Comment récupérer les taux du PAS (prélèvement à la source) sur Net-Entreprise

Récupérer les taux du PAS sur net entreprise est une obligation sinon vous ne pourrez pas les faire figurer sur les bulletins de paie des salariés. Avec de la chance vous avez un logiciel de paie qui s’occupe de récupérer les taux applicables directement sur net entreprise. Mais si vous n’avez pas ce retour automatisé alors, vous devez passer par la case NET ENTREPRISE. Il vous faudra tous les mois récupérer manuellement les taux sur net-entreprise et les importer dans le logiciel de paie. Pour rappel, vous transmettez tous les mois une DSN avec les informations des salariés, cette DSN (déclaration sociale nominative) est traitée et la DGFIP (impôts) transmet les taux de prélèvement à la source sur net-entreprise. Pour récupérer les informations en cas de retour non automatisé en EDI, il faut se connecter sur NET ENTREPRISE, aller sur la déclaration DSN du mois précédent, se rendre dans le rapport des DSN mensuelles pour exporter les informations au format XML. Une fois les taux en votre possession, il suffira de les saisir dans votre logiciel de paie.

Guide prélèvement à la source

Téléchargez maintenant le guide du prélèvement à la source.
Ce guide vous explique:

Comment gérer la préfiguration
Gérer les cas spéciaux comme les IJSS
Les obligations des entreprises

Comme vous le savez, chaque salarié peut faire le choix entre un taux neutre et un taux personnalisé pour le de prélèvement des impôts à la source. Pour se faire, le salarié peut contacter son centre des impôts et demander un changement de taux, mais comme la transmission entre les impôts et le logiciel ne paie n’est pas automatique, vous devez faire cette opération de récupération du taux sur net entreprise tous les mois et pour tous vos clients.

Je vous conseille aussi de faire préfigurer les taux du PAS avant janvier 2019 afin de tester que la récupération se fasse bien. Cliquez-ici et découvrez les actualités du prélèvement à la source.

Passons à la méthode en image.

Vue de net entreprise se connecter pour récupérer le taux du pas manuellement

Se connecter sur net entreprise

Se connecter à Net Entreprise, si vous êtes gestionnaire de paie en cabinet d’expertise comptable, vous avez un compte tiers déclarant, si vous n’avez pas de compte net entreprise, il faut en créer un. Dès que vous êtes connecté, vous avez les boutons DSN régime générale ou DSN régime agricole. Si votre client pour lequel vous devez récupérer les taux du PAS dépend du régime général alors cliquez sur régime général et s’il dépend de la MSA, cliquez sur régime agricole.

recuperer les taux du pas sur net entreprise etape 1

Se rendre sur la DSN de votre client concerné

Une fois que vous avez cliqué sur l’onglet DSN vous avez votre tableau de bord, vous avez accès au récapitulatif des DSN mensuelles transmises dont le retour est conforme. Cliquez sur la loupe, pour avoir accès à la liste des clients.

tableau de bord net entreprise pour prélèvement à la source

Vous avez maintenant accès aux clients et vous allez pouvoir récupérer les taux du PAS pour les insérer sur le logiciel de paie et donc sur les bulletins de paie des salariés.

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Récupérer les taux du pas en format xml

Une fois sur la fiche de client, vous retrouvez la DSN envoyée et le retour du rapport avec des comptes-rendus de notification des différents organismes sociaux. Vous allez aussi retrouver aussi le bilan de la DGFIP et les fameux taux que vous pourrez extraire au format xml. Pour cela toujours sur cette page de Net entreprise vous cliquez sur accéder au bilan de traitement.

Accéder au bilan de traitement pour récupérer les taux du pas

Extraire les taux pour le prélèvement à la source au format XML

Récupérez les taux du PAS en cliquant sur le bouton « télécharger le rapport » pour obtenir les taux à appliquer sur le bulletin de paie.

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Fiche de paie

La fiche de paie est remise à la date de paiement du salaire. Le bulletin de salaire récapitule les droits des salariés : droit à la retraite, droit au chômage, droit à la sécurité sociale. Pour faire fonctionner ce système social, sur le salaire brut, sont calculées...

Remise du bulletin de paie

La remise du bulletin de paie est obligatoire. Toute personne qui travaille doit obligatoirement obtenir sa fiche de paye. La feuille de paie doit être remise même si le salarié est en arrêt maladie ou en cas de rupture du contrat de travail. Le code du travail est...

Décompte des heures supplémentaires

Le décompte des heures supplémentaires se fait à la semaine. Les heures supplémentaires sont les heures travaillées par le salarié au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires donnent lieu à rémunération ou sont compensées en repos voire transférées sur un...

9 Commentaires

clivio sur 12/02/2020 à 15:17

Peut-on juste voir le taux dans le compte rendu ?
Réponse
Dessut sur 02/02/2020 à 00:58

Bonjour,

Comment procéder quand il y a changement d’expert-comptable pour récupérer le taux de PAS lors de la première DSN ?

Merci d’avance.
Réponse
- Anthony Roca sur 07/02/2020 à 09:34
  
  Bonjour
  
  vous pouvez demander un fichier TOPAZE
SERGY sur 27/01/2020 à 11:55

Comment faire pour récupérer les données en masse quand nous possédons plusieurs sociétés?
Actuellement, aller sur chaque compte DSN pour capter les informations du PAS consomme plus d’une journée à chacun de mes collaborateurs chaque mois
N’y aurait-il pas un moyen de centraliser cette donnée ou de mettre en place un raccourci dans la zone service complémentaire?
Réponse
- Anthony Roca sur 27/01/2020 à 17:50
  
  Bonjour il faut créer un fichier topaze à partir du logiciel de paie.
  Malheureusement tous les logiciels de paie ne permettent pas cette souplesse.
Christophe sur 19/09/2019 à 21:04

A partir de quelle date puis je accéder au bilan de traitement?
Réponse
- Anthony Roca sur 19/09/2019 à 21:48
  
  Bonjour,
  
  Il faut compter de 48 heures à 5 jours pour recevoir le bilan de traitement.
Pascal Carcanade sur 15/07/2019 à 23:44

Bonjour,
Merci pour ces explications.
Que faire quand il n’y a pas de ligne DGFIP dans le compte rendu ?
Merci
PC
Réponse
- Anthony Roca sur 20/07/2019 à 19:48
  
  Bonjour,
  C’est que la DGFIP n’a pas fait le lien. Il faut les contacter.