Chaque année, la DSN 2021 est mise à jour afin d’être effective pour l’année suivante. Dès le 1er janvier 2021, une nouvelle norme pour la DSN entrera en vigueur. Dans cet article, je vous propose de faire le point sur les nouveautés de la DSN prévues pour 2021.
Qui décide des changements concernant la DSN ?
Pour rappel, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une procédure mise en place afin de simplifier et faciliter les transmissions des données sociales de l’entreprise, aux différents organismes sociaux (URSSAF, CPAM, mutuelle, AGIRC, ARRCO, etc).
Il existe des DSN mensuelles et les DSN évènementielles, les DSN mensuelles permettent de transmettre les évènements pour les arrêts de travail ou les fins de contrats.
La DSN est soumise à la loi de finances et des projets de loi de financement de la Sécurité Sociale. Ainsi, chaque année, elle évolue selon les différents projets.
Plusieurs nouveautés paie 2021. En voici le détail.
Les nouveautés paie attendues pour la DSN 2021
À ce jour, la DSN a déjà remplacé et simplifié 45 formalités.
Concernant le signalement d’amorçage des données variables
Ce signalement d’amorçage des données variables permet à l’entreprise de déclarer l’entrée d’un salarié dans ses effectifs. La transmission des données permet aux organismes de récupérer toutes les infos du salarié avant la création de sa première DSN. Le taux PAS (prélèvement à la source) sera immédiatement récupéré.
De nouveaux organismes apparaîtront tels que l’ASP (agence de services et de paiement) ainsi que La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP et DARES).
Concernant l’emploi des travailleurs handicapés
La DOETH a commencé sa mise en place en janvier 2020. Ainsi, en février 2021 aura lieu la première déclaration annuelle. De nouvelles rubriques vont être ajoutées pour permettre à l’employeur de déclarer les effectifs, les dépenses déductibles, le montant de la contribution avant déduction, etc.
Concernant la transmission des taux AT/MP
Chaque logiciel de paie recevra en direct des serveurs les taux AT dès leur mise en place. Cela permettra d’avoir un taux dès janvier et d’éviter la régularisation en cours d’année.
Modification du compte personnel de prévention de la pénibilité
L’entreprise doit s’assurer de la bonne santé physique de ses salariés. Une déclaration unique d’évaluation des risques (DUER) est à réaliser dans chaque entreprise. Jusqu’à aujourd’hui, la liste des risques ou facteurs de pénibilité s’élevait à 10 points :
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Travail en équipes successives alternantes (notamment le 3×8)
- Travail en milieu hyperbare, c’est-à-dire sous la mer
- Postures pénibles
- Manutention de charges lourdes
- Risques chimiques
- Vibrations mécaniques
- Travail en température extrême
- Travail en milieu bruyant.
Pour la DSN 2021, cette liste va être modifiée en 6 points. 4 facteurs sont amenés à disparaître “difficilement mesurables” selon les employeurs. Il s’agit de :
- Postures pénibles
- Manutention de charges lourdes
- Risques chimiques
- Vibrations mécaniques.
- Dématérialisation concernant les aides pour les apprentis et niveau de diplôme préparé
L’agence de services et de paiements rejoignant la DSN dès 2021, un nouveau bloc permettra de transmettre les données directement par voie dématérialisée. Ainsi, à l’embauche d’un salarié ou d’un apprenti donnant droit à une aide financière de la part de l’ASP, cette fonction va simplifier le processus de demande et de mise en place.
De plus, concernant l’apprenti, l’ASP demande à connaître le niveau du diplôme préparé.
Quelles sont les démarches à réaliser sur votre logiciel de paie pour la DSN 2021 ?
En tant que gestionnaire de paie, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Votre logiciel de paie s’occupe de réaliser la mise à jour afin que tout soit opérationnel. En cas de doute, n’hésitez pas à réaliser les vérifications nécessaires et de contacter la hotline de votre logiciel si besoin.
Pour vous former au logiciel de paie Silae https://anthony.systeme.io/-d1256e00
