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Ouvrir un compte AT/MP est une nouvelle obligation à accomplir avant le 1er décembre 2021. Toutes les entreprises y compris les petites entreprises sont concernées par l’ouverture de ce service sur net-entreprises.

Qu’est-ce que la cotisation AT/ MP

Les entreprises sont redevables d’une cotisation AT/MP pour financer le risque d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle calculé selon un taux propre à l’entreprise. 

La cotisation accident du travail et maladie professionnelle est une cotisation qui permet de financer le risque lié aux accidents du travail ou de maladie professionnelle.

Ce taux est transmis en début d’année à chaque entreprise et est calculé selon la sinistralité de l’entreprise. En sachant qu’il existe différents modes de calcul du taux AT/MP.

Comment est calculé le taux de cotisation AT

Le taux AT/MP varie selon la taille de l’entreprise. Il existe 3 paliers :

  • Les TPE c’est-à-dire les entreprises de moins de 20 salariés. Le taux à appliquer est fixé selon un code risque calculé en fonction des statistiques de sinistralité des autres entreprises avec le même code risque. Concrètement, toutes les entreprises de moins de 20 salariés qui ont le même code risque, ont le même taux AT.
  • Les entreprises dont l’effectif est supérieur à 20 salariés et inférieur à 149 salariés ont un taux AT/MP mixte. Le taux à appliquer dépend de la sinistralité des autres entreprises du secteur mais aussi de la sinistralité de l’entreprise.
  • Enfin, pour les grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui comptent un effectif de 150 salariés et plus, le taux AT/MP à appliquer est tout à fait personnalisé. Il dépend uniquement de la sinistralité de l’entreprise.

Les entreprises se doivent de connaître le taux à appliquer au moment de l’élaboration des fiches de paie. Pour cela, elles doivent télécharger le taux AT à appliquer sur net-entreprises.

Comment ouvrir un compte AT/ MP sur net entreprises

Pour ouvrir un compte AT/MP, vous devez disposer d’un compte net-entreprises. Si vous êtes gestionnaire de paie externe à l’entreprise, c’est-à-dire tiers déclarant : ce n’est pas à vous d’effectuer cette démarche.

C’est au client de faire la création du compte sur net entreprises.

Une fois le compte sur net-entreprises créé, il faut se connecter avec les informations de connexion :

  • Siret 
  • Nom
  • Prénom
  • Mot de passe

Ensuite, vous rendre sur GESTION / GÉRER LES DÉCLARATIONS

Ensuite, dans “Les établissements”, vous choisissez la déclaration AT/MP via le menu “Choix des déclarations”.

Ensuite, dans “Les établissements”, vous choisissez la déclaration AT/MP via le menu “Choix des déclarations”.

Vous choisissez la déclaration “Compte AT/MP -Compte accident du travail / maladie professionnelle” en appuyant dessus et sur la flèche. Puis, vous validez en appuyant sur valider.

déclaration compte AT MP sur net-entreprises

Une fois le délai de traitement passé, vous aurez accès sur votre interface NET-ENTREPRISES au compte AT/MP.

vos déclarations sur net entreprises

Vous pouvez constater que le taux AT n’est pas accessible au tiers déclarant.

C’est pour ces raisons que c’est au client de se charger de la création du taux AT/MP.

A quoi sert le compte accident du travail 

Maintenant, que le compte accident du travail est créé sur le site de net-entreprises, il est légitime de se demander à quoi sert le compte AT/MP.

L’accès au compte AT/MP par le client lui permet :

  • De connaître le taux de cotisation à appliquer sur la fiche de paie. A noter que si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 20 salariés, le taux AT est connu via le code risque. D’autant plus si vous utilisez le logiciel de paie Silae, la gestion de ce taux est automatisée.
  • De comprendre le détail du calcul du taux pour les entreprises et de travailler sur la sinistralité.
  • D’obtenir l’attestation des indicateurs des risques professionnels. Attestation demandée dans le cadre de marché public.
  • De permettre aux petites entreprises ( moins de 50 salariés) de faire des demandes de subvention prévention TPE.

Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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