Les absences du salarié correspondent à une période de non exécution du contrat du travail. Les absences sont valorisées et présentées sur la fiche de paie. Il existe de nombreux types d’absence et 8 méthodes pour calculer les absences en paie.
Définition des absences du salarié
Une absence correspond à une période durant laquelle le salarié n’exécute pas son contrat de travail. Concrètement, le salarié absent n’est pas à son poste et n’effectue pas la mission pour laquelle il est payé. On dit alors que son contrat de travail est suspendu. Ne pas confondre avec un contrat rompu.
Sur le bulletin de paie d’un salarié absent figure une ligne d’absence calculée selon une méthode spécifique. Éventuellement selon la raison de l’absence, une compensation est ajoutée sur la fiche de paie.
Conséquences de l’absence du salarié
Si le salarié est absent, alors le contrat de travail est suspendu. Attention, suspension du contrat de travail ne veut pas dire que le contrat est rompu.
Lorsque le contrat est suspendu, il n’est plus exécuté et de ce fait, il y a conséquences sur le traitement de la paie du salarié.
Les conséquences des absences du salarié sont :
- Une retenue pour absence proportionnelle à la durée de l’absence sur la fiche de paie
- Un maintien de salaire total ou partiel versé par l’employeur ou un tiers ( par exemple une prévoyance)
Ainsi, lorsque le salarié est absent :
- Une absence est calculée sur le bulletin de paie suivant une méthode de retenue précise
- Cette absence est compensée ou non
- L’ancienneté du salarié est suspendue (ou non) pendant l’absence
- Les droits à congés payés sont réduits
- Le préavis est rallongé en proportion de l’absence
- Il en est de même pour la période d’essai qui est rallongée en fonction de la durée des absences du salarié
Cependant, il est à noter que lorsque le contrat de travail est suspendu du fait de l’absence, le salarié et l’employeur ont des obligations qui persistent :
- Le salarié doit être loyal à son entreprise. Il a été jugé par la Cour de Cassation qu’un salarié en congés payés n’a pas le droit de travailler pour une entreprise concurrente.
- L’employeur ne peut retirer le véhicule de fonction ou le logement de fonction du salarié. Les avantages en nature persistent pendant une absence
- Le salarié peut démissionner pendant une suspension de travail
- L’employeur peut licencier le salarié absent pour une cause autre que celle ayant entraîné son absence.
Quels sont les types d’absence ?
Il existe une multitude de types d’absence. Ces absences peuvent cependant être classées par familles d’absence.
Les absences du salarié liées :
- À la santé. Par exemple l’absence pour maladie, celle pour accident de travail ou le temps partiel thérapeutique
- La famille. Exemple : maternité, adoption ou le congé pour solidarité familiale
- Celles liées au repos : congés payés et RTT notamment
- Les absences liées à la formation : congé pour formation syndicale ou CPF transition
- Au chômage: activité partielle principalement
- Aux absences légales : congé sabbatique, solidarité internationale
- Non rémunérées : absences non rémunérées et non autorisées, grève, détention provisoire…
Évidemment, les cas de suspension du contrat de travail peuvent être classés différemment.
Comment calculer l’absence d’un salarié ?
Lorsque le salarié est absent, son contrat est suspendu et une retenue doit figurer sur le bulletin de paie.
Il existe 8 méthodes pour calculer la retenue pour absence :
- Méthode des heures réelles
- Méthode des heures moyennes
- Méthode des jours ouvrés réels
- Méthode des jours ouvrés moyens
- Méthode des jours ouvrables réels
- Méthode des jours ouvrables moyens
- Méthode des jours calendriers
- Méthode des jours calendaires moyens
Mais noter que la seule méthode validée par la Cour de Cassation en cas de retenue non compensée est la méthode des heures réelles.
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