clair. Une question dont je ne trouve pas de réponse sur internet.
J’ai travaillé dans mon ancienne boîte pendant 2 ans, jusqu’au 31/12/2018 inclus. En janvier, mon ancien patron a décidé de verser les primes Macron aux salariés. Je leur ai donc écrit pour demander ma part. La réponse :
“Concernant les critères que tu as listés ci-dessous vient s’ajouter le fait d’être salarié au moment du versement. Notre conseil juridique nous a confirmé cette disposition.”
Pourtant ce critère je ne trouve nulle part dans les textes officiels… Aurez-vous une piste ?
Merci d’avance 🙂
Bonjour
La prime de pouvoir d’achat ( la prime de 1000€) peut être versée selon des règles prévues par l’entreprise, une DUE ( décision unilatérale de l’employeur) dans lequel il définit des règles de versement.
Il faut se référer à ce document.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit être donnée aux salariés avec un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime si elle est distribuée avant.
Dans tous les cas, vous devez et c’est important creuser avec un avocat en droit social.
Bonjour,
Quelle source vous permet d’affirmer que :
“Elle ne rentre pas dans le calcul des indemnités de congés payés ou dans le calcul de la précarité. ”
Je ne trouve pas l’info.
Merci++
Bonjour
La réponse précise se trouve ici: Instruction n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Bonne lecture
bonjour,
dans le projet de loi portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales, il est précisé que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra être exonérée de cotisations et non fiscalisées pour les salariés dont la rémunération est < à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (base 35 heures ) soit (9.88*1820)*3 = 53944.8. cordialement
Hello,
L’article va être mis à jour dans ce sens assez rapidement 🙂