Les conventions collectives impactent directement le bulletin de paie. Ainsi, savoir lire une convention collective est une compétence essentielle pour les gestionnaires de paie.
Augustine, une lectrice du blog, nous a récemment posé la question suivante : comment lire une convention collective de manière efficace ? Cette question, apparemment simple, mérite une attention particulière, car la lecture d’une convention collective est un exercice compliqué.
Rappel : qu’est-ce qu’une convention collective ?
La convention collective contient l’ensemble des règles spécifiques du droit du travail qui s’appliquent à un type d’activité particulier (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). La convention collective doit être mentionnée sur le bulletin de paie.
Par exemple, toutes les entreprises dont l’activité principale est la restauration ou l’hôtellerie doivent appliquer la convention de l’hôtellerie et de la restauration (HCR).
La convention collective est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application peut varier, ce qui signifie que des règles supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction du lieu géographique de l’entreprise, de l’établissement ou de l’activité du salarié.
Par exemple, une entreprise du BTP implantée en Alsace doit appliquer la convention collective du BTP avec les règles supplémentaires de la convention BTP de la région Alsace. Et si dans cette même entreprise, il y a un VRP, alors pour ce salarié, il faut appliquer les règles de la convention collective VRP.
À noter que l’employeur est tenu d’appliquer les règles de la convention collective si une convention est applicable dans l’entreprise.
Avoir les bonnes conventions collectives
Pour commencer, il est important d’avoir les bonnes conventions collectives. Ne choisissez pas des versions qui sont très volumineuses, car dans de nombreux cas elles ne vous donneront probablement pas beaucoup d’informations utiles. Il vaut mieux choisir des conventions collectives résumées. Celles-ci sont généralement payantes, néanmoins elles vous rendront la tâche beaucoup plus facile.
En effet, les conventions collectives résumées payantes :
- faciliteront la lecture et la compréhension ;
- permettront de saisir rapidement les points clés et de les appliquer de manière concrète.
Se concentrer sur les éléments pertinents
Une fois que vous avez les bonnes conventions collectives en main, il est temps de les lire attentivement. L’objectif est de se concentrer sur les éléments qui comptent réellement pour la paie. Bien que certaines parties, comme l’administration du personnel, soient moins importantes, il est essentiel de ne pas totalement les négliger. C’est pourquoi il est important d’avoir des résumés de conventions collectives bien faits, afin de pouvoir passer rapidement aux sections les plus pertinentes, sans pour autant ignorer complètement les autres sections.
Vérifier sa compréhension
Enfin, pour vérifier votre compréhension et votre application des conventions collectives, il peut être utile de les paramétrer dans un logiciel de paie. Cette étape vous permettra de visualiser concrètement les effets des conventions collectives. Ainsi, vous pourrez vous assurer que vous les avez correctement comprises et appliquées.
Pour lire efficacement une convention collective, il est important de se procurer les bonnes conventions collectives résumées, de les lire attentivement en se concentrant sur les éléments clés, et de vérifier sa compréhension à l’aide d’un logiciel de paie. Si vous suivez ces étapes, vous serez capable de comprendre facilement les conventions collectives.
