Les bons d’achat sont une manière populaire pour les employeurs de récompenser leurs salariés. Mais quelle est la limite d’exonération des bons d’achat en 2025 ?
Dans cet article, on fait le point sur la limite d’exonération des bons d’achat un changement paie en 2025. On passe en revue les seuils, conditions et exceptions à connaître pour optimiser vos avantages sociaux tout en respectant la réglementation.
Quel est le plafond d’exonération des bons d’achat en 2025 ?
En 2025, le plafond d’exonération des bons d’achat est fixé à 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Avec un PMSS 2025 établi à 3 925 €, cela représente un seuil d’exonération de 196 € par an et par salarié.
| Calcul | Résultat |
| 5 % du PMSS (3 925 €) | 0,05 × 3 925 € = 196,25 € |
| Plafond d’exonération | 196 € (arrondi de 196,25 €) |
Toute somme dépassant cette limite de 196 € sera soumise aux cotisations sociales, sauf si des conditions spécifiques sont respectées.
Conditions pour bénéficier de l’exonération en 2025
L’ensemble des bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année civile est exonéré si leur montant total n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Comme vu, ce seuil est de 196 € en 2025. Si cette limite est dépassée, les cotisations sociales deviennent dues, sauf si trois conditions cumulatives sont respectées. Voici les trois conditions :
Un événement spécifique doit justifier l’attribution du bon
Le bon doit être offert à l’occasion d’un événement lié au salarié, parmi les suivants :
- naissance ou adoption,
- mariage ou PACS,
- départ à la retraite,
- fête des mères ou des pères,
- Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas pour les célibataires,
- Noël (pour le salarié et ses enfants de moins de 16 ans),
- rentrée scolaire (pour les enfants de moins de 26 ans, sur présentation d’un justificatif de scolarité).
Une utilisation déterminée liée à l’événement
Le bon d’achat doit préciser son usage ou être limité à certains rayons ou enseignes en lien avec l’événement célébré.
Par exemple :
- Un bon “rentrée scolaire” doit permettre l’achat de fournitures scolaires, de vêtements ou d’équipements informatiques.
- Pour d’autres événements, la mention “hors alimentation et carburant” est acceptée.
Un montant conforme aux usages
Chaque bon ou cadeau doit respecter le seuil de 5 % du PMSS par événement et par année civile. Ce seuil est adaptable pour certains cas :
- Rentrée scolaire : 5 % par enfant,
- Noël : 5 % par enfant et 5 % pour le salarié.
Exemple pratique n°1 des conditions pour bénéficier de l’exonération
En 2025, un salarié reçoit deux bons d’achat de la part de son employeur : un bon de 60 € pour son anniversaire et un autre de 130 € pour son mariage. Bien que l’anniversaire ne soit pas un événement éligible selon les critères de l’Urssaf, le bon est tout de même attribué avec une utilisation définie : il est valable dans des rayons spécifiques d’un grand magasin, hors alimentation et carburant, et respecte le seuil de 196 € par événement. En revanche, le bon d’achat pour le mariage est parfaitement conforme, car cet événement est éligible, l’utilisation est clairement déterminée (vêtements, produits festifs, …), et son montant reste en dessous du seuil.
En examinant l’ensemble, le montant total des bons d’achat attribués au salarié est de 190 €, ce qui est inférieur au plafond annuel global de 196 €. Par conséquent, même si le bon d’anniversaire n’est pas exonéré individuellement en raison de la non-éligibilité de l’événement, le cumul des deux bons demeure exonéré de cotisations sociales, car le seuil global n’est pas dépassé.
Exemple pratique n°2 des conditions pour bénéficier de l’exonération
En 2025, un salarié reçoit un bon d’achat de 200 € de la part de son employeur à l’occasion de Noël. Bien que cet événement soit reconnu comme éligible selon les critères de l’Urssaf, le montant attribué dépasse le plafond autorisé de 196 €. L’utilisation du bon est bien définie, mentionnant qu’il peut être utilisé pour des achats de jouets ou bien de vêtements, mais cela ne compense pas le dépassement du seuil fixé.
Ainsi, malgré le respect de l’événement et de l’utilisation définie, le montant total de 200 € rend ce bon d’achat non exonéré. L’intégralité des 200 € est donc soumise aux cotisations sociales, car dès que le seuil est dépassé, aucune exonération partielle n’est possible.
Exemple pratique n°3 des conditions pour bénéficier de l’exonération
En 2025, un salarié reçoit plusieurs bons d’achat : 60 € pour son PACS, 100 € pour la naissance de son enfant et 120 € pour Noël (répartis en 60 € pour lui-même et 60 € pour son enfant de 10 ans). Le total annuel des bons s’élève ainsi à 280 €, dépassant le seuil annuel de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) applicable en 2025. Pour chaque bon, les conditions d’exonération doivent être vérifiées.
Le bon de 60 € attribué pour le PACS répond aux critères d’exonération : l’événement est autorisé, l’utilisation est déterminée (hors alimentation et carburant) et le montant est conforme au seuil, ce qui permet son exonération.
Le bon de 100 € pour la naissance de l’enfant respecte également les conditions : l’événement est autorisé, l’utilisation est déterminée pour des rayons adaptés, et le montant reste inférieur à 5 % du PMSS, rendant ce bon également exonéré.
Enfin, le bon de 120 € pour Noël est conforme, car l’événement est autorisé, l’utilisation est limitée à des rayons spécifiques, et le montant est réparti dans la limite de 5 % du PMSS par bénéficiaire (60 € pour le salarié et 60 € pour son enfant). Ainsi, tous les bons d’achat respectent les trois conditions d’exonération et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Exemple pratique n°4 des conditions pour bénéficier de l’exonération
En 2025, un employeur attribue deux bons d’achat à un salarié : un bon de 150 € pour son anniversaire et un bon de 70 € pour Noël.
Le bon d’achat lié à l’anniversaire ne fait pas partie des événements éligibles définis par l’Urssaf, même si son utilisation est bien précisée. En revanche, le bon d’achat pour Noël est en lien avec un événement éligible et respecte les critères d’utilisation et de montant (inférieur à 196 €).
Cependant, en cumulant les deux bons, le salarié reçoit un total de 220 €, ce qui dépasse le plafond global annuel de 196 € autorisé pour l’exonération. Par conséquent, les deux bons d’achat sont soumis aux cotisations sociales dans leur intégralité, car le dépassement du plafond empêche toute exonération, même partielle.
Tableau récapitulatif des exemples pratiques de la limite d’exonération des bons d’achat en 2025
| Exemple | Montants et événements | Plafond global (196 €) | Conditions d’exonération respectées ? | Résultat |
| Exemple n°1 | – 60 € pour l’anniversaire (non éligible)
– 130 € pour le mariage (éligible) |
190 € | – Anniversaire : événement non éligible, mais utilisation définie et montant conforme
– Mariage : événement éligible, utilisation et montant conformes |
Exonération totale, le plafond global n’est pas dépassé |
| Exemple n°2 | – 200 € pour Noël (éligible) | 200 € | – Noël : événement éligible, utilisation définie, mais montant dépassant le seuil | Non exonéré, l’intégralité est soumise à cotisations |
| Exemple n°3 | – 60 € pour le PACS (éligible)
– 100 € pour une naissance (éligible) – 120 € pour Noël (répartis : 60 € pour le salarié et 60 € pour son enfant) |
280 € | – Tous les événements sont éligibles, les utilisations sont définies, et chaque montant est conforme au seuil individuel | Exonération totale, chaque bon respecte les critères |
| Exemple n°4 | – 150 € pour l’anniversaire (non éligible)
– 70 € pour Noël (éligible) |
220 € | – Anniversaire : événement non éligible, utilisation définie
– Noël : événement éligible, utilisation définie et montant conforme |
Non exonéré, l’intégralité est soumise à cotisations |
Que se passe-t-il si la limite d’exonération est dépassée ?
Si la limite d’exonération des bons d’achat 2025 (196 €) est dépassée ou si l’un des critères n’est pas respecté, le bon d’achat est entièrement soumis aux cotisations et contributions de la Sécurité Sociale.
Par exemple, un salarié reçoit un bon d’achat de 250 € pour Noël. Ce montant dépasse la limite de 5% du PMSS. Dans ce cas, les 250 € seront entièrement soumis aux cotisations sociales.
