La Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques, dite SYNTEC-CINOV, se distingue par sa disposition particulière concernant les congés payés.
En effet, la CCN SYNTEC-CINOV prévoit des congés d’ancienneté. Ce sont des congés supplémentaires pour les salariés, en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise, et ce, au-delà des 25 jours ouvrés légaux. Au passage, cet article est inspiré d’un post de Anne Cohen, avocate en droit du travail.
Combien de jours de congés payés supplémentaires ?
Les jours de congés d’ancienneté dans la CCN SYNTEC-CINOV varient en fonction de l’ancienneté tels que le salarié obtient :
- 1 jour de congé payé supplémentaire au bout de 5 ans d’ancienneté
- 2 jours de congés payés supplémentaires au bout de 10 ans d’ancienneté
- 3 jours de congés payés supplémentaires au bout de 15 ans d’ancienneté
- 4 jours de congés payés supplémentaires au bout de 20 ans d’ancienneté
Ainsi, un salarié ayant :
- 5 ans d’ancienneté bénéficiera de 26 jours ouvrés de congés payés au total
- 10 ans d’ancienneté bénéficiera de 27 jours ouvrés de congés payés au total
- 15 ans d’ancienneté bénéficiera de 28 jours ouvrés de congés payés au total
- 20 ans d’ancienneté bénéficiera de 29 jours ouvrés de congés payés au total
Comment appliquer les congés d’ancienneté pour les cadres en forfait-jours ?
Il est important de noter que les congés d’ancienneté ne peuvent pas être déduits des jours de repos annuels accordés au salarié en forfait-jours.
À l’inverse, ces jours de congés d’ancienneté doivent être soustraits du nombre total de jours travaillés dans l’année. Cela signifie que le nombre de jours à travailler diminue, passant de 218 jours à 214 jours au mieux.
Comment calculer le nombre de RTT en fonction de l’ancienneté ?
Pour calculer le nombre de RTT en fonction de l’ancienneté, il suffit d’appliquer la formule suivante :
total des jours ouvrés travaillés dans l’année – (forfait annuel standard – nombre de jours de CP d’ancienneté)
On prend le cas d’un cadre en forfait jours avec un forfait annuel standard de 218 jours. Le cadre a 20 ans d’ancienneté, donc a le droit à 4 jours de congés payés supplémentaires. Par ailleurs, en 2024, le total des jours ouvrés travaillés dans l’année est de 227 jours.
Ainsi, pour l’année 2024 :
= 227 – (218 – 4)
= 227 – 214
= 13
Le salarié aura droit à 13 jours de RTT.
Cette spécificité de la CCN SYNTEC-CINOV, bien que favorable aux salariés en termes de congés, nécessite une gestion précise et individualisée de la part des employeurs. Une attention particulière doit être accordée au statut des cadres en forfait-jours, pour qui ces congés supplémentaires représentent une diminution du nombre de jours travaillés dans l’année.
