A partir du 1er janvier 2023, les DPAE ne sont plus acceptées sous le flux CFT. A partir de janvier, les envois de DPAE sont à faire via le flux API.
Fin du flux CFT pour la DPAE
A compter du 1er janvier 2023, il faut s’assurer que, si vous utilisez un service automatisé d’envoi de DPAE, ce dernier transmet la déclaration sous un flux API.
En effet, tout comme il n’est plus possible de déclarer une embauche par fax ou par email, il ne sera plus possible d’utiliser les flux CFT.
Le logiciel de paie Silae avec l’option net-entreprises est d’ores et déjà en conformité avec cette nouvelle norme.
Pour information, il existe d’autres possibilités de faire la DPAE des nouveaux salariés sans utiliser le logiciel de paie :
- Utiliser net-entreprises
- La faire directement sur le site de l’URSSAF
Rappel sur la DPAE
Pour rappel, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche obligatoire qui doit être effectuée par toute entreprise avant de recruter un salarié.
Elle permet de déclarer le futur salarié et ses informations administratives et professionnelles auprès des organismes sociaux tel que l’Urssaf.
En cas de non-respect de l’obligation de déclaration préalable à l’embauche, l’entreprise peut être sanctionnée par des pénalités financières.
Quand transmettre la DPAE
La déclaration doit être réalisée avant l’entrée en fonction du salarié et au plus tôt 8 jours avant le démarrage du salarié.
