Les bases des cotisations ou assiettes de cotisations sont les bases sur lesquelles sont appliqués les taux de cotisations sociales pour calculer le salaire net et les charges sur la fiche de paie.
Principe de calcul des cotisations sociales
Pour réaliser un bulletin de paie, le gestionnaire de paie calcule à partir du salaire brut des cotisations sociales. Les cotisations sont calculées en fonction d’une base ou assiette. La base des cotisations est multipliée par les taux applicables.
Il existe des cotisations salariales : ce sont les charges sociales déduites du salaire brut pour obtenir le salaire net. Et logiquement, il existe des cotisations patronales. Ces cotisations, uniquement à la charge de l’employeur, n’interviennent pas directement dans le calcul du salaire net.
Il existe plusieurs types d’assiettes de cotisations dont :
- La base des cotisations sur le salaire brut
- Les assiettes assises sur les tranches de salaire
- La base de CSG-CRDS
Vous avez également les bases de cotisations sur le forfait social. On peut également dire que la base de l’impôt sur le revenu appelée également net fiscal est une base de cotisations sociales.
On fait le point sur les différentes et principales assiettes en gestion de la paie.
La base des cotisations sur le salaire brut
La base de cotisations calculée sur le salaire brut est l’assiette de calcul des charges la plus simple à comprendre. En effet, elle correspond tout simplement au montant sur salaire brut sur la fiche de paie. Le salaire brut étant l’ensemble des rémunérations soumises à charges sociales. Une rémunération étant les sommes perçues par le salarié du fait ou à l’occasion de son travail.
Concrètement, si vous avez un bulletin de paie avec :
- Salaire de base : 2750€
- Prime : 50€
- Avantage en nature voiture : 200€
Le salaire brut c’est la somme de l’ensemble de ces montants et du coup, la base des cotisations calculée sur le salaire brut correspond à 3000€.
Les cotisations sociales assises sur les tranches de salaire
Certaines assiettes de cotisations sont assises sur les tranches de salaire. On parle alors de cotisations plafonnées. En fait, vous avez une limite de rémunération fixée et au-delà de cette limite, les cotisations ne sont pas dues ou sont à payer avec un taux différent.
Par exemple, vous avez un salaire de 4000€. Ce salaire brut est soumis à une cotisation plafonnée à 3428€. Dans ce cas, les cotisations à payer le seront sur la base de la limite du plafond de 3428€ et non pas sur l’intégralité du salaire de 4000€.
Généralement, la limite de plafond est calculée en fonction du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) applicable.
La base de calcul de la CSG CRDS
La base des cotisations pour le calcul des cotisations de CSG et de CRDS sont les mêmes. C’est pourquoi, on parle de base de calcul de la CSG-CRDS.
L’assiette de la CSG comprend le salaire brut abattu de 1,75% auquel s’ajoutent d’autres éléments tels que la part patronale de prévoyance et la part patronale de mutuelle.
Si vous voulez apprendre la paie, j’ai mis en ligne une vidéo qui vous explique comment le faire : https://anthony.systeme.io/55870e8f
