Comment récupérer les taux du PAS (prélèvement à la source) sur Net-Entreprise
Récupérer les taux du PAS sur net entreprise est une obligation sinon vous ne pourrez pas les faire figurer sur les bulletins de paie des salariés. Avec de la chance vous avez un logiciel de paie qui s’occupe de récupérer les taux applicables directement sur net entreprise. Mais si vous n’avez pas ce retour automatisé alors, vous devez passer par la case NET ENTREPRISE. Il vous faudra tous les mois récupérer manuellement les taux sur net-entreprise et les importer dans le logiciel de paie. Pour rappel, vous transmettez tous les mois une DSN avec les informations des salariés, cette DSN (déclaration sociale nominative) est traitée et la DGFIP (impôts) transmet les taux de prélèvement à la source sur net-entreprise. Pour récupérer les informations en cas de retour non automatisé en EDI, il faut se connecter sur NET ENTREPRISE, aller sur la déclaration DSN du mois précédent, se rendre dans le rapport des DSN mensuelles pour exporter les informations au format XML. Une fois les taux en votre possession, il suffira de les saisir dans votre logiciel de paie.
Comme vous le savez, chaque salarié peut faire le choix entre un taux neutre et un taux personnalisé pour le de prélèvement des impôts à la source. Pour se faire, le salarié peut contacter son centre des impôts et demander un changement de taux, mais comme la transmission entre les impôts et le logiciel ne paie n’est pas automatique, vous devez faire cette opération de récupération du taux sur net entreprise tous les mois et pour tous vos clients.
Je vous conseille aussi de faire préfigurer les taux du PAS avant janvier 2019 afin de tester que la récupération se fasse bien. Cliquez-ici et découvrez les actualités du prélèvement à la source.
Passons à la méthode en image.
Se connecter sur net entreprise
Se rendre sur la DSN de votre client concerné
Récupérer les taux du pas en format xml
Extraire les taux pour le prélèvement à la source au format XML
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