Dans la vie d’un salarié, des événements familiaux importants peuvent survenir et nécessiter une absence temporaire de leur poste de travail.
La législation comprend et intègre cette réalité en accordant des congés spécifiques pour événements familiaux. Ces droits sont encadrés par le Code du Travail, offrant des garanties aux employés lors de circonstances exceptionnelles.
Le cadre légal des congés pour événements familiaux
Selon le Code du travail, les salariés bénéficient de congés exceptionnels pour certains événements familiaux. Si l’employeur décline la demande de congé, le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes afin de contester cette décision. La durée de ces congés peut varier selon l’événement concerné, allant de quelques jours pour un mariage à une période plus étendue pour un deuil.
Mariage et PACS
Pour un mariage ou la conclusion d’un PACS, le salarié peut prétendre à quelques jours de congé. En effet, en cas de mariage ou PACS du salarié, ce dernier a droit à 4 jours ouvrables de congés. Le salarié a également droit à 1 jour ouvrable de congé pour le mariage de son enfant.
Naissance et adoption
La naissance ou l’adoption d’un enfant est un autre événement pour lequel le Code du travail prévoit un congé. Cette période permet aux nouveaux parents de s’adapter à leur situation et d’accueillir leur enfant dans les meilleures conditions possibles. Le salarié bénéficie de 3 jours ouvrables de congés à l’occasion de la naissance d’un enfant au sein de son domicile. De même lors de l’accueil d’un enfant en préparation d’une adoption.
Décès
En cas de décès d’un proche, le salarié a droit à un congé. Cette période est essentielle pour surmonter les premiers moments du deuil.
La durée minimale de congés est de :
- 12 jours ouvrables pour les obsèques d’un enfant âgé de plus de 25 ans.
- 14 jours ouvrables pour les obsèques d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans.
- 14 jours ouvrables pour les obsèques d’un enfant lui-même parent.
- 3 jours ouvrables pour les obsèques de la mère, du père, des frères et sœurs, de la belle-mère ou du beau-père.
- 3 jours ouvrables pour les obsèques du conjoint, partenaire de PACS ou concubin.
Survenue d’un handicap
Cinq jours ouvrables sont accordés à un parent lors de la révélation d’un handicap chez son enfant.
Comment procéder pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de ces congés, le salarié doit informer son employeur. De plus, selon les cas, il doit fournir un justificatif (acte de mariage, acte de naissance, certificat de décès, etc.). Ces formalités administratives assurent le bon déroulement des procédures et la reconnaissance du droit au congé.
Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux
| Événement | Durée du congé |
| mariage ou PACS du salarié | 4 jours ouvrables |
| mariage de l’enfant du salarié | 1 jour ouvrable |
| naissance de l’enfant du salarié | 3 jours ouvrables |
| accueil d’un enfant en préparation d’une adoption | 3 jours ouvrables |
| obsèques d’un enfant âgé de plus de 25 ans | 12 jours ouvrables |
| obsèques de l’enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans | 14 jours ouvrables |
| obsèques de l’enfant lui-même parent | 14 jours ouvrables |
| obsèques de la mère, du père, des frères et sœurs, de la belle-mère ou du beau-père | 3 jours ouvrables |
| obsèques du conjoint, partenaire de PACS ou concubin | 3 jours ouvrables |
| révélation d’un handicap chez l’enfant du salarié | 5 jours ouvrables |
À noter que tous les jours de congés pour événements familiaux sont des jours ouvrables. Les jours ouvrables représentent tous les jours sauf les dimanches. À cette norme, se combine la soustraction des jours fériés qui ne tombent pas sur un dimanche.
Les congés pour événements familiaux reconnaissent les impératifs de la vie personnelle dans le droit du travail. Le Code du Travail assure aux employés le droit de s’absenter pour célébrer, accueillir ou pleurer, sans compromettre leur poste.
