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Comment récupérer les taux du PAS (prélèvement à la source) sur Net-Entreprise

par | 4 commentaires

Récupérer les taux du PAS sur net entreprise est une obligation sinon vous ne pourrez pas les faire figurer sur les bulletins de paie des salariés. Avec de la chance vous avez un logiciel de paie qui s’occupe de récupérer les taux applicables directement sur net entreprise. Mais si vous n’avez pas ce retour automatisé alors, vous devez passer par la case NET ENTREPRISE. Il vous faudra tous les mois récupérer manuellement les taux sur net-entreprise et les importer dans le logiciel de paie. Pour rappel, vous transmettez tous les mois une DSN avec les informations des salariés, cette DSN (déclaration sociale nominative) est traitée et la DGFIP (impôts) transmet les taux de prélèvement à la source sur net-entreprise. Pour récupérer les informations en cas de retour non automatisé en EDI, il faut se connecter sur NET ENTREPRISE, aller sur la déclaration DSN du mois précédent, se rendre dans le rapport des DSN mensuelles pour exporter les informations au format XML. Une fois les taux en votre possession, il suffira de les saisir dans votre logiciel de paie.

Comme vous le savez, chaque salarié peut faire le choix entre un taux neutre et un taux personnalisé pour le de prélèvement des impôts à la source. Pour se faire, le salarié peut contacter son centre des impôts et demander un changement de taux, mais comme la transmission entre les impôts et le logiciel ne paie n’est pas automatique, vous devez faire cette opération de récupération du taux sur net entreprise tous les mois et pour tous vos clients.

Je vous conseille aussi de faire préfigurer les taux du PAS avant janvier 2019 afin de tester que la récupération se fasse bien. Cliquez-ici et découvrez les actualités du prélèvement à la source.

Passons à la méthode en image.

Vue de net entreprise se connecter pour récupérer le taux du pas manuellement

Se connecter sur net entreprise

Se connecter à Net Entreprise, si vous êtes gestionnaire de paie en cabinet d’expertise comptable, vous avez un compte tiers déclarant, si vous n’avez pas de compte net entreprise, il faut en créer un. Dès que vous êtes connecté, vous avez les boutons DSN régime générale ou DSN régime agricole. Si votre client pour lequel vous devez récupérer les taux du PAS dépend du régime général alors cliquez sur régime général et s’il dépend de la MSA, cliquez sur régime agricole.
recuperer les taux du pas sur net entreprise etape 1

Se rendre sur la DSN de votre client concerné

Une fois que vous avez cliqué sur l’onglet DSN vous avez votre tableau de bord, vous avez accès au récapitulatif des DSN mensuelles transmises dont le retour est conforme. Cliquez sur la loupe, pour avoir accès à la liste des clients.
tableau de bord net entreprise pour prélèvement à la source
Vous avez maintenant accès aux clients et vous allez pouvoir récupérer les taux du PAS pour les insérer sur le logiciel de paie et donc sur les bulletins de paie des salariés.

Récupérer les taux du pas en format xml

Une fois sur la fiche de client, vous retrouvez la DSN envoyée et le retour du rapport avec des comptes-rendus de notification des différents organismes sociaux. Vous allez aussi retrouver aussi le bilan de la DGFIP et les fameux taux que vous pourrez extraire au format xml. Pour cela toujours sur cette page de Net entreprise vous cliquez sur accéder au bilan de traitement.
Accéder au bilan de traitement pour récupérer les taux du pas

Extraire les taux pour le prélèvement à la source au format XML

Récupérez les taux du PAS en cliquant sur le bouton « télécharger le rapport » pour obtenir les taux à appliquer sur le bulletin de paie.
télécharger les taux au format xml

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4 Commentaires

  1. Christophe
    Christophe sur 19/09/2019 à 21:04

    A partir de quelle date puis je accéder au bilan de traitement?

    Réponse
    • Anthony Roca
      Anthony Roca sur 19/09/2019 à 21:48

      Bonjour,

      Il faut compter de 48 heures à 5 jours pour recevoir le bilan de traitement.

  2. Pascal Carcanade
    Pascal Carcanade sur 15/07/2019 à 23:44

    Bonjour,
    Merci pour ces explications.
    Que faire quand il n’y a pas de ligne DGFIP dans le compte rendu ?
    Merci
    PC

    Réponse
    • Anthony Roca
      Anthony Roca sur 20/07/2019 à 19:48

      Bonjour,
      C’est que la DGFIP n’a pas fait le lien. Il faut les contacter.

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