La Direction de la sécurité sociale a révélé des modifications significatives dans le calcul du montant net social.
Ces changements, diffusés le 14/11/2023 dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Pour rappel sur le montant net social
Introduit en juillet 2023, le montant net social est devenu un élément standard sur les bulletins de paie à partir de juillet de la même année.
Le montant net social s’applique à tous les travailleurs sans distinction :
– De leur position professionnelle (qu’ils soient cadres, non-cadres, ETAM, ou ouvriers);
– De leur secteur d’activité;
– De la convention collective qui s’applique à eux;
– De leur temps de travail;
– Etc.
Le montant net social est le revenu qui reste une fois que tous les prélèvements sociaux obligatoires ont été déduits. En d’autres termes, le montant net social est le salaire brut moins les prélèvements sociaux obligatoires.
A compter de 2024, il y a du nouveau sur cette rubrique. On fait le point !
Exclusion des contributions pour les garanties collectives de protection sociale complémentaire
L’une des modifications majeures du calcul du montant net social 2024 pour le concerne les contributions correspondant à des garanties collectives de protection sociale complémentaire (PSC). Ces contributions ne seront désormais plus prises en compte dans le calcul du net social. En d’autres termes, les contributions patronales ne seront pas ajoutées et les contributions salariales seront déduites, y compris pour des garanties de PSC autres que les frais de santé.
Changement pour les options individuelles rattachées à des garanties collectives
Un autre changement notable concerne les options individuelles attachées aux garanties collectives. Ces dernières ne seront pas prises en compte pour la part patronale et seront déduites pour la part salariale dans le calcul du Net social, suivant ainsi le traitement des garanties collectives.
Prise en compte des IJSS subrogées
Enfin, les Indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) subrogées seront désormais incluses dans le calcul du Net social affiché sur le bulletin de paye.Ces modifications, qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2024, marquent un tournant significatif dans la politique de la sécurité sociale. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site officiel du BOSS.
