Comment récupérer les taux du PAS (prélèvement à la source) sur Net-Entreprise
Récupérer les taux du PAS sur net entreprise est une obligation sinon vous ne pourrez pas les faire figurer sur les bulletins de paie des salariés. Avec de la chance vous avez un logiciel de paie qui s’occupe de récupérer les taux applicables directement sur net entreprise. Mais si vous n’avez pas ce retour automatisé alors, vous devez passer par la case NET ENTREPRISE. Il vous faudra tous les mois récupérer manuellement les taux sur net-entreprise et les importer dans le logiciel de paie. Pour rappel, vous transmettez tous les mois une DSN avec les informations des salariés, cette DSN (déclaration sociale nominative) est traitée et la DGFIP (impôts) transmet les taux de prélèvement à la source sur net-entreprise. Pour récupérer les informations en cas de retour non automatisé en EDI, il faut se connecter sur NET ENTREPRISE, aller sur la déclaration DSN du mois précédent, se rendre dans le rapport des DSN mensuelles pour exporter les informations au format XML. Une fois les taux en votre possession, il suffira de les saisir dans votre logiciel de paie.
Je vous conseille aussi de faire préfigurer les taux du PAS avant janvier 2019 afin de tester que la récupération se fasse bien. Cliquez-ici et découvrez les actualités du prélèvement à la source.
Passons à la méthode en image.
Se connecter sur net entreprise
Se rendre sur la DSN de votre client concerné
Récupérer les taux du pas en format xml
Extraire les taux pour le prélèvement à la source au format XML
Vous aimerez aussi :
Fiche de paie
La fiche de paie est remise à la date de paiement du salaire. Le bulletin de salaire récapitule les droits des salariés : droit à la retraite, droit au chômage, droit à la sécurité sociale. Pour faire fonctionner ce système social, sur le salaire brut, sont calculées...
Remise du bulletin de paie
La remise du bulletin de paie est obligatoire. Toute personne qui travaille doit obligatoirement obtenir sa fiche de paye. La feuille de paie doit être remise même si le salarié est en arrêt maladie ou en cas de rupture du contrat de travail. Le code du travail est...
Décompte des heures supplémentaires
Le décompte des heures supplémentaires se fait à la semaine. Les heures supplémentaires sont les heures travaillées par le salarié au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires donnent lieu à rémunération ou sont compensées en repos voire transférées sur un...
Bonjour, J’ai un message d’erreur lorsque j’accède au au bilan de traitement de la DGFIP pour récupérer les taux de PAS.
Merci pour votre aide
NUM DE CONTACT DGFIP lorsqu’on n’a pas pu récupérer le taux d’un salarie
Peut-on juste voir le taux dans le compte rendu ?
Bonjour,
Comment procéder quand il y a changement d’expert-comptable pour récupérer le taux de PAS lors de la première DSN ?
Merci d’avance.
Bonjour
vous pouvez demander un fichier TOPAZE
Comment faire pour récupérer les données en masse quand nous possédons plusieurs sociétés?
Actuellement, aller sur chaque compte DSN pour capter les informations du PAS consomme plus d’une journée à chacun de mes collaborateurs chaque mois
N’y aurait-il pas un moyen de centraliser cette donnée ou de mettre en place un raccourci dans la zone service complémentaire?
Bonjour il faut créer un fichier topaze à partir du logiciel de paie.
Malheureusement tous les logiciels de paie ne permettent pas cette souplesse.
A partir de quelle date puis je accéder au bilan de traitement?
Bonjour,
Il faut compter de 48 heures à 5 jours pour recevoir le bilan de traitement.
Bonjour,
Merci pour ces explications.
Que faire quand il n’y a pas de ligne DGFIP dans le compte rendu ?
Merci
PC
Bonjour,
C’est que la DGFIP n’a pas fait le lien. Il faut les contacter.